Où en est la constitution des réseaux hospitaliers locorégionaux ?

En application de la loi fédérale du 28 février 2019 sur la création des réseaux locorégionaux relatifs aux hôpitaux, 8 réseaux hospitaliers doivent être organisés en Wallonie. Où en sommes-nous ?

Question écrite du 22/11/21 de Sabine Roberty à Christie Morreale, Ministre de la santé

En application de la loi fédérale du 28 février 2019 sur la création des réseaux locorégionaux relatifs aux hôpitaux, 8 réseaux hospitaliers doivent être organisés en Wallonie. Le premier réseau locorégional hospitalier, le réseau PHARE, a été créé en mai dernier. Depuis, d’autres réseaux étaient en cours d’agrément.

L’État fédéral est chargé d’établir les normes d’agrément des réseaux. Comment Madame la Ministre se concerte-t-elle avec ce niveau de pouvoir à ce sujet ?

A-t-elle déjà défini les objectifs que devraient avoir ces réseaux selon elle au regard des besoins de la Wallonie ? Selon elle, quels enjeux la crise a-t-elle mis en évidence ?

Réponse de la ministre du 25/11/21

Le réseau « Phare » a effectivement été le premier réseau hospitalier clinique locorégional à être agréé le 18 mai dernier suivi ensuite par le Réseau Hospitalier Namurois (R.H.N.) qui a été inscrit dans la programmation wallonne le 23 août 2021 (la décision portant sur l’agrément de ce réseau est en cours de signature par la ministre Valérie GLATIGNY qui a la tutelle sur les hôpitaux universitaires dans ses attributions).

Trois autres réseaux hospitaliers viennent également d’être agréés le 20/10/2021. Il s’agit du réseau « HELORA Réseau Hospitalier » (CHU Tivoli, du CHU + Ambroise Paré + le Pôle Hospitalier Jolimont), du « Réseau Hospitalier de Charleroi Métropole » (Grand Hôpital de Charleroi + Clinique Notre-Dame de Grâce) et du « Réseau HUmani Santé Charleroi-Chimay » (CHU de Charleroi + CHU André Vésale + Centre de Santé des Fagnes).

Le dossier d’inscription dans la programmation et d’agrément du réseau « ELIPSE, Réseau hospitalier universitaire » (un des deux réseaux liégeois) est pour sa part en cours de signature.

Le réseau « MOVE » (l’autre réseau liégeois) fait actuellement l’objet d’une concertation entre l’AViQ et son homologue germanophone avant de pouvoir être finalisé et le réseau « RHCL Vivalia » doit encore être complété d’une série d’informations pour pouvoir être traité.

Mon Cabinet et les services de l’Administration entretiennent des échanges suivis avec les autres entités fédérées et le Fédéral, au sein respectivement de l’Intercabinets « Hôpitaux » et de la plateforme « inter-administrations/Hôpitaux ». On y aborde notamment à chaque rencontre l’état d’avancement de la constitution des réseaux.

À mon niveau, la nécessité d’approfondir les liens entre les réseaux et la première ligne de soins est impérative. Cette thématique sera d’ailleurs abordée lors des Assises de la 1ère ligne qui se tiendront bientôt en Wallonie. Une réflexion sur l’adoption de normes complémentaires pour les réseaux en Wallonie sera menée dans un deuxième temps avec en ligne de mire cette question de l’articulation entre les lignes de soins.
Le Ministre Vandenbroucke a pour sa part récemment demandé l’avis du CFEH (Conseil Fédéral des Établissements Hospitaliers) sur différentes questions en lien avec les réseaux et avec le financement de certaines de leurs missions.

Une de ces demandes d’avis concerne la répartition des missions de soins entre le niveau locorégional et le niveau suprarégional. L’avis du CFEH est attendu avant le 15 décembre de cette année. Je suivrai bien entendu de près ces divers travaux en vue de faire valoir la réalité et les enjeux wallons tant au sein de ces plateformes que de la CIM Santé publique.

Concernant la crise Covid, une étude récente du KCE « Gestion de la capacité hospitalière en Belgique durant la première vague de la pandémie de Covid-19 » a pointé le fait qu’au début de la crise, les hôpitaux se sont repliés sur eux-mêmes et que le rôle des réseaux locorégionaux a été assez limité. Au fur et à mesure que la première vague progressait, le comité Hospital and Transport Surge Capacity a cependant donné plus de poids aux réseaux dans les mesures préconisées, ce qui a permis la gestion progressive d’une série de problèmes en commun comme le transfert des patients, l’échange d’équipements de protection individuelle et la collaboration autour des activités cliniques.

Le recours au niveau du réseau locorégional a également permis de mettre en avant d’autres avantages comme celui des économies de coûts qui pouvaient être réalisées et celui du partage d’expériences. Parmi les initiatives qui ont vu le jour, citons entre autres la gestion conjointe des équipements de protection individuelle et des stocks de médicaments, le soutien aux maisons de repos, la mise à disposition de personnel, la création d’équipes mobiles, l’organisation de formations complémentaires pour les médecins ou le personnel infirmier…

Au niveau régional, dans le cadre des mesures relatives à la gestion de l’épidémie de la COVID-19, le renforcement de la collaboration transmurale entre les réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux et les établissements résidentiels agréés par l’AViQ a fait partie des mesures phares décidées par le Gouvernement wallon. Ainsi, dans l’attente de la mise sur pied par le Fédéral d’une équipe HOST (Hospital Outbreak Support Team) dans chaque réseau, le Gouvernement wallon a en effet pris la décision d’octroyer jusque fin décembre 2021 à chaque réseau un montant de 100 000 euros en vue de les soutenir dans la mise sur pied de mesures visant à améliorer la collaboration entre les acteurs hospitaliers et ceux des structures résidentielles agréées par la Région wallonne. Parmi ces mesures, citons notamment l’amélioration de la communication grâce à l’utilisation d’une fiche de transfert ou d’un outil informatique partagé afin de favoriser un transfert rapide, sécure et efficace d’un résident vers l’hôpital et vice-versa.

 

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