L’accès aux cimetières peut être particulièrement compliqué pour les personnes à mobilité réduite, quelle est la situation en Wallonie ?
Question écrite du 28/10/20 de Sabine Roberty à Christophe Collignon, Ministre du logement, des pouvoirs locaux et de la Ville
Au plus fort de la crise, certaines villes et communes avaient dû momentanément interdire l’accès aux cimetières. Aujourd’hui, l’accès à ces lieux de recueillement a pu être rétabli partout moyennant certaines dispositions telles que le port du masque.
Vu le rebond que nous connaissons et la période de Toussaint qui approche, des indications – dans le respect de l’autonomie communale – ont-elles été données aux communes afin de les aider à organiser au mieux l’accès aux cimetières durant toute cette période, afin de permettre à chacun et chacune de se recueillir au mieux, tout en respectant les règles sanitaires ?
Des difficultés ont-elles déjà été identifiées ?
D’un autre côté, l’accès aux cimetières peut être particulièrement compliqué pour les personnes à mobilité réduite. Pendant la période de Toussaint, certaines communes proposent un système de navettes pour aider ces personnes à se déplacer dans les cimetières.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l’accessibilité de nos cimetières wallons ?
Comment aider les villes et communes pour leur permettre d’assurer la meilleure accessibilité possible à ces lieux de recueillement tout au long de l’année ?
Réponse du 03/11/20 de Christophe Collignon, Ministre du logement, des pouvoirs locaux et de la Ville
Concernant les indications relatives à la Toussaint diffusées dans les communes, je rappelle que les règles en vigueur concernant les funérailles et les autres rassemblements de population sont d’application, à savoir la distanciation physique, la limitation du nombre de personnes présentes en proportion de la surface du cimetière et le port obligatoire du masque.
Ces règles sont d’ailleurs reprises dans les derniers arrêtés des gouverneurs de province adoptés durant la deuxième dizaine du mois d’octobre et rendus applicables, selon les provinces, jusqu’au 3 ou 8 novembre 2020, soit après la Toussaint.
Sur le fond, ces arrêtés précisent que les bourgmestres sont libres de prendre des mesures plus restrictives, comme la fermeture de certains sites où il ne serait pas possible de garantir la sécurité sanitaire des déplacements.
Compte tenu de cela, je n’ai pas jugé opportun, à ce jour, de communiquer de nouvelles règles aux pouvoirs locaux. Il va cependant sans dire que je suis en permanence l’évolution de la situation sanitaire et que je réagirai immédiatement, si le besoin s’en fait sentir.
S’agissant de l’accès des cimetières wallons aux personnes à mobilité réduite, deux notions méritent d’être soulignées.
La première a trait à la configuration même de certains sites. De ce point de vue, les situations sont variables, que l’on soit face à un grand cimetière urbain ou à un ancien cimetière paroissial de village, suivant la configuration du terrain, sa gestion antérieure et bien d’autres facteurs qu’il est impossible de maîtriser. Dans certains cas, l’accès pour les personnes à mobilité réduite est tout simplement impossible.
La seconde notion se rapporte aux services que proposent quelques communes pour faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite. C’est notamment le cas du système de navettes parfois offert, principalement pour des sites urbains. Ces services relèvent de l’autonomie communale et, même s’ils me semblent logiques, ils ne découlent d’aucune obligation légale.
Enfin, une aide aux communes a déjà été apportée, notamment au travers des appels à projets pour la mise en conformité des cimetières et de circulaires incitant les autorités locales à créer des espaces de condoléances non confessionnels.
En conclusion, en dehors d’une sensibilisation permanente, en pleine conscience tant des situations économiques des communes que de leur intérêt variable pour cette matière, je ne dispose pas des moyens qui permettraient d’imposer aux gestionnaires locaux une adaptation de tous les sites funéraires présentant une configuration problématique.
