Question
orale du 15 juin 2021 de Sabine ROBERTY à Bénédicte LINARD, vice-présidente du
gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias
et des Droits des femmes.
Madame
la Ministre, à la fin du mois de mai, le Conseil supérieur de l’audiovisuel
(CSA) publiait son rapport d’activités annuel. Comme c’est le cas pour de
nombreux rapports qui seront publiés cette année, le régulateur met en avant le
caractère particulier de 2020 et les conséquences de la crise sanitaire sur les
activités. Ce rapport est l’occasion de rappeler l’agilité dont le secteur des
médias a fait preuve, mais aussi la situation difficile dans laquelle plusieurs
acteurs ont été plongés, comme les éditeurs radiophoniques et provinciaux.
Quelle réception générale faites-vous de ce rapport ? Quels éléments ont attiré
votre attention ? J’aimerais en particulier revenir sur la question de
l’accessibilité des programmes. Pour rappel, des objectifs de quotas de
programmes à rendre accessibles ont été définis à l’horizon 2024. Un premier
palier, fixé à 50 % de ces objectifs, devra être atteint pour 2021. Malgré la
bonne volonté des éditeurs, le rapport du CSA relève que les objectifs ont peu
été concrétisés en 2020, en particulier pour les télévisions privées. Du côté
des médias de proximité, si le régulateur souligne le rôle central du réseau
des médias de proximité pour la coordination du projet « Accessibilité », il
considère que les efforts doivent encore être largement renforcés, notamment
pour améliorer l’accessibilité des journaux télévisés. À ce titre, le
régulateur encourage notamment la mise en place de synergies. Par ailleurs, la
RTBF a montré des résultats encourageants, dépassant même certains des
objectifs. Le média public rencontre cependant des difficultés pour développer
son offre de contenus en audiodescription, notamment à cause des coûts de
production et d’acquisition, mais aussi en raison des difficultés à obtenir des
pistes d’audiodescription sur le marché francophone qui est encore sous-développé.
Comment
accueillez-vous ces résultats ?
Les
objectifs fixés pour 2021 pourront-ils être atteints ?
Comment
mieux accompagner les acteurs pour qu’ils soient en mesure d’atteindre les
objectifs fixés ?
Pouvez-vous
revenir sur les difficultés liées à l’obtention de pistes d’audiodescription ?
D’un
autre côté, le rapport met en évidence l’augmentation des demandes de fréquence
provisoire, liées à la crise. Alors qu’habituellement les services du CSA reçoivent
une quinzaine de demandes par an, 40 dossiers ont été introduits en 2020. Cette
augmentation est notamment liée à l’organisation d’événements sous la forme de
drive-in dans un souci de respect des règles sanitaires. Une adaptation du
dispositif décrétal des fréquences provisoires au contexte spécifique de la
radio numérique est à l’étude. Quels sont les enjeux de cette modification ?
Enfin,
en ce qui concerne les plaintes introduites, on constate une nouvelle
diminution avec 226 plaintes, soit 59 de moins que pour l’année 2019. Le CSA
souligne aussi que le nombre de plaintes recevables est largement majoritaire.
L’an passé, le Conseil émettait déjà l’hypothèse que cette diminution est liée
à une meilleure appréhension de la réglementation de la part des médias. Cette
année, le régulateur évoque aussi la visibilité renforcée du CSA, qui
permettrait de mieux cerner les limites de sa compétence, ce qui expliquerait
également la diminution des signalements. Quelle est votre analyse de
l’évolution du nombre de plaintes ? Partagez-vous la lecture du régulateur ?
Réponse
de Bénédicte LINARD, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance,
de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
Le
rapport annuel du CSA fait le point sur un ensemble d’événements marquants de
l’année 2020. Bien évidemment, l’impact de la crise Covid-19 sur les médias
audiovisuels en fait partie. Certaines étapes essentielles ont toutefois été
franchies, je pense notamment au décret sur les services des médias
audiovisuels (SMA) et services de partage de vidéos transposant la directive
SMA. Les services du régulateur ont, malgré la crise, mené de nombreux travaux
portant sur l’actualité et l’évolution du secteur médiatique. Je tiens
d’ailleurs à les remercier. J’ai envie de citer tout particulièrement les
études « Médias : attitudes et perceptions », « Égalité de genre dans les
métiers de l’audiovisuel », ainsi que le « Baromètre de l’égalité et de la
diversité en radio ». Les recommandations et conclusions de ces travaux sont
des outils d’analyse précieux pour l’ensemble du secteur. L’augmentation des
plaintes recevables, couplée à la diminution du volume global des plaintes, est
pour moi un constat positif et je rejoins sur ce point la vision du régulateur.
L’accessibilité des programmes est un enjeu démocratique essentiel. Sa mise en
œuvre est encore, à ce stade, un chantier en cours, comportant aussi des
difficultés d’ordre informatique, d’interface et de contraintes temporelles et
budgétaires. Des groupes de travail ont été créés par le CSA afin de faciliter
la coordination entre les diffuseurs, les distributeurs et d’autres acteurs.
Pour les pistes d’audiodescription, la RTBF peut soit acquérir ces pistes, si
elles existent, soit les faire produire auprès de sociétés spécialisées le cas
échéant. Cette option est plus onéreuse et moins agile, évidemment. De plus,
certains contenus se prêtent moins à l’audiodescription, pour cause de rythme
inhérent à certains formats (les dessins animés, par exemple). En ce qui
concerne les fréquences provisoires sur DAB+, une réflexion sur la gestion
optimale du spectre est nécessaire, en vue du prochain appel d’offres.
Réplique
de Sabine ROBERTY
À
mon tour de souligner le caractère professionnel du CSA et la pertinence de ses
analyses. Nous sommes d’accord sur de nombreux sujets, notamment concernant les
plaintes.
Photo
de Benjamin Lehman provenant de Pexels
