Question du à Françoise Bertiaux, Ministre de la jeunesse
La Cour constitutionnelle a récemment pris la décision de rendre obligatoire le vote pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans aux élections européennes du 9 juin prochain. Dans la foulée, le délégué général aux droits de l’enfant (DGDE) s’est exprimé à ce sujet.
Pour lui, si cette obligation est une excellente et réjouissante nouvelle pour la participation des jeunes au processus démocratique qu’est l’élection, c’est également une source d’inquiétude au vu du délai court pour effectuer le travail indis-pensable de préparation, d’information, de sensibilisation et d’éducation des jeunes âgés de 16 et 17 ans à cette échéance électorale. Le DGDE reconnaît donc l’importance de considérer les jeunes comme des sujets de droit, mais déplore le manque de préparation pour ce changement historique dans l’organisation des scrutins. Il souligne la nécessité d’adapter le discours de la campagne électorale pour le rendre accessible aux nouveaux électeurs et appelle à la mobilisation des pouvoirs publics pour répondre à cette nouvelle réalité démocratique. Il me pa- raît donc essentiel de soutenir et d’outiller au mieux les nombreux interlocuteurs en lien avec le secteur de la jeunesse.
Madame la Ministre, comment accueillez-vous la nouvelle décision de la Cour constitutionnelle? Quelle est votre réaction face aux préoccupations exprimées par le DGDE? Celui-ci appelle à la mobilisation des pouvoirs publics pour ré- pondre à cette nouvelle réalité démocratique. Comment voyez-vous les choses à cet égard? Dans votre champ de compétences, quelles pistes sont-elles envisageables, sachant que le scrutin a lieu dans deux mois? Les représentants du Forum des Jeunes, que nous avons reçus au sein de notre commission, sont très actifs sur le sujet. L’annonce de la Cour constitutionnelle va-t-elle modifier leur calendrier et influencer le développement de leurs outils pédagogiques? D’autres acteurs sont-ils également mobilisés? Avez vous adressé des demandes aux organisations de jeunesse et aux centres de jeunes qui accompagnent nos jeunes au quotidien dans leur citoyenneté et leur engagement en créant des programmes éducatifs et des espaces pour développer leurs compétences civiques et les faire participer activement à la vie démocratique? Enfin, vu l’urgence liée au calendrier, la conférence interministérielle Jeunesse (CIM Jeunesse) a-t-elle prévu de se réunir?
Réponse de la ministre :
J’ai pris connaissance de l’arrêt de la Cour constitutionnelle et j’ai immédiatement envoyé un courrier aux différentes instances du secteur de la jeunesse afin de rappeler l’importance d’informer et de sensibiliser les jeunes. La Cour constitutionnelle a estimé que la différence de traitement entre les électeurs selon qu’ils soient majeurs ou mineurs ne paraissait pas justifiée par les motifs impérieux d’intérêt général. Par conséquent, tous les jeunes âgés de 16 et 17 ans seront obligés de voter aux élections européennes.
Le secteur de la jeunesse n’a pas attendu l’arrêt de la Cour constitutionnelle pour sensibiliser les jeunes à l’importance des élections et au rôle qu’ils ont à jouer. Ainsi, le Forum des Jeunes a organisé, en collaboration avec Infor Jeunes, un parcours citoyen afin de sensibiliser les jeunes aux différents enjeux des élections. Le Forum a également créé un site internet contenant des ressources sur les élections. Une rubrique du site est exclusivement consacrée au droit de vote à l’âge de 16 ans. Le site internet rassemble aussi diverses informations provenant d’autres organisations de jeunesse travaillant sur la thématique du vote à 16 ans et sur celle des élections de manière plus générale.
Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, le Forum des Jeunes, le Service Jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Bureau International Jeunesse (BIJ) ont créé le festival Agora Jeunes Citoyen.ne.s. Pendant trois semaines, ce festival a proposé une programmation pour la jeunesse en plein cœur de la Gare de Bruxelles-Nord, afin d’offrir un espace physique où les jeunes ont pu se rencontrer, s’exprimer et participer à des activités communes. L’événement a aussi permis d’ organiser des rencontres entre les jeunes et les dé- cideurs politiques en vue des élections de 2024. J’ai moi même participé à deux activités de ce festival et, à chaque fois, de nombreux jeunes étaient présents.
Réplique de la députée
Il est important de faire participer nos jeunes à la vie démocratique le plus rapidement possible. L’arrêt de la Cour constitutionnelle rendant obligatoire le vote pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans aux élections eu- ropéennes change la donne. Vous avez donc directement envoyé un courriel destiné aux différentes instances du secteur de l’aide à la jeunesse, Madame la Ministre.
Comme vous l’avez dit, ce secteur n’ a toutefois pas attendu cet arrêt pour se mobiliser. En effet, il communique les informations et travaille à la vérification des faits. Vous avez rappelé le travail extraordinaire fourni par le Forum des Jeunes, notamment par le biais de son site internet. Vous avez également mentionné le festival Agora Jeunes Citoyen.ne.s à Bruxelles et le travail mené dans les écoles de l’enseignement fondamental et de l’enseignement supérieur. Pour citer un exemple, la Cité Miroir, à Liège, organise des rencontres très enrichissantes pour les jeunes afin de les préparer.
En conclusion, je salue l’excellent travail quotidien réalisé par les acteurs du secteur. Mme Goffinet a proposé de lancer une collaboration avec le gouvernement fédéral. Pour ma part, je propose de collaborer aussi avec nos villes et communes, qui sont les intermédiaires directs pour les prochains votes. La communication est donc d’une importance cruciale.
Source : Compte-rendu provisoire de la réunion de la commission de l »enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des hôpitaux universitaires, de l’aide à la jeunesse, des maisons de justice, de la jeunesse et de la promotion de Bruxelles – Séance du mercredi 2 avril 2024.
