Des allocations peuvent également être octroyées pour les élèves de l’enseignement secondaire. Ces allocations sont apparemment beaucoup moins connues que celles dont on peut bénéficier dans le cadre des études supérieures. Les parents sont-ils suffisamment informés?
Question orale du 11 février 2020 de Madame Roberty à Madame Désir, Ministre de l’éducation
Nous avons récemment beaucoup parlé des bourses d’études pour les étudiants de l’enseignement supérieur, mais des allocations peuvent également être octroyées pour les élèves de l’enseignement secondaire. On connaît les difficultés auxquelles de nombreux parents peuvent être confrontés pour subvenir aux frais de scolarité de leur enfant et cette aide financière contribue à aider les familles dans les situations les plus précaires.
Cette allocation peut être octroyée, sur demande, pour les élèves inscrits dans l’enseignement secondaire de plein exercice, qu’il s’agisse de l’enseignement ordinaire ou spécialisé et indifféremment pour les filières des enseignements général, technique et professionnel. Le formulaire de demande doit être introduit à partir de juillet, et ce, jusqu’au 31 octobre de l’année scolaire concernée.
Madame la Ministre, pouvez-vous détailler les conditions d’octroi de ces allocations et les montants pouvant être accordés?
Ces allocations sont apparemment beaucoup moins connues que celles dont on peut bénéficier dans le cadre des études supérieures. Les parents sont-ils suffisamment informés?
Combien de demandes sont-elles enregistrées chaque année? Pour quels montants?
Comment pourrions-nous mieux valoriser ce dispositif auprès des publics concernés?
Les demandes sont-elles plus nombreuses pour certaines filières ou certains types d’enseignement?
Est-il exact que le formulaire ne peut plus être introduit que par voie électronique? Il m’a été rapporté qu’une demande papier peut parfois être validée, mais que le format électronique reste à privilégier pour un traitement plus rapide. Compte tenu de la difficulté que peuvent représenter pour un grand nombre de personnes l’accès au numérique et l’utilisation d’un ordinateur, cette disposition ne représente-t-elle pas un blocage pour certaines personnes qui voudraient introduire une demande d’allocation?
Réponse de Madame Désir, Ministre de l’éducation
Madame la Députée, l’obtention d’une allocation d’études est soumise à plusieurs conditions portant notamment sur la composition et les revenus du ménage, la nationalité ou encore le parcours scolaire de l’élève pour qui l’activation a lieu. Dans l’enseignement secondaire, son montant peut varier dans une fourchette allant de 155 à 405 euros et parfois atteindre 3 900 euros pour un élève interne.
Durant l’année 2019, 78 861 demandes d’allocations d’études ont été enregistrées pour l’enseignement secondaire avec un taux d’octroi de 73,12 %. L’allocation moyenne attribuée s’est élevée à 229,63 euros pour un montant total d’allocations versées de 10 974 145 euros.
Quant à la ventilation des demandes en fonction du type et de la filière de l’enseignement, je ne peux malheureusement pas m’avancer puisqu’il n’existe aucune donnée de la sorte répertoriée actuellement par les services ad hoc.
La publicité et l’information à propos du système d’allocation d’études sont probablement insuffisantes, j’en conviens. Néanmoins, dans le but d’améliorer l’information concernant les bourses et les aides existantes, une campagne d’information sera organisée durant cette année scolaire, avant le mois de juillet prochain. Cette campagne constitue une première étape.
En ce qui concerne l’envoi des formulaires, il est effectivement recommandé d’introduire le document de demande d’allocation par voie électronique, mais il peut être transmis également par voie postale au moyen d’un formulaire téléchargeable sur le portail spécifique de la Fédération. Un accès électronique reste donc nécessaire malgré tout. Pour certaines familles, il est vrai que cela peut constituer un frein dans la démarche, mais la réforme du système d’allocations est au programme de la Déclaration de politique communautaire (DPC) qui vise du reste à rendre ces allocations d’études plus accessibles pour les familles qui en ont le plus besoin, mais aussi à améliorer et à accélérer le traitement des demandes.
Réplique de Madame Roberty
Je vous remercie, Madame la Ministre, pour vos éléments de réponse qui sont de nature à me rassurer. Je n’apprends rien à personne aujourd’hui: la pauvreté est un cercle vicieux qui gagne du terrain, une difficulté en entraînant une autre. Faire connaître ce dispositif aiderait bon nombre de familles en difficulté. Mais la campagne de publicité que vous nous annoncez pour cette année améliorera certainement la communication sur ce point. Je n’hésiterai pas à revenir l’année prochaine pour voir si les statistiques sont meilleures.
