Lors de la précédente législature, une sensibilisation des CPAS au combat contre les violences conjugales a été initiée au travers d’une circulaire. Comment la circulaire envoyée par votre prédécesseur a-t-elle été perçue par les pouvoirs locaux ?
Question écrite de Sabine ROBERTY à Christie MORREALE, Vice-présidente, Ministre de l’emploi, de l’action sociale, de la santé et des droits des femmes
Lors de la précédente législature, une sensibilisation des CPAS au combat contre les violences conjugales a été initiée au travers d’une circulaire.
Il était question de leur demander de désigner dans leur équipe de première ligne une personne de référence « violence entre partenaires », voire même de constituer une cellule spécialisée. Une formation du personnel à la détection de ces situations et à l’accompagnement des victimes était également encouragée.
Comment la circulaire envoyée par votre prédécesseur a-t-elle été perçue par les pouvoirs locaux ? Quel est le taux de participation des CPAS ?
Avons-nous une idée du nombre de communes qui a désigné une personne référente ? Des cellules « violences entre partenaires » ont-elles été créées ?
Une augmentation de la formation du personnel a-e-elle été constatée ?
Si certaines communes ne se sont pas inscrites dans cette dynamique, avons-nous une idée des raisons avancées ? S’agit-il par exemple d’un manque de temps pour le personnel ?
Réponse de Christie MORREALE, Vice-présidente, Ministre de l’emploi, de l’action sociale, de la santé et des droits des femmes
La circulaire visant à encourager les CPAS à mettre en place une cellule ou à désigner une personne de référence « violence entre partenaires » leur a été adressée fin janvier 2019.
Certains CPAS sensibilisés à ces questions avaient précédé la circulaire en instaurant des « référents violences » bien avant sa diffusion.
Si la mesure n’a pas encore été formellement évaluée, je peux déjà évoquer les retours informels positifs des pouvoirs locaux quant aux recommandations de la circulaire. Ainsi, nombre de CPAS ont spontanément informé les services de mon administration de l’organisation de tels dispositifs. Certains ont d’ailleurs souhaité aller plus loin en organisant une journée de formation destinée à l’ensemble de leur personnel.
Il est à signaler que les demandes de formations n’ont pu être toutes programmées en 2019 au vu de l’agenda chargé des Pôles de ressources en violences conjugales et intrafamiliales. Ainsi, la formation des CPAS sur cette thématique se poursuivra en 2020.
Je souhaite faire le bilan de cette mesure en sollicitant les CPAS, dans les semaines qui viennent, pour établir une liste des personnes ou cellules référentes « violences entre partenaires », les formations déjà dispensées et à venir ainsi qu’une évaluation qualitative des moyens mis en place. Il s’agit d’une mesure que je compte inscrire sur le long terme. Je veillerai à ce qu’elle soit intégrée dans le Plan de lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales 2020-2024 qui sera adopté dans le courant du premier semestre 2020.
