Comment améliorer le transport scolaire des enfants en situation de handicap et limiter le temps des trajets ?
Question du 17 janvier 2020 de Madame Roberty à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Energie et de la Mobilité
La Déclaration de politique régionale annonce vouloir « continuer à améliorer les temps de parcours des transports scolaires vers les écoles spécialisées et à former les accompagnateurs ».
Lors de la législature précédente, une réflexion relative à l’obtention d’un logiciel de cartographie permettant d’optimiser les circuits des transports scolaires des enfants en situation de handicap vers les établissements scolaires a été initiée. Une consultation de marché devait être lancée en 2019. Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la situation ?
D’autres mesures sont-elles déjà envisagées pour améliorer le transport scolaire des enfants en situation de handicap et limiter le temps des trajets ?
Actuellement, les accompagnateurs sont-ils en nombre suffisant ?
Réponse du 17 mars 2020 de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’énergie et de la mobilité
En effet, la Déclaration de politique régionale énonce l’extrait cité par l’honorable membre au chapitre 19 intitulé « Les personnes en situation de handicap ».
Si toute la population fréquentant les bus scolaires ne relève pas de l’enseignement spécialisé, les besoins en mobilité et en accompagnement sont spécifiques pour les élèves atteints d’un handicap physique ou mental. Ces besoins particuliers sont d’autant plus accrus que l’offre d’enseignement spécialisé est plus ciblée et donc moins importante et par conséquent plus distante des lieux de résidence des élèves bénéficiaires.
En effet, depuis 2019, une enveloppe spécifique et récurrente de 1 million d’euros a été décidée pour réduire les temps de parcours les plus problématiques des élèves fréquentant l’enseignement spécialisé. Ce financement est repris à l’article 80 du contrat de service public 2019-2023 liant l’Opérateur de transport de Wallonie et la Région. Des effets concrets sont déjà perçus sur le terrain.
Il faut par ailleurs tenir compte des initiatives de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la création d’une dizaine d’implantations inclusives. Cette nouvelle particularité de l’examen du droit au transport, prévu désormais dans la circulaire relative au transport scolaire adressée aux écoles aura pour effet de rendre un plus grand nombre d’infrastructures scolaires accessibles aux élèves de l’enseignement spécialisé, ce qui induira une réduction des temps de parcours. Cette nouvelle organisation et sa portée a priori positive devront toutefois être évaluées.
Dans son rapport d’audit 2019 sur la gestion du transport scolaire des élèves à besoins spécifiques, et pas seulement des élèves relevant de l’enseignement spécialisé, la Cour des comptes invitait à, d’une part, rationaliser l’offre de transport scolaire par le recours plus important aux lignes régulières et l’optimisation assistée de l’organisation des circuits et, d’autre part, à limiter la demande de transport en visant plus particulièrement la prise en charge des élèves dit « de commodité » (qui ne concerne pas l’enseignement spécialisé) et la vérification des présences effectives des élèves ayant droit.
Pour répondre à ces remarques, l’OTW a notamment lancé en 2019 une demande de manifestation d’intérêt auprès d’entreprises privées pour la fourniture d’un logiciel cartographique susceptible optimiser les circuits scolaires.
D’autres pistes d’amélioration seront mises en évidence par l’étude sur l’organisation du transport scolaire qui sera lancée dans les prochaines semaines en application du contrat de service public par le SPW M&I.
Ces considérations plus générales étant énoncées, il faut aussi rappeler que chaque difficulté très concrète pour le transport des élèves de l’enseignement spécialisé est examinée au quotidien par mon administration et par les directions territoriales de l’OTW en vue de la recherche de solutions acceptables dans le respect de la réglementation applicable.
Enfin, pour ce qui concerne le nombre des accompagnateurs, accompagnatrices des élèves que le Gouvernement a porté à 750 unités, suivant les renseignements reçus, les besoins exprimés sont rencontrés.
