FWB – Le rapport d’activité du CSA pour l’année 2020 : quel bilan?

Question orale du 15 juin 2021 de Sabine ROBERTY à Bénédicte LINARD, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Madame la Ministre, à la fin du mois de mai, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) publiait son rapport d’activités annuel. Comme c’est le cas pour de nombreux rapports qui seront publiés cette année, le régulateur met en avant le caractère particulier de 2020 et les conséquences de la crise sanitaire sur les activités. Ce rapport est l’occasion de rappeler l’agilité dont le secteur des médias a fait preuve, mais aussi la situation difficile dans laquelle plusieurs acteurs ont été plongés, comme les éditeurs radiophoniques et provinciaux. Quelle réception générale faites-vous de ce rapport ? Quels éléments ont attiré votre attention ? J’aimerais en particulier revenir sur la question de l’accessibilité des programmes. Pour rappel, des objectifs de quotas de programmes à rendre accessibles ont été définis à l’horizon 2024. Un premier palier, fixé à 50 % de ces objectifs, devra être atteint pour 2021. Malgré la bonne volonté des éditeurs, le rapport du CSA relève que les objectifs ont peu été concrétisés en 2020, en particulier pour les télévisions privées. Du côté des médias de proximité, si le régulateur souligne le rôle central du réseau des médias de proximité pour la coordination du projet « Accessibilité », il considère que les efforts doivent encore être largement renforcés, notamment pour améliorer l’accessibilité des journaux télévisés. À ce titre, le régulateur encourage notamment la mise en place de synergies. Par ailleurs, la RTBF a montré des résultats encourageants, dépassant même certains des objectifs. Le média public rencontre cependant des difficultés pour développer son offre de contenus en audiodescription, notamment à cause des coûts de production et d’acquisition, mais aussi en raison des difficultés à obtenir des pistes d’audiodescription sur le marché francophone qui est encore sous-développé.

Comment accueillez-vous ces résultats ?

Les objectifs fixés pour 2021 pourront-ils être atteints ?

Comment mieux accompagner les acteurs pour qu’ils soient en mesure d’atteindre les objectifs fixés ?

Pouvez-vous revenir sur les difficultés liées à l’obtention de pistes d’audiodescription ?

D’un autre côté, le rapport met en évidence l’augmentation des demandes de fréquence provisoire, liées à la crise. Alors qu’habituellement les services du CSA reçoivent une quinzaine de demandes par an, 40 dossiers ont été introduits en 2020. Cette augmentation est notamment liée à l’organisation d’événements sous la forme de drive-in dans un souci de respect des règles sanitaires. Une adaptation du dispositif décrétal des fréquences provisoires au contexte spécifique de la radio numérique est à l’étude. Quels sont les enjeux de cette modification ?

Enfin, en ce qui concerne les plaintes introduites, on constate une nouvelle diminution avec 226 plaintes, soit 59 de moins que pour l’année 2019. Le CSA souligne aussi que le nombre de plaintes recevables est largement majoritaire. L’an passé, le Conseil émettait déjà l’hypothèse que cette diminution est liée à une meilleure appréhension de la réglementation de la part des médias. Cette année, le régulateur évoque aussi la visibilité renforcée du CSA, qui permettrait de mieux cerner les limites de sa compétence, ce qui expliquerait également la diminution des signalements. Quelle est votre analyse de l’évolution du nombre de plaintes ? Partagez-vous la lecture du régulateur ?

Réponse de Bénédicte LINARD, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Le rapport annuel du CSA fait le point sur un ensemble d’événements marquants de l’année 2020. Bien évidemment, l’impact de la crise Covid-19 sur les médias audiovisuels en fait partie. Certaines étapes essentielles ont toutefois été franchies, je pense notamment au décret sur les services des médias audiovisuels (SMA) et services de partage de vidéos transposant la directive SMA. Les services du régulateur ont, malgré la crise, mené de nombreux travaux portant sur l’actualité et l’évolution du secteur médiatique. Je tiens d’ailleurs à les remercier. J’ai envie de citer tout particulièrement les études « Médias : attitudes et perceptions », « Égalité de genre dans les métiers de l’audiovisuel », ainsi que le « Baromètre de l’égalité et de la diversité en radio ». Les recommandations et conclusions de ces travaux sont des outils d’analyse précieux pour l’ensemble du secteur. L’augmentation des plaintes recevables, couplée à la diminution du volume global des plaintes, est pour moi un constat positif et je rejoins sur ce point la vision du régulateur. L’accessibilité des programmes est un enjeu démocratique essentiel. Sa mise en œuvre est encore, à ce stade, un chantier en cours, comportant aussi des difficultés d’ordre informatique, d’interface et de contraintes temporelles et budgétaires. Des groupes de travail ont été créés par le CSA afin de faciliter la coordination entre les diffuseurs, les distributeurs et d’autres acteurs. Pour les pistes d’audiodescription, la RTBF peut soit acquérir ces pistes, si elles existent, soit les faire produire auprès de sociétés spécialisées le cas échéant. Cette option est plus onéreuse et moins agile, évidemment. De plus, certains contenus se prêtent moins à l’audiodescription, pour cause de rythme inhérent à certains formats (les dessins animés, par exemple). En ce qui concerne les fréquences provisoires sur DAB+, une réflexion sur la gestion optimale du spectre est nécessaire, en vue du prochain appel d’offres.

Réplique de Sabine ROBERTY

À mon tour de souligner le caractère professionnel du CSA et la pertinence de ses analyses. Nous sommes d’accord sur de nombreux sujets, notamment concernant les plaintes.

 

 

Photo de Benjamin Lehman provenant de Pexels

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