Le 18 septembre, les polices de six pays européens ont démantelé un vaste réseau de télévision pirate, mieux connue sous le nom d’Internet Protocol Television (IPTV). Quelles sont les conséquences de ces télés pirates sur nos distributeurs et chaînes belges ? Quels risques pour les consommateurs ?
Question de Sabine ROBERTY à Bénédicte LINARD, Ministre de l’enfance, de la santé, de la culture, des médias et des droits des femmes
Le 18 septembre, les polices de six pays européens ont démantelé un vaste réseau de télévision pirate, mieux connue sous le nom d’Internet Protocol Television (IPTV). Pour rappel, l’IPTV permet, grâce à une simple connexion internet, la transmission et la réception de contenus télévisés piratés. Cette offre était disponible en ligne, mais également dans certains magasins qui vendent les boîtiers permettant d’accéder à l’ensemble des programmes piratés. Ce marché sur lequel les chaînes ne sont pas rémunérées pour les droits d’auteurs nuit au secteur audiovisuel dans son ensemble : les distributeurs, les chaînes et les ayants droit.
L’an dernier, la RTBF avait d’ailleurs déposé une plainte au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) contre deux de ces plateformes basées en Lituanie et en Algérie qui proposaient ces chaînes. La plainte n’a toutefois pas abouti, malgré un contact avec les autorités de régulation des deux pays. Madame la Ministre, le CSA a-t-il une idée précise des conséquences de ces télévisions pirates sur nos distributeurs et nos chaînes belges ?
En ce qui concerne le consommateur, vu la multiplication des plateformes et des offres télévisuelles payantes, on comprend aisément la tentation d’opter pour l’IPTV. Cependant, ces boîtiers pouvant être achetés dans le commerce, sans que l’illégalité du produit soit précisée, l’utilisateur peut être trompé sur le service qu’il acquiert. Il n’a donc pas pleinement conscience de ce qu’il achète et des risques, certes limités, mais bien réels, auxquels il s’expose au niveau judiciaire. De plus, ces boîtiers sont parfois équipés de logiciels malveillants qui servent à collecter des données personnelles ou à transmettre des virus.
Madame la Ministre, nous savons que notre marge de manœuvre est limitée, mais quelles sont les possibilités de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour assurer une information suffisante sur l’utilisation de ces offres ?
Réponse de Bénédicte LINARD, Ministre de l’enfance, de la santé, de la culture, des médias et des droits des femmes
L’ampleur du phénomène que vous évoquez, Madame la Députée, est sans précédent et s’explique sans nul doute par la professionnalisation de certains opérateurs de réseaux illicites. Il concerne l’offre d’opérateurs peu scrupuleux, généralement basés à l’étranger, distribuant au grand jour et au grand public des flux piratés de services de médias audiovisuels contre rémunération. Les utilisateurs équipés d’un boîtier spécifique paient un abonnement mensuel ou annuel dérisoire en comparaison des offres parfaitement légales. Ils participent ainsi à une espèce de déstabilisation de la chaîne de valeur produite par les émetteurs légaux.
Par ailleurs, voilà une nouvelle réalité particulièrement difficile à contrer compte tenu de l’éloignement géographique de cette plateforme pirate et d’une rare souplesse à disparaître pour ensuite réapparaître sous une autre forme. Le CSA a organisé une réunion à ce sujet le 1er octobre dernier à laquelle le service général de l’audiovisuel et des médias (SGAM) a participé. Elle a rassemblé l’ensemble des opérateurs capables d’intervenir sur cette épineuse question, les distributeurs de services tels que VOO, Proximus et Orange, les éditeurs de services comme RTLTVI et la RTBF ainsi que la Belgian Entertainment Association (BEA), le SPF Finances, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et la Federal Computer Crime Unit de la police fédérale.
Le premier objectif de ce caucus ? Identifier des pistes d’actions éventuelles pour tenter d’enrayer le phénomène sous nos latitudes. Les différents participants en ont dégagé une série, de deux ordres ; d’une part, le renforcement de l’information à l’égard des offres pirates et, d’autre part, le rappel des offres légales disponibles. Lors de ce premier échange, rien n’a toutefois été décidé. Les distributeurs de services officiels pourraient envisager de mener ensemble une large campagne d’information dénonçant les plateformes pirates tout en attirant l’attention de leurs utilisateurs sur l’illégalité de la consommation de ce type de services. Par ailleurs, les distributeurs et les éditeurs de services évaluent la pertinence d’intenter des actions contre les revendeurs et les installateurs de ces boîtiers permettant de recevoir ces offres qui ont parfois pignon sur rue en Fédération Wallonie-Bruxelles. Une deuxième réunion est prévue sur le même sujet au CSA le 21 octobre, pour mettre rapidement en place certaines de ces mesures envisagées.
