Une rue scolaire est une rue où se situe une entrée d’école et où les accès sont interdits aux véhicules motorisés pendant les heures de cours. Pour les voiries communales, l’instauration de ces zones relève de la décision de la commune, sont-elles assez informées ?
Question écrite du 20/10/21 de Sabine Roberty à Valérie De Bue, ministre de la sécurité routière
Une rue scolaire est une rue où se situe une entrée d’école et où les accès sont interdits aux véhicules motorisés pendant les heures de cours. Ces zones ont pour but d’améliorer la sécurité et la qualité de l’air. Elles favorisent aussi l’usage des modes doux pour les familles habitant près de l’école et renforcent la convivialité aux abords des établissements scolaires.
Pour les voiries communales, l’instauration de zones piétonnes ou rues scolaires relève de la décision de la commune.
Pour accompagner les pouvoirs locaux, les conseillers régionaux en signalisation et sécurité routière sont à disposition des communes en vue d’améliorer la mobilité notamment aux abords des écoles.
Les pouvoirs locaux sont-ils assez informés de ces services d’accompagnement ?
Y font-ils régulièrement appel ?
Réponse du 17/11/21 de la ministre
Le SPW Mobilité et Infrastructures communique vers les communes par différents biais :
– Une Newsletter du Département des Infrastructures locales est envoyée au moins six fois par an. Elle rappelle régulièrement qu’il existe une expertise technique et une somme d’expérience que les communes peuvent utiliser ;
– Le réseau des Conseillers en mobilité (CeM) permet non seulement de débattre de thématiques en lien avec la mobilité, mais il est aussi utilisé pour diffuser un maximum d’informations sur les mesures destinées à rendre les déplacements plus sûrs et la signalisation conforme au Code du gestionnaire ;
– Des fiches techniques sont également disponibles sur le site de la Sécurothèque, le site à destination des gestionnaires de voiries et des professionnels de la sécurité routière. La Newsletter du Département des Infrastructures locales relaye régulièrement les mises à jour de ce site : nouvelles fiches, mise à jour, évolution règlementaire …
Plus spécifiquement, en complément des fiches de la Sécurothèque, le site officiel de la Wallonie, comme le Portail de la Mobilité, comportent des articles qui orientent la personne désireuse de s’informer sur un sujet tel que la piétonnisation aux abords d’une école :
https://www.wallonie.be/fr/actualites/rue-scolaire-et-zones-de-basse-emission-deux-outils-pour-les-communes
http://mobilite.wallonie.be/news/zone-de-basses-emissions-et-rue-scolaire
Une publication disponible tant sur support papier qu’en version électronique a également été diffusée en septembre 2020 (la CeMathèque n°51 : Concevoir une rue scolaire – Méthodologie et bonnes pratiques). On y trouve la liste des contacts utiles. Ce document est disponible sur Ediwall : https://ediwall.wallonie.be/la-cematheque-no-51-septembre-2020-concevoir-une-rue-scolaire-methodologie-et-bonnes-pratiques-numerique-080205?ref=080205_0
En outre, dans de très nombreuses situations, les communes ont l’obligation d’adopter un règlement complémentaire de circulation routière : https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-lapprobation-dun-reglement-complementaire-de-circulation-routiere-lautorite-de-tutelle
La procédure pour recueillir un avis technique préalable dans ce contexte passe par l’envoi d’une demande à l’adresse avis-rc-communes@spw.wallonie.be
Je puis confirmer que les communes sollicitent quotidiennement les inspecteurs en sécurité routière.
Ils offrent un accompagnement global en se rendant 4 jours sur 5 sur le terrain dans les communes et en examinant les projets d’aménagement en même temps que la signalisation à mettre en place. Cette équipe d’inspecteurs est actuellement composée de trois personnes. Une procédure est en cours pour renforcer les effectifs et accroître ainsi l’appui et le conseil aux communes.
