Question orale du 11 octobre 2022 de Sabine Roberty à Bénédicte Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
En février dernier, la France a adopté un nouvel accord en ce qui concerne la chronologie des médias. Cette décision a fait suite à l’arrivée de nouveaux opérateurs et au développement de nouveaux modes de consommation des médias.
En Fédération Wallonie-Bruxelles, le système est inspiré de la législation française, mais il ne repose sur aucun cadre réglementaire, et uniquement sur des accords sectoriels, malgré l’existence d’une recommandation de la Chambre de concertation du cinéma.
Madame la Ministre, avez-vous consulté les opérateurs du secteur à ce sujet ? La nouvelle réglementation française a-t-elle eu un impact sur la situation en Belgique francophone ? Les opérateurs sont-ils toujours en faveur de lignes directrices, comme c’est le cas actuellement, et non d’une chronologie réglementée ?
La recommandation de la Chambre de concertation du cinéma était calquée sur la chronologie française. On pouvait donc s’attendre à ce que le nouvel accord passé en France influence cette recommandation.
Par ailleurs, un groupe de travail avait été constitué auparavant, mais ses travaux ont été interrompus par la crise sanitaire. Qu’en est-il aujourd’hui ? Le groupe a-t-il repris ses travaux ? La Chambre de concertation du cinéma a-t-elle produit une nouvelle recommandation ? Sinon, est-ce prévu ?
En réponse à l’une de mes précédentes questions, vous avez précisé que la chronologie des médias pourrait être abordée lors du renouvellement des conventions pluriannuelles conclues avec les salles de cinéma soutenues par la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’analyse de ces conventions était prévue pour le mois de septembre 2022. La chronologie des médias a-t-elle été abordée lors de ces discussions ? Qu’en est-il ressorti ?
Réponse de Bénédicte Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
– Le groupe de travail sur la chronologie des médias, créé dans le cadre de la Chambre de concertation du cinéma, a repris ses travaux. Il s’est réuni à deux reprises cette année, la dernière réunion datant du 8 juillet. Les débats très constructifs ont rassemblé des représentantes et représentants des exploitants, des éditeurs privés et publics, des auteurs et des autrices, des producteurs et des productrices, ainsi que des distributeurs et des distributrices. Les discussions ont notamment porté sur trois points précis : le raccourcissement de la fenêtre d’exploitation en salles, la durée de la période d’exploitation sur les services linéaires payants et le raccourcissement de la fenêtre pour les services linéaires non payants.
Afin d’avancer concrètement dans les discussions, l’administration a réalisé une étude sur l’exploitation en salle des films de la Fédération Wallonie-Bruxelles, afin de discuter de l’hypothèse d’un raccourcissement de la fenêtre d’exploitation en salle sur la base de données chiffrées. Les conclusions de cette étude montrent que les films, majoritaires et minoritaires, de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne sont que rarement exploités jusqu’au terme de la fenêtre d’exploitation en salle, soit quatre mois actuellement, la moyenne d’exploitation de ces films étant de huit à neuf semaines. La possibilité d’une dérogation permettant le raccourcissement de la période d’exploitation en salle ne devrait donc pas dévaloriser la carrière d’un film, mais plutôt lui donner une meilleure visibilité et lui permettre de trouver rapidement d’autres publics, lorsque la première source d’exploitation est tarie. Il faudra néanmoins être attentif au risque de piratage, qui augmente dès que l’œuvre est disponible en vidéo à la demande.
Il convient d’envisager les évolutions possibles des différentes fenêtres d’exploitation de manière transversale, puisque l’évolution d’une fenêtre a une influence sur l’ensemble des autres fenêtres. À cet égard, il est essentiel de noter que le nouveau système français propose différentes variantes concernant la fenêtre des services non linéaires par abonnement, tels que Netflix, en fonction de l’investissement – ou non – de l’éditeur dans l’œuvre. Cette piste de réflexion doit encore être approfondie par le groupe de travail.
À ce jour, les exploitants de salles en Fédération Wallonie-Bruxelles et les distributeurs ont convenu de travailler sur une position commune concernant le raccourcissement conditionnel de la fenêtre d’exploitation en salle. Cette proposition sera discutée lors de la prochaine réunion de la Chambre de concertation du cinéma qui aura lieu avant la fin de l’année.
Enfin, l’administration travaille à un premier projet de révision de la recommandation de la Chambre de concertation du cinéma concernant la chronologie des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce projet sera partagé avec l’ensemble des membres de la Chambre de concertation.
Réplique de Sabine Roberty.
Je note que le groupe de travail s’est réuni deux fois en 2022. Les concertations ont lieu et le dossier avance donc. J’entends aussi que la Chambre de concertation du cinéma se réunira avant la fin de l’année. Le gouvernement suit donc le dossier de près.
Crédit photo : Photo de cottonbro: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/costume-jaune-verre-etre-assis-9656754/
