FBW – Les modifications apportées au dispositif DASPA sont-elles efficaces ?

Un récent article de la DH Les Sports dénonce une efficacité insuffisante du dispositif DASPA. Un comité de monitoring a-t-il été mis en place afin de mesurer l’efficacité des modifications apportées en 2019 ?

Question orale du 28 janvier 2020 de Sabine ROBERTY à Caroline DESIR, Ministre de l’éducation

Le 18 mai 2012, le dispositif d’accueil et de scolarisation de primo-arrivants (DASPA) était créé. Les modifications du dispositif apportées à la fin de la législature précédente sont entrées en vigueur le 1er septembre 2019. Sa mise en place dans les écoles devait assurer l’accueil, l’orientation et l’insertion des élèves primo-arrivants dans l’enseignement ordinaire, fondamental et secondaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Or, un récent article de la «DH Les Sports+» dénonce une efficacité insuffisante de ce dispositif. La limitation dans le temps de l’accompagnement semble être particulièrement mise en cause. En effet, chaque élève pourrait bénéficier de l’aide du DASPA pendant une durée maximale de 18 mois, période jugée trop courte pour atteindre des résultats satisfaisants.

Parmi les critiques à l’égard du DASPA, l’article fait également mention de difficultés quant à la transition des élèves vers l’enseignement secondaire ordinaire. Quel est votre avis, Madame la Ministre, quant à cette assertion? Quel est le retour du terrain? Quelle analyse en faites-vous? L’absence d’accompagnement psychologique est également pointée du doigt. Or, je peux raisonnablement m’imaginer que certains élèves ont assisté à des événements d’une extrême violence dans leur pays d’origine. À cet égard, quelle aide ces enfants et adolescents peuvent-ils attendre du système scolaire? Il semble toutefois que le DASPA ait des effets bénéfiques considérables chez certains élèves. Pourriez-vous dresser le bilan des élèves bénéficiant du dispositif? Le comité de monitoring a-t-il été mis en place afin de mesurer l’efficacité des modifications apportées?

Réponse de Caroline DESIR, Ministre de l’éducation

Madame la Députée, l’article de la «DH Les Sports+» auquel vous faites référence met en lumière une population tout à fait particulière, les Doms. Il s’agit d’une communauté marginalisée et discriminée dans tout le Moyen-Orient et au Maghreb. Ces enfants n’ont jamais connu de lien scolaire et leur situation très précaire rend leur scolarisation compliquée et aléatoire. Ils sont dès lors confrontés à des besoins qui ne peuvent pas être satisfaits par les DASPA.

Pour pallier les difficultés rencontrées par certains enfants au cours de la migration, en de- hors du cas spécifique des enfants doms, des projets innovants ont vu le jour ces dernières années. Ils visent à accompagner la transition pour ces enfants entre les années d’exil et de déscolarisation et l’entrée dans un parcours scolaire régulier. Des moyens financiers ont par exemple été octroyés à des structures comme La Petite École, qui travaille justement à établir ou rétablir le lien entre les enfants, les parents et l’école, pour les accrocher à d’autres systèmes scolaires.

Pour atteindre ces objectifs, un accompagnement pluridisciplinaire individuel intensif, sur une période de temps adaptée à chaque enfant, est nécessaire. Il s’agit véritablement d’un moment nécessaire à ces enfants avant qu’ils puissent intégrer un DASPA. Cette catégorie d’enfants bien particulière a parfois subi de tels traumatismes à travers son exil que la scolarisation n’est pas envisageable tout de suite. C’est ce rôle que joue un lieu d’accueil comme La Petite École.

Malgré tout, le DASPA garde toute sa raison d’être. Le recours à ce dispositif a été simplifié. L’objectif est à présent de favoriser l’ouverture de petites structures pour faciliter l’intégration de ces élèves dans le système scolaire. En effet, il est plus facile de favoriser une intégration progressive avec huit élèves primo-arrivants qu’avec cinquante. Il s’agit aussi d’inciter de nouvelles écoles à accueillir ce public et de mieux répartir ces élèves sur plusieurs établissements scolaires.

Par contre, le décret du 7 février 2019 n’est entré en vigueur qu’il y a quelques mois. Il est dès lors difficile de déjà évaluer déjà ou analyser son élaboration uniquement sur la base de quelques retours de terrain. Néanmoins, un premier rapport sur l’application du décret est prévu pour le 1er novembre 2020. En fonction des données dont nous disposerons, il s’agira d’effectuer une évaluation du parcours scolaire des élèves primo- arrivants et assimilés, d’estimer l’impact budgétaire, d’analyser l’implémentation du dispositif, la durée de passage en DASPA et l’orientation des élèves dans l’enseignement général, professionnel ou qualifiant sur la base des attestations d’admissibilité. Une première réunion du comité de monitoring est prévue en mars 2020. Nous aurons dès lors l’occasion d’y revenir.

Réplique de Sabine Roberty

Je prends bonne note de tous les efforts entrepris pour assurer l’efficacité du dispositif. Je suis ravie d’entendre que celui-ci reste au cœur de vos préoccupations, Madame la Ministre. Ces enfants sont l’avenir. Ayant parfois connu un départ difficile dans la vie, ils méritent le meilleur en ce qui concerne l’enseignement et l’intégration. Je reviendrai ultérieurement sur ce dossier.

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