Le patrimoine culturel peut aussi être
immatériel et concerne alors les traditions ou les expressions vivantes
héritées de nos ancêtres et transmises à nos descendants, comme les traditions
orales, les arts du spectacle, les pratiques sociales, les rituels et
événements festifs, les connaissances et pratiques concernant la nature et
l’univers ou les connaissances et le savoir-faire nécessaires à l’artisanat
traditionnel.
À l’heure de la mondialisation, le PCI permet
de maintenir toute la richesse de la diversité culturelle et favorise la
rencontre respectueuse de l’autre dans toute sa singularité. Pour œuvrer à la
préservation de ce patrimoine, la Déclaration de politique communautaire (DPC)
prévoit de «développer une vision patrimoniale coordonnée en actualisant les
décrets relatifs au patrimoine mobilier et immatériel, et aux centres
d’archives privées, en examinant attentivement la mise en œuvre du nouveau
décret sur les musées et en établissant une concertation structurée entre les
acteurs du secteur et les différents niveaux de pouvoir».
Madame la Ministre, en réponse à une question
orale qui vous était adressée en septembre 2020, vous avez affirmé avoir reçu
un avant-projet de décret relatif au patrimoine culturel. Vous comptiez ainsi
inscrire le texte à l’ordre du jour du gouvernement dans les mois qui suivaient.
En juin 2021, vous m’avez informée que vous souhaitiez doter le patrimoine
culturel immatériel d’un décret qui lui serait propre et qui répondrait aux
attentes et à la réalité du secteur. À la fin de l’année dernière, vous avez
indiqué avoir reçu un avant-projet de texte rédigé sur la base des
recommandations des anciennes commissions. Vous avez estimé qu’il méritait une
révision pour être plus adapté aux réalités du terrain. Trois journées de
concertation devaient avoir lieu entre les mois de janvier et de mai 2022.
Pourriez-vous faire le point sur ces
concertations ? Ont-elles bien eu lieu ? Qu’en est-il ressorti ? Les parties
prenantes étaient-elles nombreuses ? Comment ont-elles été choisies pour mener
ce travail de réflexion ? Quelles sont les conclusions de ces journées de
concertation ? Le nouveau projet de décret devait être préparé pour le mois de
juin 2022. Qu’en est-il ? Enfin, des subventions ont-elles été accordées depuis
le mois de janvier 2022 ? Dans l’affirmative, pourriez-vous me dire pour quels
montants et pour quels projets ? Peut-on se réjouir de nouvelles
reconnaissances ? Qu’en est-il des futurs appels à projets ?
Réponse de Bénédicte LINARD,
vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la
Culture, des Médias et des Droits des femmes.
Madame la Députée, près de vingt ans après
l’adoption d’une première législation propre à la Fédération Wallonie-Bruxelles
et de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de
l’UNESCO, il est nécessaire de moderniser nos instruments légaux, devenus
obsolètes, et de se pencher sur la manière dont la Fédération respecte ses
engagements pour la sauvegarde et la valorisation du PCI.
Les principaux enjeux du futur décret sont
multiples. Tout d’abord, il est nécessaire d’accroître la visibilité du PCI
pour mieux le sauvegarder.
Par ailleurs, il convient de mieux
sensibiliser les communautés, les jeunes générations et les élus locaux à
l’importance du PCI dans le cadre de leurs droits culturels. Les pratiques
appartenant au PCI sont des leviers de cohésion sociale et intergénérationnelle
et participent au sentiment d’identité et d’appartenance culturelle à une
communauté ou un territoire. Il est important que les praticiens du PCI soient
mieux outillés pour assurer la transmission, la viabilité et la valorisation de
leurs pratiques. Aussi est-il nécessaire de prévoir des dispositifs permettant
de soutenir financièrement et d’accompagner ces communautés. Des professionnels
les aiguilleront dans leurs choix et leurs démarches.
C’est pourquoi j’ai chargé l’Administration
générale de la culture (AGC) d’établir un avant-projet de décret en consultant
les parties prenantes. Des consultations ont été organisées en avril et en mai
2022 afin d’alimenter la réflexion. Trois rencontres avec les porteurs
d’éléments actuellement inscrits sur l’inventaire ont permis d’aborder les
démarches à entreprendre pour organiser le suivi avec les communautés
responsables des différentes pratiques. Une quatrième rencontre visait à
consulter différentes institutions culturelles – centres culturels, musées,
bibliothèques, centres de jeunes, centres d’expression et de créativité – sur
la pertinence de développer des missions de soutien aux communautés liées au
PCI qui évoluent sur leur territoire. Les échanges très enrichissants ont
permis de préciser les enjeux dont le nouveau texte doit tenir compte.
À l’heure actuelle, mes services finalisent
le projet de texte qui me sera communiqué au plus tard à la mi-juillet.
Concernant les demandes de reconnaissance comme chef-d’œuvre du patrimoine
immatériel introduites en 2022, trois éléments ont reçu l’avis de la Commission
des patrimoines culturels. Par ailleurs, quatre demandes de subvention ont
également été introduites en 2022 pour un montant de 9 000 euros. Les décisions
relatives à toutes ces demandes seront prises prochainement en accord avec
l’avis de la Commission.
Réplique
de Sabine ROBERTY
Je vous remercie
pour votre réponse, Madame la Ministre. Je remettrai ce sujet à l’ordre du jour
de notre commission à la rentrée, puisque vous recevrez de nouvelles
informations à la mi-juillet.
