Les conseils consultatifs créés par les Villes et communes permettent de favoriser la participation citoyenne. Comment accompagner les pouvoirs locaux dans la création de ces structures ?
Question écrite de Sabine Roberty du 20/10/21 à Christophe Collignon, Ministre des pouvoirs-locaux
Dans plusieurs villes et communes wallonnes, des conseils thématiques sont créés, tels que les conseils des enfants ou des jeunes qui sont déjà présents dans de nombreuses localités, mais également les conseils des aînés, des femmes, des personnes en situation de handicap…
Ces initiatives permettent une réelle participation citoyenne en étant des lieux de débat, mais aussi de propositions, elles sont des outils importants, notamment pour faire face au décrochage démocratique.
À ce titre, la Déclaration de politique régionale prévoit d’encourager les communes à créer ce type de structures. Elle mentionne également l’élaboration d’un cadre pour faciliter l’organisation de commissions délibératives.
En novembre dernier, Monsieur le Ministre me précisait avoir mandaté son administration en vue de constituer un cadastre des conseils consultatifs et commissions délibératives .
Un état des lieux de la situation en Wallonie a-t-il été réalisé ?
Comment le Gouvernement entend-il encourager les communes dans cette voie, dans le respect de l’autonomie communale ?
Une information leur est-elle dédiée à ce sujet ?
Un accompagnement ou des formations sont-ils à disposition des pouvoirs locaux qui souhaiteraient créer ces conseils ?
Réponse du 12/11/21 de Christophe Collignon
L’utilité des conseils consultatifs communaux n’est plus à démontrer tant ils contribuent à dynamiser
l’activité locale et à développer des projets qui répondent aux besoins des citoyens.
Le choix de créer un conseil consultatif relève de l’autonomie communale. Afin d’évaluer plus précisément l’étendue de la participation citoyenne sur le territoire wallon, j’ai effectivement confié au SPW Intérieur la mission de réaliser une enquête auprès des communes et provinces. Septante-six communes ont répondu au questionnaire en ligne. Il ressort des résultats que le conseil consultatif reste le dispositif participatif le plus représenté au sein des pouvoirs locaux. En effet, soixante-sept communes participantes ont indiqué la mise en place d’un tel conseil.
La crise sanitaire a évidemment freiné l’activité de ces instances. Afin de dynamiser ces dispositifs et d’accompagner les pouvoirs locaux en ce sens, j’ai chargé le SPW IAS de rédiger un guide pratique reprenant des informations sur le cadre légal, mais aussi des bonnes pratiques et recommandations tirées d’un dialogue avec les acteurs de terrain. Cet outil a pour vocation d’inspirer de nouvelles expériences et prend en considération tous les domaines pour lesquels un conseil consultatif peut être mis sur pied : la jeunesse, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’intégration, etc.
En ce qui concerne les commissions délibératives, l’heure est toujours à l’analyse des expériences existantes. Il s’agit de nous donner le recul suffisant sur les expériences menées dans les entités régionales afin de réfléchir à une transposition au niveau local qui prenne en considération l’ensemble des implications d’un tel dispositif, sur le plan légal, mais aussi organisationnel. En attendant, je puis indiquer à madame la députée que la participation citoyenne constitue une priorité du Gouvernement wallon et que d’autres initiatives seront menées pour moderniser et encourager les dispositifs. Un soutien financier régional est d’ailleurs prévu pour soutenir les pouvoirs locaux en ce sens
