PW – La livraison d’animaux en ligne

Aujourd’hui, il est possible d’acheter un animal en ligne. Hors, l’achat d’un animal doit être réfléchie et encadrée.

Question écrite du 26/03/21 de Sabine Roberty à Céline Tellier, Ministre du bien-être animal

De nos jours, on commande un chien comme on commande une pizza. Les deux sont susceptibles d’être livrés chez nous en un temps record. Livrer un animal comme un vulgaire bien de consommation ne devrait pas être possible.

Pourtant, il est malheureusement possible de se faire livrer un animal le jour même de la commande, à raison d’un euro le kilomètre et pour peu qu’un acompte ait été versé. Va-t-on bientôt voir apparaître le retour gratuit sous 30 jours si le colis ne nous donne pas entière satisfaction ? Ce procédé existait déjà auparavant, il a toutefois pris de l’ampleur depuis le début de la crise sanitaire.

Pourtant, il est primordial de rencontrer un animal avant de l’acquérir. Cela permet de s’assurer qu’il est en bonne santé, qu’il nous correspond, qu’il vit dans de bonnes conditions. Voir les parents du chiot est tout aussi important. Toutes ces étapes préalables nous éloignent de la simple transaction commerciale, de l’achat d’un vulgaire bien de consommation. Cela nous responsabilise, parce qu’avoir l’animal sous les yeux, c’est se rendre compte qu’il respire, qu’il a des besoins et même des droits. Certes, cela ne suffit pas à mettre fin aux maltraitances et abandons, mais c’est une étape qui ne devrait pas être négligée.

Se pose également la question de savoir si dans ce type de livraison privée à domicile, on a bien l’assurance que les animaux sont transportés dans de bonnes conditions, dans le respect de leur sécurité et de leur bien-être !

J’imagine que Madame la Ministre a connaissance de cette pratique. Qu’en pense-t-elle ?

Le Code wallon du bien-être animal interdit l’envoi d’animaux par voie postale. Nous n’en sommes pourtant pas loin dans le cas présent. Entend-elle durcir les prescriptions légales existantes à cet égard ?

Réponse du 15/04/21 de la ministre

Les animaux ne sont pas des objets. Acheter un chien sur internet, comme on achèterait des chaussures ou un nouveau meuble, est malheureusement très révélateur d’une certaine vision des animaux.

Accueillir un animal dans sa vie est une responsabilité : cela nécessite une réflexion en amont, et une bonne connaissance des besoins spécifiques à chaque race et espèce. Les refuges, vétérinaires et éleveurs peuvent être de très bons conseils à cet égard.
Tout comme nous devons choisir un animal qui corresponde à nos attentes et capacités, je pense que cet animal doit aussi nous choisir. L’accueil d’un nouveau compagnon de vie ne se fait donc pas à la légère.

Dès lors, il est très difficile de concevoir qu’un acte si important se fasse en ligne.
Pourtant, comme l’honorable membre, j’ai pris connaissance de ces pratiques.

En Wallonie, le cadre légal existant, c’est-à-dire le Code wallon du bien-être animal voté lors de la précédente législature, prévoit plusieurs éléments :
1) L’expédition d’animaux par voie postale est interdite. Cette disposition vise l’envoi d’un animal à un destinataire par l’intermédiaire de la poste ou d’un transporteur de colis.
2) Cependant, les livraisons d’animaux via un processus de transport qui respecte la législation bien-être animale ne sont pas visées actuellement par cette interdiction.
3) Par « respect de la législation », il faut entendre que les animaux doivent être aptes au transport, la durée du voyage doit être limitée, les moyens de transport doivent garantir le bien-être et la sécurité des animaux, etc.
4) Par ailleurs, la mise en ligne d’annonces de ventes d’animaux n’est autorisée que sur des sites internet spécialisés, et moyennant la mise à disposition de toutes les informations légalement requises.

Force est de constater que certains se faufilent entre les mailles du filet pour livrer, indirectement, des animaux à domicile. Alors que pour assurer un lien positif entre l’animal et son futur maître avant la décision d’adoption, il me semble qu’un contact réel est nécessaire.

Par ailleurs, nous butons aussi sur une autre difficulté : des sites externes à la Wallonie qui s’adressent aux citoyens des autres Régions et pays ne peuvent être empêchés par la seule autorité wallonne. J’ai interpellé la Commission européenne sur le sujet pour voir comment nous pouvons avancer à ce niveau.

En matière de transport, la législation européenne s’applique. Les transporteurs doivent notamment disposer d’une autorisation pour transporter des animaux sur des distances de plus de 65 km. Le Règlement européen sur le transport d’animaux s’applique et donne des garanties sur l’opérateur qui transporte les animaux. Le transport doit toujours se faire dans le respect des normes de bien-être animal.

Nous travaillons, avec mon administration, justement actuellement à renforcer le cadre légal, notamment concernant le transport d’animaux de compagnie.

Dans ce cadre, je compte bien clarifier ce qui doit l’être pour éviter que des contournements du type de ceux que nous vivons aujourd’hui puissent se maintenir, mais aussi pour renforcer plus globalement les normes en matière de transport d’animaux.

Enfin, la sensibilisation reste un levier majeur pour faire évoluer les pratiques. Continuer à informer et sensibiliser nos concitoyens quant à l’accueil d’un animal et la responsabilité qui l’accompagne m’apparait comme prioritaire. Les faits rapportés ne font que le confirmer, et renforcent ma volonté d’avancer en ce sens. L’acte d’adopter un animal ne peut être un acte banal.

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