Accueillir un animal constitue toujours une responsabilité et certaines espèces ont des besoins spécifiques. Une liste positive des reptiles qui peuvent être détenus en Wallonie a été adoptée.
Question orale de Sabine Roberty du 12/01/21 à Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Madame la Ministre, j’ai déjà plusieurs fois eu l’occasion d’aborder avec vous les conditions de détention des nouveaux animaux de compagnie et de vous interroger plus spécifiquement sur l’adoption d’une liste des reptiles pouvant être détenus par les particuliers en Wallonie.
Récemment, le Gouvernement a adopté en deuxième lecture le projet d’arrêté encadrant la commercialisation et la détention de reptiles. Ce projet d’arrêté crée une liste dite positive, où seuls les animaux y figurant peuvent être détenus. Cette liste compte désormais 232 espèces sur plus de 11 000 espèces connues de reptiles.
Je suis heureuse que cette liste ait pu être adoptée. En effet, il était important de procéder à la régulation de l’acquisition et de la détention de ces animaux. Accueillir un animal constitue toujours une responsabilité et certaines espèces ont des besoins spécifiques qui doivent être pris en compte.
Il s’agit d’un travail conséquent, mais réellement nécessaire, la législation étant encore incomplète.
Madame la Ministre, pouvez-vous vous revenir sur cet arrêté plus en détail ?
La sensibilisation du public est également à mon sens extrêmement importante et je sais que l’on se rejoint sur cette question. Avec l’adoption de ce nouvel arrêté, de nouvelles initiatives en termes de sensibilisation, mais aussi de formation, sont-elles envisagées ?
De nouvelles dispositions liées aux contrôles sont-elles, selon vous, nécessaires ?
Enfin, d’autres listes sont également à l’étude. Pouvez-vous ainsi faire le point sur l’élaboration des listes relatives aux poissons et aux oiseaux ?
Je vous remercie pour vos réponses
Réponse de Céline Tellier :
Madame la Députée, comme vous le soulignez, accueillir un animal constitue une grande responsabilité. Certains animaux ont des besoins spécifiques dont il faut tenir compte. Vu le succès des nouveaux animaux de compagnie, les NAC, dont les reptiles, il était important de compléter la législation pour encadrer leur détention.
Suite à l’avis du Conseil wallon du bien-être animal, j’ai, en effet, proposé au Gouvernement wallon d’adopter un arrêté encadrant la détention des reptiles. Le texte limite la détention à 232 espèces de reptiles, reprises en annexe de l’arrêté. C’est le principe de la liste positive telle qu’elle est prévue par le Code du bien-être animal et déjà d’application pour les mammifères.
Pour certaines espèces de lézards et de tortues reprises dans la liste, la détention ne pose pas de problème à condition que le propriétaire dispose d’un matériel suffisant. L’arrêté prévoit dès lors qu’un vétérinaire constate que les conditions sont réunies chez le propriétaire avant qu’il puisse acquérir l’animal.
De plus, pour ces mêmes espèces de tortues, la participation à un programme d’élevage et de sauvegarde de l’espèce est exigée. Il s’agit d’espèces dont la détention présente un intérêt étant donné la disparition de son habitat naturel.
En ce qui concerne la liste positive des espèces d’oiseaux, le projet d’arrêté doit être concerté entre les services en charge du bien-être animal et de la nature, pour veiller à la cohérence entre les différentes législations.
En ce qui concerne les poissons, les travaux du conseil sont en cours. Un groupe de travail a été mis en place.
Le conseil devra également me remettre prochainement un avis concernant les sujets des sensibilisations prioritaires en matière de bien-être animal. C’est à la lumière de cet avis que le sujet spécifique des reptiles pourra éventuellement être abordé.
Enfin, concernant les contrôles, une formation à destination des agents de l’Unité du bien-être animal sera organisée prochainement concernant cet arrêté.
Par ailleurs, les vendeurs d’animaux doivent maintenant vérifier, le cas échéant, que l’acheteur dispose de l’attestation vétérinaire nécessaire à la détention de certains reptiles.
Cette vérification permet un contrôle lors de l’acquisition de l’animal. Lorsque c’est faisable, ce type de contrôle en amont peut être très utile. Nous aurons d’ailleurs l’occasion d’aborder cet aspect dans une autre question, à propos du permis de détention des animaux
Réplique de Sabine Roberty :
Je remercie Mme la Ministre pour l’ensemble des compléments d’information qu’elle vient de nous livrer. Je suis heureuse d’apprendre que les deux autres dossiers continuent leur chemin. J’aurai donc l’occasion de revenir vers vous concernant ces deux thématiques.
Source : Compte-rendu intégral de la commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal du 12/01/21 du Parlement de Wallonie