Question orale du 1er juin 2021 de Sabine ROBERTY à Bénédicte LINARD, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
L’adoption d’un enfant relève d’une grande décision. Elle peut être synonyme de joie, d’espoir, mais aussi de frustrations et parfois même de désillusion. L’adoption est aussi synonyme de marathon, de parcours du combattant et de nombreux mois d’attente. Avant tout, l’adoption relève d’un processus au cœur duquel se trouve la protection de l’enfant. Pour la mère de naissance, elle constitue également la possibilité de confier sereinement son enfant avec la certitude que tout est mis en œuvre pour satisfaire à l’ensemble de ses besoins. Elle est la rencontre de plusieurs histoires qui ne se ressemblent pas, mais se rejoignent. En termes de procédure, l’adoption démarre invariablement par une préparation collective organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour l’entamer, il est nécessaire de s’inscrire auprès de la Direction centrale de l’adoption – Autorité centrale communautaire (ACC). Dans un second temps, les candidats adoptants sont reçus par un organisme d’adoption agréé, tel que l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE). Celui-ci propose trois types d’accompagnement. Premièrement, l’accompagnement des familles et mères de naissance dans leurs réflexions et leur projet d’adoption d’un enfant. Ensuite, la réception des demandes d’adoptants qu’ils soient ou non déjà parents. L’ONE leur confie des enfants nés en Belgique de parents de toutes origines. Troisièmement, l’accompagnement des adoptés en questionnement par rapport à leur identité et leurs origines. Madame la Ministre, l’ONE accompagne les mères de naissance dans le processus d’adoption. Comment ceci se traduit-il dans les faits ? Sont-elles nombreuses à être suivies après l’adoption de l’enfant ? De même, quel suivi et quelle assistance propose l’ONE aux adoptants avant et après adoption ? Les couples qui se voient refuser leur demande à la suite d’une enquête psycho-médicosociale (PMS) ont-ils une quelconque possibilité de recours ou s’agit-il toujours d’une décision ferme et définitive ? Comment analyse-t-on la capacité des candidats adoptants à devenir parents lors de cette enquête ? Existe-t-il des critères bien définis de ce que devrait être la parentalité ? Lors des différentes enquêtes, comment l’impartialité à l’égard des candidats adoptants est-elle garantie ? Que se passe-t-il lorsque le rapport de l’enquête sociale, le jugement d’aptitudes y afférent et le rapport PMS de l’ONE sont discordants ? Quels sont les retours des opérateurs de terrain concernant la procédure actuelle ? En sont-ils satisfaits ? Souhaitent-ils des évolutions, des remaniements ? Les enfants adoptés à la recherche de leurs origines sont-ils nombreux à s’adresser à l’ONE ?
Réponse de Bénédicte LINARD, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
L’accompagnement assuré par le service de l’adoption de l’ONE (ONE Adoption) pour les mères de naissance consiste à présenter le cadre de l’adoption et ses conséquences juridiques et psychologiques. Si le projet de mise en adoption se confirme, le service accompagne la mère de naissance chez un notaire ou devant un juge de paix pour y exprimer officiellement son souhait de confier l’enfant à l’adoption. Le service ONE Adoption reste ensuite disponible pour accompagner les mères qui en auraient besoin. Ces dernières ne sont toutefois pas nombreuses à solliciter un tel accompagnement. S’agissant de l’accompagnement des adoptants, avant l’adoption, ONE Adoption propose des rencontres thématiques aux candidats adoptants et les soutient dans leurs démarches administratives. Le service assure également un suivi au domicile des familles jusqu’au prononcé de l’adoption et se tient ensuite à leur disposition pour répondre à leurs questions. Un entretien est réalisé dans l’année qui suit le prononcé de l’adoption. L’enquête PMS à laquelle vous faites référence intervient après l’obtention d’un jugement d’aptitude générale délivré par le tribunal de la famille. L’examen PMS, quant à lui, permet d’évaluer si le projet des candidats comble les besoins des enfants en attente d’adoption pour pouvoir envisager un apparentement. Il a donc une portée plus précise et tient compte des réalités et des besoins des enfants en attente d’adoption. Une liste de critères non exhaustive est prise en compte : la situation sociale des candidats ; l’état de santé des candidats et leur rapport à la santé ; l’ouverture aux profils des enfants en attente d’adoption ; les ressources psychosociales pour faire face aux situations que la parentalité adoptive pourrait amener ; la responsabilité concernant la transmission à l’enfant de son histoire d’adoption et la manière de la lui transmettre. Une décision défavorable prise après l’examen PMS n’a pas de portée définitive concernant la perspective des candidats d’adopter ultérieurement. Ils disposent de la possibilité de s’adresser à un autre organisme ou de revenir plus tard vers le même organisme pour présenter un projet plus adapté. L’impartialité à l’égard des candidats adoptants est garantie à chaque étape du processus. Concernant la gestion de la recevabilité des candidatures, les organismes d’adoption sont tenus de respecter une circulaire, édictée par la Direction centrale de l’adoption – ACC et qui vise à garantir l’égalité de traitement entre les candidats. Lorsque les candidats sont retenus pour un examen PMS, le dispositif d’entretien est appliqué pour tous les candidats selon le même canevas. À propos des remaniements de la procédure actuelle, ONE Adoption préconise de prévoir une expertise psychologique des adoptants afin d’éclairer le tribunal concernant leur aptitude à l’adoption, et ce, en vue d’éviter les éventuels échecs d’adoption. Enfin, la démarche de recherche des origines est croissante : le nombre de demandes augmente actuellement de 15 à 20 par an.
Réponse de Sabine ROBERTY
Madame la Ministre, je vous remercie pour l’éclairage que vous apportez à la suite de mes différentes questions. C’est un dossier important dont nous mesurons tous l’importance. Les réponses que vous nous livrez témoignent aussi du sérieux du processus d’adoption. Je ne m’étonne pas que les enfants soient de plus en plus nombreux à se poser la question de leur origine.
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