Question orale du 31 mai 2021 de Sabine ROBERTY à Frédéric DAERDEN, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement
La promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité, initiative de la Fédération Wallonie-Bruxelles, est encadrée depuis le 8 mars 2018 par le décret relatif à la promotion de la Citoyenneté et de l’Interculturalité. Ce dernier organise le soutien de projets dont les objectifs tournent autour de trois axes : l’éducation des jeunes à la citoyenneté dans un contexte multiculturel, destinée aux jeunes de 12 à 25 ans ; le dialogue interculturel et la lutte contre le racisme, qui concernent tous les publics ; enfin, la protection et la promotion des droits des personnes migrantes, en particulier les droits des femmes. Chaque année, un appel à projets est lancé et permet la récolte de subventions dont le montant s’élève entre 5 000 et 35 000 euros. Après deux années de soutien, il est alors possible d’obtenir un label qui garantit un subventionnement pour les trois années suivantes. De nombreux organismes et institutions différents peuvent y prétendre, qu’il s’agisse d’ASBL, de fondations, de partis politiques européens, de communes, d’universités ou autres. Monsieur le Ministre, seriez-vous en mesure d’évaluer et dresser un premier bilan de ce projet ? Si je ne m’abuse, le Conseil de la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité (CPCI) a pour mission de procéder à une évaluation de l’application du décret endéans les trois ans après l’entrée en vigueur de celui-ci. Les dossiers introduits sont-ils nombreux ? Proviennent-ils majoritairement d’ASBL, d’institutions publiques ou d’écoles par exemple ? La crise sanitaire a-t-elle eu un quelconque impact sur les projets en cours ? Les candidats à une labélisation en 2021 risquent-ils d’être pénalisés si l’année 2020 ne leur a pas permis de maintenir leurs activités de façon optimale ? La crise a-t-elle été à l’origine de retraits de labels ? Le budget initial de 2020 ne prévoyait pas de labélisation. Est-ce exceptionnel ? Les labélisations auront-elles lieu chaque année ? Dans la négative, à quelles conditions la labélisation peut-elle être organisée ? À l’occasion des 40 ans de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (dite loi Moureaux), des activités ou événements particuliers sont-ils prévus ?
Réponse de Frédéric DAERDEN, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement
Madame la Députée, je suis heureux de faire le point avec vous sur ces projets importants pour la Fédération Wallonie-Bruxelles et ses citoyens. L’administration a réalisé une évaluation interne en 2020. Elle a permis de préparer les nouveaux appels à projets lancés pour l’année 2021. Le CPCI a procédé à une évaluation de l’application du décret en réformant la grille d’évaluation des projets. Il s’apprête aussi à revoir le rapport de justification que doivent remettre les opérateurs à l’occasion de la clôture de leur projet, afin de leur permettre de mieux valoriser les actions menées. Chaque année depuis 2015, un appel à projets de promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité est lancé. Le nombre de dossiers introduits chaque année est variable. En 2015, soit la première année de lancement de l’appel à projets, 585 projets ont été déposés ; un chiffre logiquement plus important cette année-là que les suivantes puisque l’appel répondait alors à une attente. Lors de la première année de mise en œuvre du décret, 266 projets demandant un soutien d’un an et 80 projets sollicitant un label ont été déposés. En 2020, nous avons reçu 283 dossiers de projets. Comme vous le soulignez, il n’y a pas eu de processus de labélisation en 2020, faute de budget supplémentaire disponible et dans la mesure où nous fonctionnons sur la base d’une enveloppe fermée. Le décret du 8 mars 2018 ne prévoyait pas un échelonnement du budget alloué au label sur plusieurs années, si bien que la totalité du montant prévu à cet effet a été attribuée en 2019 à des projets entrant dans les conditions et que nous ne disposions donc plus de liquidités. En revanche, pour 2021, j’ai obtenu une augmentation significative des budgets permettant ainsi la labélisation de nouveaux projets en parallèle du lancement de l’appel à projets. Les résultats de la sélection en cours devraient en effet permettre de labéliser dix à vingt nouveaux projets de qualité, en fonction des moyens requis par chacun d’entre eux. L’année prochaine, les labels attribués en 2019 arriveront en fin de convention. Il sera alors temps de les évaluer et de les prolonger selon les mêmes conditions que tout nouveau projet qui serait porté candidat. En d’autres termes, les projets arrivant à échéance et les nouveaux projets seraient ainsi sur un pied d’égalité. Cette année, 223 projets sollicitant un soutien annuel et 33 demandes de label ont été introduites. Quelque 91 % de ces projets sont introduits par des ASBL. Dans dix cas, ils l’ont été par des associations internationales sans but lucratif ; sept par des administrations communales ; quatre par des établissements publics dont des écoles supérieures des arts, une bibliothèque et une intercommunale, mais également un établissement d’enseignement supérieur et une association de CPAS. Les projets proviennent donc de structures variées, même si la grande majorité d’entre eux est liée à des ASBL. Avec la crise sanitaire, ce sont deux années de soutien par le dispositif de promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité qui ont été perturbées. Parmi les 130 structures soutenues pour la période 2019 -2020, 45 ont demandé et obtenu une prolongation de quelques mois afin de mener à bien leur projet. Huit projets sont labélisés. À noter qu’un opérateur a préféré renoncer et rembourser sa subvention, considérant qu’il n’y arriverait pas. Pour la période encore en cours de 2020 -2021, nous soutenons 125 projets, dont les 45 labels 2019. Parmi ces projets, nous avons déjà reçu et accepté huit demandes de prolongation de quelques mois. Cependant, en raison des mesures sanitaires, nous avons aussi eu affaire à des désistements avant même que le projet ne puisse démarrer. Les candidats à une labélisation en 2021 n’ont pas été pénalisés par leur impossibilité de réaliser leur activité l’année précédente. De plus, la prolongation d’un projet n’a en rien entravé la possibilité de déposer une demande de labélisation. Tous les projets ont bien évidemment été traités sur un pied d’égalité. Bien qu’aucune référence explicite à la loi Moureaux n’ait été faite, la campagne de sensibilisation « Le racisme ne mène nulle part » – découlant du décret du 8 mars 2018 évoqué – est en soi un événement qui s’inscrit dans l’esprit de cette loi
Réplique de Sabine ROBERTY
Monsieur le Ministre, je vous remercie pour ces réponses claires qui nous permettent de faire le point sur cette thématique. On ne peut que se réjouir du nombre de réponses à cet appel à projets depuis l’adoption du décret du 8 mars 2018. Ces appels sont autant de réponses apportées aux interpellations des citoyens, notamment les plus jeunes. Je me réjouis aussi qu’en tant que ministre du Budget, vous ayez augmenté les montants destinés aux projets labélisés. Enfin, je me réjouis de la variété des dossiers déposés, puisque ceux-ci concernent les trois dimensions visées par le décret. Cela signifie que la Fédération Wallonie-Bruxelles a bien communiqué de manière à toucher de nombreux citoyens. Je suivrai l’évolution de ce dossier.
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