Depuis le 1er juillet 2017, le programme européen « Lait, fruits et légumes » a été mis en place à destination des écoles. Ce programme est une réelle opportunité de promouvoir une alimentation saine pour les enfants dès le plus jeune âge, mais aussi de soutenir notre agriculture wallonne et les produits de proximité. Malheureusement, comme cela a déjà été évoqué, force est de constater que l’implémentation de ce nouveau programme connaît des difficultés et de nombreux établissements scolaires ont fait le choix de ne pas y participer
Question orale du 16/06/2020 de Sabine ROBERTY à Willy BORSUS, Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences
Monsieur le Ministre, c’est l’heure du goûter, donc je vais évoquer fruits, légumes, produits laitiers. On va peut-être avoir faim.
Depuis le 1er juillet 2017, le programme européen « Lait, fruits et légumes » a été mis en place à destination des écoles. Ce programme est une réelle opportunité de promouvoir une alimentation saine pour les enfants dès le plus jeune âge, mais aussi de soutenir notre agriculture wallonne et les produits de proximité.
Malheureusement, comme cela a déjà été évoqué, force est de constater que l’implémentation de ce nouveau programme connaît des difficultés et de nombreux établissements scolaires ont fait le choix de ne pas y participer. Ce sont notamment les charges administratives lourdes et l’incertitude quant au remboursement des fonds avancés qui font que plusieurs écoles n’adhèrent pas au programme ou choisissent de l’arrêter.
Les chiffres de l’année scolaire 2019-2020 démontrent une nouvelle diminution avec seulement 128 écoles inscrites.
Pour l’année scolaire 2020-2021, le choix devrait être laissé aux écoles de procéder elles-mêmes au marché public en toute autonomie, ou d’adhérer à un marché centralisé et organisé par l’administration. Cette procédure ne pouvait pas être mise en place précédemment afin de respecter la législation sur les marchés publics.
Des démarches ont-elles déjà été initiées pour la mise en place de ce marché commun ?
D’autres orientations sont-elles envisagées pour faciliter l’adhésion des écoles à ce programme ?
Suite à la crise sanitaire liée au covid-19, les établissements scolaires ont dû fermer leurs portes durant plusieurs semaines, cela a-t-il eu des incidences, par exemple en fonction des marchés ?
Réponse de Willy BORSUS, Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences
Madame la Députée, vous êtes également la bienvenue en notre commission notamment pour discuter de ce programme européen « Lait, fruits et légumes à l’école ».
Tout d’abord, vous avez raison. Permettez-moi de mettre en avant les difficultés que ce programme rencontre depuis quelques années. Lors du lancement de ce dernier, 916 écoles participaient pour l’année scolaire 2012-2013 et pour l’année 2019-2020, seulement 186 écoles y participaient encore. Cela vous donne une idée du désenchantement et des difficultés rencontrées. Le nombre d’écoles participantes a chuté plus particulièrement à partir de l’année scolaire 2017 : difficultés de marchés, non-remboursement, délai, et cetera.
Dès lors, on a perdu beaucoup d’enthousiasme en chemin dans les écoles. Bon nombre d’entre elles ont abandonné, car elles n’avaient pas respecté le cahier des charges et n’avaient donc pas été remboursées pour les dépenses effectuées ou dans des délais très longs.
Pour l’année scolaire 2020-2021, une nouveauté a en effet été introduite dans la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles.
Le choix est donné aux écoles soit de faire, comme les années précédentes, en toute autonomie leur propre marché dans le respect des règles, soit d’adhérer à un marché public « centralisé » organisé par l’Administration.
Il s’agit d’un marché public développé par l’Administration qui désigne les fournisseurs de produits qui livreront à toutes les écoles adhérentes à ce marché, des produits déterminés selon un calendrier précis. Les clauses environnementales des marchés publics ont été utilisées au mieux dans les cahiers spéciaux des charges des marchés, qui seront lancés d’ici fin juin prochain, pour avoir un maximum de proximité et la fourniture de produits locaux et de saison.
De plus, une attention particulière a été donnée, réservée, dans la pondération des critères qualitatifs. C’est le sens de l’inclusion des clauses environnementales dans ce marché public.
Toutes les écoles maternelles et/ou primaires situées sur le territoire de la Région wallonne ont été averties le 28 avril 2020 de l’existence des deux possibilités qui leur sont offertes pour participer au programme, et ce, pour l’année scolaire à venir.
Ce courrier explique tout particulièrement les avantages d’une adhésion aux marchés publics centralisés proposés en termes de simplification administrative pour les écoles, mais bien évidemment aussi le choix qui est réservé aux écoles.
En participant à ce marché public centralisé, les écoles peuvent recevoir gratuitement les produits sans être tenues de passer leurs propres marchés.
Les écoles sont libérées de toute transaction financière. Il ne sera plus nécessaire de procéder à une avance de fonds ni de constituer un dossier de demande d’aide.
Leurs seules obligations se résument à réceptionner les produits et, comme pour l’ancienne formule, à distribuer gratuitement ces produits aux élèves, à mettre en œuvre des activités pédagogiques et à procéder à une publicité du programme au sein de l’école et vis-à-vis des papas et des mamans.
Les écoles ont pu s’inscrire à cette formule entre le 11 mai 2020 et le 5 juin 2020 environ. Évidemment la période est toujours un peu particulière, mais il y a des échéances de timing concernant le marché public.
Environ 10 % des écoles wallonnes ont répondu favorablement à cet appel.
J’analyse, à l’heure actuelle, les raisons pour lesquelles nous n’avons pas, sur ce volet, atteint les objectifs souhaités. J’imagine qu’évidemment le caractère très particulier de la période concernée n’y est pas pour rien, ainsi que le désenchantement quant aux opérations antérieures.
Si l’école a décidé de ne pas adhérer à cette nouvelle formule, elle pourra toujours s’inscrire sur l’alternative donc, son marché, quelque chose qui ressemble à l’ancienne formule, et ce, à partir de fin août prochain.
Ici aussi, nous allons déployer des trésors d’efforts pour accompagner les écoles et éviter les difficultés.
Comme vous l’avez souligné, du fait de la crise sanitaire liée au covid-19, les cours ont été suspendus dans des écoles à partir du 16 mars 2020, la distribution gratuite des fruits, des légumes, de lait et de produits laitiers, plus globalement, aux élèves a été de facto suspendue.
Au vu de la complexité de l’organisation de la reprise dans les écoles et de la présence intermittente des élèves ou partielle de ceux-ci ainsi que de la complexité de la mise en œuvre des mesures imposées, la suspension des distributions a été prolongée jusqu’à la fin de l’année scolaire. Cette situation n’aura pas de conséquences sur la participation au programme des écoles pour l’année scolaire 2020-2021 ; c’est évident, mais signalons-le quand même.
J’en profite pour appeler les écoles qui nous écoutent ou nous écouterons à ne pas hésiter à introduire un dossier dans le cadre du deuxième volet, c’est-à-dire celui du mois d’août et par ailleurs à solliciter l’accompagnement pour ce faire, si besoin.
Réplique de Madame ROBERTY :
Merci, Monsieur le Ministre, pour l’ensemble de vos réponses, particulièrement précises. J’ai bien entendu les difficultés liées à la mise en place des marchés publics et le désenchantement dont souffre ce magnifique projet. J’entends aussi les trésors d’efforts que vous allez concéder pour faire avancer le dossier. J’ai vraiment beaucoup de difficulté à comprendre pourquoi un programme comme celui-ci, qui permet à des élèves, à des jeunes enfants, de recevoir gratuitement des fruits, des légumes, du lait ou des produits laitiers, ne fait pas plus d’adeptes au sein de nos institutions scolaires.
Un programme qui permet de faire découvrir les bonnes habitudes alimentaires dès le plus jeune, sans compter toutes les activités qui peuvent être mises en place autour du projet en lien avec notre agriculture locale, en lien avec nos produits wallons.
C’est un sujet que je trouve particulièrement intéressant et je n’hésiterai pas à revenir vers vous à la rentrée prochaine pour voir si des écoles auraient été intéressées par le deuxième volet.
