PW – Les conseils consultatifs en Wallonie

Dans plusieurs villes et communes wallonnes, des conseils thématiques sont créés. Comment le Gouvernement entend-il encourager les pouvoirs locaux dans cette voie ?

Question écrite du 28/10/20 de Sabine Roberty à Christophe Collignon, Ministre du logement, des pouvoirs locaux et de la Ville

Dans plusieurs villes et communes wallonnes, des conseils thématiques sont créés, je pense par exemple aux conseils des enfants ou des jeunes qui sont déjà présents dans de nombreuses localités, mais également aux conseils des aînés, des femmes, des personnes en situation de handicap, et cetera.

Aujourd’hui, il est nécessaire d’avancer vers la multiplication de ces outils qui favorisent une réelle association des citoyens à la décision politique.

Au niveau local, la DPR prévoit d’encourager les communes à créer ce type de structures.
Un état des lieux de la situation en Wallonie a-t-il été réalisé ?

Il serait en effet intéressant de savoir ce qui est mis en place et de pouvoir identifier ce qui fonctionne, ce qui fonctionne moins et pour quelles raisons.

Comment le Gouvernement entend-il encourager les communes dans cette voie, dans le respect de l’autonomie communale ?

Une information leur est-elle dédiée à ce sujet ?

Un accompagnement, ou des formations par exemple, sont-ils à disposition des pouvoirs locaux qui souhaiteraient créer ces conseils ?

Réponse du 03/11/20 de Christophe Collignon, Ministre du logement, des pouvoirs locaux et de la Ville 

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit, en son article L1122-35, que le conseil communal peut instituer des conseils consultatifs et définit ces derniers comme « Toute assemblée de personnes, quel que soit leur âge, chargée par le conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées ».

Au-delà de cette disposition du CDLD, le Gouvernement wallon a clairement indiqué dans la déclaration de politique régionale qu’il entend inciter et promouvoir les dynamiques locales en matière de participation citoyenne et de démocratisation des processus de décision.

Par ailleurs, afin de faire face au décrochage démocratique des jeunes, le Gouvernement souhaite mener des actions de sensibilisation et de pédagogie innovantes pour préparer et faciliter, notamment avec les acteurs de terrain, la participation des jeunes à la vie politique.

Dans le cadre de ces engagements, j’ai mandaté mon administration en vue de constituer un cadastre des conseils consultatifs et commissions délibératives afin d’en évaluer l’étendue sur le territoire wallon.

Je suis, en effet, particulièrement attentif aux initiatives de terrain et pense qu’il est important de prendre le pouls de ce qui se fait dans les villes et communes.

Dans le cadre de leur autonomie fonctionnelle, ces dernières ont toute latitude pour prendre des initiatives de nature à renforcer la participation citoyenne. Je sais qu’elles le font et souhaite connaître la nature et l’objet des conseils consultatifs mis en place.

À cet égard, la ville de Charleroi a institué, dans le cadre de l’aménagement urbain genré, un groupe de travail du Conseil consultatif de l’égalité femmes-hommes chargé d’émettre des propositions en vue d’un partage égalitaire et sécurisant de l’espace public.

Je m’inspirerai de ces expériences pour formuler des recommandations sur la mise en œuvre et la dynamisation des conseils consultatifs. L’objectif est de mettre en ligne un inventaire des outils, des méthodes et des bonnes pratiques en matière de démocratie participative en Wallonie, qui s’adresse tant aux pouvoirs locaux qu’au citoyen.

Il est nécessaire que les expériences qui fonctionnent bien sur le terrain et dont il est, dès lors, possible de s’inspirer soient rendues publiques.

En outre, dans le cadre des travaux relatifs au scrutin local de 2024, j’ai prévu de solliciter un partenariat avec la Communauté française, sur sa compétence relative à l’enseignement, afin de développer des actions de sensibilisation spécifiques en faveur des primovotants.

Les dispositifs de consultation au niveau local nous permettent de construire ensemble un avenir qui satisfasse aussi largement que possible les citoyennes et citoyens. Je suis, bien entendu, favorable à ce type de démarche que j’ai également soutenu en tant que bourgmestre puisque la ville de Huy a mis en place un conseil communal des enfants, composé d’élèves de 5e et 6e primaire, dans le but d’encourager et de développer un esprit citoyen chez les plus jeunes.

NEwsletter