Question orale de Sabine ROBERTY à Christie MORREALE, Vice-présidente et Ministre de l’Emploi, de l’action sociale, de la santé et des droits des femmes sur les solutions adaptées pour les personnes en situation de grande dépendance
Madame la Ministre, le manque de places d’accueil et d’hébergement pour les personnes en situation de grande dépendance n’est pas neuf, mais la demande ne cesse d’augmenter. Aujourd’hui, les solutions adaptées manquent et la Déclaration de politique régionale n’a pas oublié cette problématique ; ce dont je me réjouis. Face à ce constat, plusieurs pistes ont été lancées au cours de la précédente législature. Ainsi, la liste unique a pu être mise en place et permet de mieux identifier le nombre de personnes en attente d’une place pour un service d’accueil ou d’hébergement. En liant cette demande avec le degré d’urgence, elle facilite également le travail de la cellule dite « des cas prioritaires ».
Madame la Ministre, il me revient que 2 000 adultes sont actuellement inscrits sur cette liste, dont 400 sont considérés en situation d’urgence. Me confirmez-vous ces données ?
En 2017, sur 551 personnes suivies par la cellule, 130 ont pu être aidées via ce dispositif des places nominatives. Ce système permet, pour les situations les plus lourdes et les plus urgentes, de créer des places spécifiques au sein des structures agréées et/ou subventionnées par l’AViQ.
Madame la Ministre, à combien s’élève actuellement le budget alloué à ce dispositif ? À côté de ce dispositif, deux appels à projets ont été lancés. Le premier concerne les infrastructures « autisme et double diagnostic » pour un budget total de 10 millions d’euros et permettra la création de 144 places supplémentaires, dont 12 en hébergement de crise et 39 au sein des dispositifs de répit. Le second projet concerne le polyhandicap et les cérébrolésions.
Il devrait déboucher sur la création de 40 places. Pouvez-vous faire le point sur ces places et me dire si d’autres appels à projets ont été envisagés ?
Je souhaiterais rappeler que je ne veux pas aborder cette question uniquement en termes de places ou de manque de places, mais bien en termes de solutions adaptées, car c’est là aussi que se trouve tout l’enjeu du problème des personnes en situation de grande dépendance : aller vers une offre qui permettrait de prendre en charge l’ensemble des cas, même les plus spécifiques et ce, sans se dir l’enjeu du problème des personnes en situation de grande dépendance : aller vers une offre qui permettrait de prendre en charge l’ensemble des cas, même les plus spécifiques et ce, sans se diriger directement vers une institutionnalisation.
Afin de pouvoir mettre en place une réponse adaptée et suffisante, un état des lieux est-il envisagé par votre administration ?
Réponse de Christie MORREALE, Vice-présidente et Ministre de l’Emploi, de l’action sociale, de la santé et des droits des femmes
Madame la Députée, il est vrai que l’accueil adapté des personnes présentant un handicap, et singulièrement l’accueil des personnes de grande dépendance, constitue une de mes priorités. Les actions sont spécifiquement menées pour les handicaps dits de grande dépendance, comme l’autisme, le double diagnostic, la déficience intellectuelle sévère et profonde, éventuellement associée à des troubles moteurs ou sensoriels, le polyhandicap ou encore les cérébrolésions. Autant de pathologies qui nécessitent des types d’accompagnement adaptés aux besoins très spécifiques de ces personnes et des familles. Vous évoquez la mise en place de la liste unique.
Pour être précise, en date du 3 octobre 2019, cette liste comptabilisait 1 555 personnes adultes en demande d’un accueil ou d’un hébergement, dont 472 en situation d’urgence ou en mesure de le devenir. Une cellule de l’AViQ chargée du suivi des cas prioritaires assure au quotidien un suivi des situations d’urgence. Cette cellule assure le relais entre les familles et les services pour trouver les solutions les plus adaptées en termes d’accueil.
Quant à l’opérationnalisation des places prévues dans le cadre des appels à projets « autisme/double diagnostic/polyhandicap et cérébrolésions », les services retenus mettent progressivement en place leurs projets, mais à des rythmes différents. Alors que certains n’ont pas encore posé leur première pierre, les premiers prévoient une ouverture des places pour début 2020.
Ainsi, selon l’état d’avancement des différents chantiers, l’ensemble des places devrait être opérationnel entre 2020 et 2023.
Un nouvel appel à projets portant sur la rénovation des institutions d’accueil et d’hébergement a tout récemment été lancé. Ce nouvel appel à projets en infrastructures, intitulé « SLS et vieillissement » – SLS pour service de logement supervisé – constitue la dernière tranche des 30 millions d’euros que Mme Tillieux, ministre de l’Action sociale, avait dégagée, en 2013, afin de lancer six programmes annuels d’investissement en infrastructures de 5 millions d’euros chacun entre 2013-2019.
Pour rappel, les appels précédents concernaient : le vieillissement, à deux reprises, l’autisme, le répit et le double diagnostic, le polyhandicap et la cérébrolésion. Pour ce sixième et dernier appel à projets, deux orientations ont été proposées.
Premièrement, compte tenu des recommandations de l’ONU visant la « désinstitutionnalisation » et la création de solutions alternatives à l’hébergement classique, une thématique de base a été proposée : l’amélioration du confort par le reconditionnement de places en résidentiel pour les services qui mettent en place des formules de logements supervisés.
Deuxièmement, le vieillissement des personnes handicapées ; les services sont confrontés, et c’est le cas notamment à Seraing dans une structure que vous connaissez bien, et on peut s’en réjouir, à un vieillissement de la population accueillie. Cela nécessite adaptation des infrastructures.
Un budget de 4,8 millions d’euros est réservé pour le lancement de cet appel à projets ; 2,4 millions d’euros pour la thématique « Logement supervisé » et 2,4 millions d’euros pour la thématique « Vieillissement ». Par ailleurs, un budget de 200 000 euros est réservé aux services d’aide à la vie journalière ou services AVJ agréés dans le cadre du perfectionnement et/ou du remplacement de leurs systèmes de téléphonie et/ou de domotique.
Enfin, en 2018, pas moins de 537 personnes ont été suivies et accompagnées par la Cellule des cas prioritaires. Parmi ces 537 demandes d’intervention, 328 ont pu être résolues, dont 129 via la création de places nominatives supplémentaires.
Réplique de Madame Roberty
Je me réjouis sincèrement des solutions novatrices adaptées et respectueuses des personnes et de leur famille. Je ne doute pas un seul instant de la détermination de Mme la Ministre à trouver de nouvelles alternatives à l’avenir.
