PW – La lutte contre le harcèlement dans l’espace public

La question du harcèlement, dans l’espace public, des femmes est vaste et concerne tant l’espace public que l’espace numérique, quelles mesures pour lutter contre ce phénomène en Wallonie ?

Question orale de Sabine Roberty à Christie Morreale, Ministre de l’Emploi,de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes

Madame la Ministre, on vient justement d’évoquer le harcèlement virtuel, c’est un très beau passage de main par rapport à la question qui va suivre. La question du harcèlement, dans l’espace public, des femmes est vaste et concerne tant l’espace public que l’espace numérique, au travers des réseaux sociaux qui représentent un vecteur important pour la propagation de clichés sexistes et pour l’expression d’une parole offensante et tout à fait libérée.

En effet, si internet et les réseaux sociaux représentent un espace de libération de la parole des femmes, c’est également un lieu où elles subissent de nombreuses formes de violences. Régulièrement, des personnalités publiques féminines témoignent de propos haineux et du harcèlement dont elles sont victimes en ligne et de la virulence des attaques.

La prolifération des propos haineux ne concerne pas que les propos sexistes, Unia pointe d’ailleurs régulièrement ce phénomène pour d’autres critères de discrimination. La conscientisation et la sensibilisation sur le harcèlement dans l’espace public et en ligne restent un enjeu fondamental, comme la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Des mesures doivent être prises au niveau de la réglementation et de la répression, la loi du 22mai2014tendant à lutter contre le sexisme rencontrant notamment d’importants problèmes de mise en œuvre. L’évaluation de cette loi devait être évoquée lors de la dernière CIM Droits des femmes de juin dernier.

Vous devez savoir que je pose quasi toujours les mêmes questions en Fédération Wallonie-Bruxelles, puisque c’est un sujet qui m’est cher. Je les pose en Commission des médias, puisqu’il s’agit pour cette partie-là de harcèlement virtuel. Comme je le disais dans l’introduction de ma question, les violences faites aux femmes ne se font pas uniquement sur les réseaux sociaux.

Pouvez-vous nous dire si ce point a été abordé lors de la dernière CIM Santé ? D’autres aspects liés au harcèlement dans l’espace public ont-ils été évoqués ?

Au niveau du harcèlement dans les transports en commun, la campagne annoncée avec votre collègue Philippe Henry pourra-t-elle être mise en place comme prévu dans le dernier trimestre de cette année ? Quelles seront les actions développées par le futur service de soutien mis en place ?

De manière plus large, de nouvelles actions seront-elles menées, en complément de cette campagne dans les transports en commun, afin de renforcer la sensibilisation aux différentes formes de harcèlement dans l’espace public et par internet ?

Enfin, les notions de harcèlement virtuel et des violences en ligne seront-elles abordées par le plan intrafrancophone ?

Réponse de Christie Morreale, Ministre de l’Emploi,de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes

Mesdames les Députées, j’ai pris connaissance du rapport du groupe d’experts GREVIO, publié le 20septembre dernier, il y a neuf jours, qui concerne la mise en œuvre par la Belgique de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Il est à noter que le rapport constitue un état des lieux de la situation des violences faites aux femmes au31mai2020.

Les constats et recommandations du GREVIO circulaient déjà depuis le mois de mars – je vous en avais fait référence en commission à plusieurs reprises –à travers un rapport intermédiaire sensiblement similaire au rapport définitif paru la semaine dernière.

C’est la raison pour laquelle ces documents constituaient déjà le cadre des travaux de la conférence interministérielle Santé et Droits des femmes, mais aussi du Plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes. C’est dans ces espaces d’échange qu’une réponse concrète pourra être donnée aux dysfonctionnements pointés par le GREVIO.

Dans le cadre de la conférence interministérielle Droits des femmes, la priorité a été donnée à la lutte contre les violences. Le travail s’organise actuellement en quatre sous-groupes, sur base des quatre axes de la Convention d’Istanbul:-premier groupe, les politiques intégrées et la recherche;-la prévention-sensibilisation;-la protection-soutien;-et enfin les poursuites.

Chaque groupe de travail est piloté par une ou plusieurs entités qui a identifié une liste de thématiques à mettre sur la table de la Conférence interministérielle Droits des femmes, notamment sur base de recommandations réalisées par le GREVIO dans son rapport intermédiaire adressé à la Belgique.

Les groupes de travail sont toujours en cours et des réunions ont lieu chaque semaine. La date de la prochaine CIM pour faire le point sur ces travaux n’a pas encore été fixée, à l’heure où je vous parle, par la présidence.

La problématique de la neutralité du genre a, par ailleurs, été abordée. Des discussions ont lieu pour tenter de définir un cadre de référence commun assurant à tous les acteurs une compréhension fondée sur le genre des violences sexistes et de la violence conjugale.

Il est important de pouvoir visibiliser une réalité objective, à savoir que les femmes sont principalement victimes de violences et les auteurs des hommes. Cet aspect n’est pas une évidence pour l’ensemble des acteurs. Je pense que c’est notamment en renforçant la formation que nous pourrons continuer à progresser dans le sens recommandé par le GREVIO.

Il a été décidé de ne porter à la Conférence interministérielle Santé que les thématiques qui nécessitent une coordination importante entre les différents niveaux de pouvoir. Le Plan d’action national de lutte contre les violences de genre n’y est donc pas débattu en tant que tel. Celui-ci est toujours coordonné par l’Institut pour l’égalité des hommes et des femmes. Sa concrétisation est tributaire de la désignation d’un nouveau gouvernement. Nous y verrons sans doute plus clair en termes d’agenda dans les prochaines semaines.

Pour les mêmes raisons, l’évolution de la loi sur le sexisme n’a pas été reprise dans les travaux propres à la CIM – ma collaboratrice au cabinet et moi-même y avons fait allusion dans le cadre des groupes de travail–, mais n’est pas mise de côté. En tant que tel, cela ne concerne que l’autorité fédérale. C’est à elle à le prendre en charge et c’est comme cela qu’elle a souhaité que nous travaillions. Cette mesure se retrouvera sans nul doute dans le Plan national de lutte contre les violences de genre. J’y veillerai, bien entendu.

En ce qui concerne le manque d’espace de coordination et de dialogue central et transversal durable et commun à l’ensemble des parties prenantes pointé par le GREVIO, la création récente de la CIM Droits des femmes devrait répondre à cette critique. Par ailleurs, il existe également un espace étroit de concertation entre les entités francophones liées au Plani ntrafrancophone de lutte contre les violences à l’égard des femmes. La discussion est fluide et les contacts naturels et faciles. On sent qu’il y a pas mal de convergence entre nous. Si la Région de Bruxelles-Capitale n’y est pas partie, il y a toutefois une réelle volonté d’établir des synergies dans la mise en œuvre des mesures qui comportent des objectifs communs.

La crise covid a également marqué la volonté des différentes entités à collaborer à travers la création de la task force Violences, composée de différentes administrations et cabinets des entités francophones – la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Cocof et la Région –et de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que du secteur associatif. Celle-ci est actuellement toujours active.

Comme je l’ai déjà mentionné à plusieurs reprises, je finalise, avec mes homologues de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Cocof, le Plan d’action intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes. Il devrait être adopté aux alentours du25novembre, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Si des relations étroites se sont créées avec la Fédération

Wallonie-Bruxelles dans ce cadre, je n’ai pas été associée à leur plan Droits des femmes.

Le plan intrafrancophone devrait améliorer une série de manquements pointés dans le rapport GREVIO et parles acteurs de terrain, notamment sur les questions liées au manque de données existantes, à l’insécurité financière des associations, à la nécessité de développer une stratégie claire et partagée pour assurer une formation initiale et continue obligatoire des professionnels intégrant une approche de genre, ou encore à la nécessité de renforcer la conscientisation des jeunes sur des sujets comme l’égalité entre les hommes et les femmes ou encore les rôles non stéréotypés de genres.

 Le plan contiendra des mesures visant à renforcer la conscientisation des professionnels à l’impact des violences conjugales sur les enfants exposés, notamment à travers la formation ou en renforçant la prise en compte des besoins des enfants témoins de violences hébergés avec leur mère. Il contiendra également des mesures relatives à l’accueil et à l’hébergement des femmes victimes de violences.

Pendant cette crise, près de 100places d’urgence pour accueillir les femmes victimes de violences ont été créées dans des hébergements alternatifs à Liège, Verviers, La Louvière, Mons, Namur, Ottignies et Court-Saint-Étienne.

Alors que ces établissements ont aujourd’hui fermé leurs portes, toutes les femmes ont retrouvé un logement. Toutefois, comme le signale le rapport GREVIO, même si des efforts sont à saluer dans notre politique d’accueil des femmes victimes de violences, les places manquent toujours, la crise sanitaire n’ayant évidemment rien arrangé.

Le monitoring du 24septembre indique 28placessur l’ensemble des maisons d’accueil spécialisées dans la lutte contre les violences. Toutefois, au vu de la recrudescence de la crise sanitaire, je réunirai tout prochainement les maisons d’accueil spécialisées dans la lutte contre les violences, les Fédérations des maisons d’accueil ainsi que la Ligne d’écoute violences conjugales et la DGO5 afin de faire le point sur la situation actuelle. Mon collègue, Pierre-Yves Dermagne, ministre du Logement, sera également associé.

Mon objectif sur la législature est de pouvoir améliorer la situation. En effet, disposer d’une politique d’hébergement adaptée pour les femmes victimes de violences est essentielle pour leur permettre, ainsi qu’à leurs enfants, de se reconstruire et retrouver peu à peu leur autonomie.

La première étape consistera à évaluer concrètement les besoins sur le terrain pour déterminer à la fois le nombre de places potentiellement nécessaires – même si pour le moment 28places sont disponibles –, tenant compte de la répartition territoriale et des limites

décrétales. Les commentaires du rapport GREVIO attestant qu’une priorité est mise sur l’ambulatoire plutôt que sur l’accueil spécialisé concernent uniquement la situation en Flandre.

Pour la première fois et dans l’objectif de nous conformer aux obligations de la Convention d’Istanbul, le plan intrafrancophone sera budgétisé.

 En ce qui concerne le harcèlement dans l’espace public, la campagne annoncée avec mon collègue Philippe Henry est toujours prévue dans le courant de ce dernier semestre. Le cadre de la campagne est maintenant défini et les communicants travaillent à sa réalisation.

Outre la répression, les phénomènes de harcèlement dans l’espace public ou en ligne doivent être combattus par l’éducation dès le plus jeune âge via des questions d’égalité hommes-femmes, mais aussi à la lutte contre le sexisme. Il s’agit là d’un travail récurrent de longue haleine. Le Plan intrafrancophone de lutte contre les violences, qui sortira début d’automne, entend aller en ce sens, que ce soit par le renforcement de l’éducation àla vie relationnelle, affective et sexuelle ou encore par le soutien d’actions de la société civile.

J’en profite pour pointer l’excellente campagne des centres de planning familial des Femmes prévoyantes socialistes intitulée « Le harcèlement sexiste virtuel, c’est réel». J’ai d’ailleurs tenu à soutenir ce projet à concurrence de 5000euros. Six doubles planches de BD portant sur les multiples enjeux du harcèlement existe circulent sur les réseaux sociaux depuis fin juin. Chacune des planches aborde un enjeu sous la forme de témoignages suivis d’explications. L’objectif est de conscientiser le grand public à l’existence du harcèlement sexiste et à la gravité des violences à l’égard des femmes tout en déconstruisant les idées reçues. Elles abordent aussi les différentes stratégies que les victimes, mais aussi les témoins, peuvent adopter pour faire face à ce phénomène. Un guide pratique produit dans la cadre de cette campagne vient d’ailleurs d’être diffusé.

J’ajouterais enfin, mais cela a fait l’objet de discussions dans le cadre de l’ajustement budgétaire, cette étude réalisée pour la Convention d’Istanbul et que l’on a commandée à l’IWEPS pour avoir des données chiffrées. Je le dis parce que deux des membres n’étaient pas présentes, mais j’imagine que vous avez suivi cela avec beaucoup d’attention, le financement de l’étude chiffrée, en collaboration avec les autres entités, qui est aussi le fruit du manque relaté dans ce rapport, à la fois le rapport intermédiaire et le rapport définitif.

J’espère vous avoir éclairées, même si le25novembre nous aurons l’occasion de pouvoir détailler de manière beaucoup plus précise le panel des mesures, sa budgétisation et sa planification dans le temps.

Réplique de Madame Roberty

Madame la Ministre, pour avancer dans la problématique, vous veniez justement de le proposer lors de la précédente question, il s’agirait peut-être de travailler avec nos universités. Il faut faire évoluer nos connaissances sur le phénomène et une analyse pourrait nous aider.

Néanmoins, nous devons aussi miser sur la prévention, vous venez d’en parler aussi. Il est donc fondamental de sensibiliser un maximum de citoyens pour que, plus jamais, aucune fille, aucune femme ne pense ou ne dise que ce n’est pas grave, qu’il suffit de ne pas faire attention. Ce qui serait grave, c’est justement de penser que cela ne l’est pas. Il ne faudrait surtout pas que les comportements inopportuns entendus aujourd’hui deviennent la norme demain.

Je suis sûre que nous aurons encore de larges débats à mener ensemble au sein de cette commission de Parlement, tant les problèmes sont larges. Je vous remercie pour vos réponses.

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