Question orale du
11 octobre 2022 de Sabine Roberty à Bénédicte Linard, vice-présidente du
gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias
et des Droits des femmes.
Je vous interroge une nouvelle
fois, Madame la Ministre, sur le système Cinecheck qui permet de classifier
tous les films projetés pour la première fois dans un cinéma belge.
Ce système permet en effet de
guider les parents, accompagnants et enfants dans le choix d’un film. Cette
nouvelle classification, mise en œuvre le 8 janvier 2020, remplace l’ancienne
signalétique qui datait de 1920.
Après une année de
fonctionnement, les premières évaluations ont été assez positives : le système
est estimé adéquat pour la Belgique et il a été généralement bien accueilli par
le secteur. Toutefois, il faut relativiser ces évaluations qui ont été
effectuées pendant la crise sanitaire, qui a obligé les cinémas à rester fermés
pendant plusieurs mois.
Quelques points d’attention ont
cependant été relevés par les experts, tels que la nécessité d’instaurer une
évaluation bisannuelle et de renforcer les rapports avec le Nederlands
Instituut voor de Classificatie van Audiovisuele Media (NICAM, Institut
néerlandais pour la classification des médias audiovisuels). Le rapport a
également mis en exergue l’importance d’améliorer la sensibilisation du public,
en accordant une attention toute particulière aux jeunes. Enfin, il a souligné
que les classifications n’étaient pas encore clairement visibles sur tous les
sites web des cinémas et dans les cinémas eux-mêmes.
Madame la Ministre, de nouvelles
évaluations vous ont-elles été remises depuis celles de l’année dernière ?
Qu’en ressort-il ? Dans la négative, pour quand sont-elles attendues ? Comment
avez-vous assuré le suivi des recommandations formulées en 2021 ? Les rapports
avec le NICAM ont-ils été améliorés ? Une nouvelle campagne de sensibilisation
a-t-elle été lancée ? Sous quelle forme ? Comment s’intègre-t-elle dans votre
politique d’éducation aux médias? Aujourd’hui, tous les cinémas présentent-ils
la classification de manière visible ?
Enfin, l’instauration de ce
nouveau système de classification pose la question de son application à la
télévision. L’année dernière, vous nous avez dit qu’il était nécessaire
d’attendre les premières évaluations pour pouvoir se positionner à ce sujet.
Qu’en est-il aujourd’hui ? Les acteurs concernés se sont-ils depuis penchés sur
la question ? Le collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
s’est-il emparé du sujet ?
Réponse de Bénédicte
Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé,
de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
La première évaluation imposée
par l’accord de coopération s’est achevée en août 2021. Si les textes
réglementaires ne contiennent pas d’autres contraintes d’évaluation, il est
évident que le comité de pilotage et le secrétariat relèvent régulièrement tous
les éléments utiles afin de faire évoluer favorablement le système de
classification dans tous ses aspects.
Outre cette évaluation permanente,
une nouvelle évaluation devrait être effectuée prochainement, mais aucun
calendrier précis n’est prévu.
Tant le secrétariat que le comité
de pilotage sont en contact continu avec le NICAM afin que les spécificités
belges fassent, autant que possible, partie intégrante du système de
classification et que les responsables du système se montrent ouverts et
coopérants à ce sujet.
Les exploitants se sont montrés
très coopératifs dans la mise en œuvre du système de classification et une très
grande majorité des sites web des exploitants présentent la classification de
manière correcte et visible. Si, dans l’enceinte même des cinémas, cette
communication est parfois moins évidente, force est de constater qu’elle va
nettement en s’améliorant.
Il est également prévu d’éditer,
en 2023, des prospectus reprenant les différentes catégories de classifications
afin que les exploitants puissent les distribuer directement aux spectateurs
qui leur demandent plus d’explications.
Le Collège d’avis du CSA n’a pas
encore été saisi du sujet. En effet, après de longues discussions, le NICAM a
fait part de sa décision de ne pas octroyer de licence pour la télévision.
Cette option n’est donc plus sur la table, mais nous réfléchissons à d’autres
pistes afin d’instaurer un système qui réponde aux exigences de la directive
(UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018
modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines
dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres
relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «SMA»),
compte tenu de l’évolution des réalités du marché, une directive transposée
dans le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et
aux services de partage de vidéos (nouveau décret «SMA»).
Par ailleurs, des discussions
sont en cours avec la Flandre afin d’examiner s’il est envisageable de mettre
sur pied une classification en télévision qui serait commune aux deux
Communautés et qui ne serait pas trop éloignée du système en vigueur pour le
cinéma.
Réplique de
Sabine Roberty.
Je constate que vous suivez ce
dossier de près et je suis heureuse d’apprendre que la mise en œuvre du système
de classification au niveau des sites web et des cinémas évolue positivement.
Je prends bonne note de la proposition d’examiner ce qui est fait en Flandre.
Que pour une fois les Flamands et les francophones travaillent en commun serait
peut-être une bonne chose. Je vous interrogerai à nouveau prochainement sur ce
dossier.
Crédit photo : Photo de Caleb
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