La sexualité des personnes en situation de handicap reste tabou. La Wallonie avance dans l’élaboration d’un cadre législatif pour l’accompagnement sexuel des personnes porteuses de handicap.
Question du 21 janvier 2020 de Sabine Roberty à Christie Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes
Madame la Ministre, sous la précédente législature, le Parlement a adopté une résolution invitant le Gouvernement à créer un nouveau cadre législatif afin d’assurer l’accompagnement sexuel des personnes porteuses d’un handicap.
Cette résolution faisait également suite à l’avis du comité de bioéthique plaidant pour qu’un tel cadre soit rapidement mis en place et avait débouché sur la création d’un groupe de travail qui n’a malheureusement pas été réuni régulièrement par son président cdH. Dès lors, l’élan initié par notre groupe au travers de la résolution votée n’a pu être concrétisé. Aujourd’hui dans la DPR le Gouvernement s’engage à créer un cadre réglementaire en la matière. À travers cet accompagnement, il s’agit bien de faciliter le droit à la vie affective et sexuelle et rendre le droit à disposer de son corps aux personnes avec un handicap par un accompagnement émancipatif et non un accompagnement purement sexuel.
Des contacts avec les différents acteurs, associations représentatives du secteur handicap et associations féministes ont-ils été déjà pris depuis l’adoption de la DPR ?
Les exemples suisses et flamands peuvent-ils servir de base au futur cadre wallon ?
Réponse de Christie Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes
Madame la Députée, la sexualité reste encore et toujours si pas un sujet tabou à tout le moins un sujet très sensible lorsqu’il s’agit de la conjuguer avec le handicap.
La Déclaration de politique régionale prévoit que le Gouvernement adoptera, sur la base de la résolution du Parlement de Wallonie du 25 avril 2018 et en concertation avec les acteurs concernés, un cadre réglementaire relatif à l’accompagnement sexuel.
Le Centre de ressources « Handicap & Sexualité », créé sur décision du Gouvernement wallon en mars 2014, a mis en place un comité de réflexion chargé d’aborder les questions touchant à l’accompagnement sexuel avec pour objectif d’éclaircir les zones d’ombre qui entoure cette pratique, mais aussi, également d’effectuer un certain nombre de recommandations.
Ce comité de réflexion a été initié par le référent « vie relationnelle, affective et sexuelle de l’AViQ », que l’on appelle « VRAS ».
Il est composé du Centre de ressources, du référent VRAS de l’AViQ, un membre de mon cabinet, une représentante du ministre bruxellois en charge du handicap, une représentante de l’administration bruxelloise en charge du handicap, une représentante du comité bioéthique que vous avez évoqué, une personne en situation de handicap, une accompagnante sexuelle, un représentant de services résidentiels, une représentante des services d’inspection de l’AViQ, un professeur d’université, une attachée parlementaire, une représentante de l’ASBL Espace P, de la mutualité et deux représentants d’Aditi, service organisant de l’accompagnement sexuel en Wallonie.
La prochaine réunion du comité de réflexion est programmée le 2 avril prochain. Il finalise actuellement un document qui balise la déontologie de l’accompagnement sexuel en Wallonie.
J’attends les conclusions des travaux de ce groupe de réflexion pour avancer en termes de cadre réglementaire.
Par ailleurs, le prochain salon « enVIE d’amour », dont on a parlé tout à l’heure en commission, organisé par l’AViQ à Namur Expo qui se tiendra du 7 au 9 mai pourra aussi l’évoquer. Le Centre de ressources « Handicap & Sexualité » y tiendra ainsi un stand et à cette occasion, une table ronde sera organisée à propos de l’accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap. Je vous remercie pour votre attention.
Réplique de Sabine Roberty :
L’accompagnement sexuel aux personnes porteuses d’un handicap est une question sensible aux yeux de beaucoup, sujet tabou, alors que la sexualité, rappelons-le, est un besoin de base, l’inclusion de la personne en situation du handicap passe aussi par
