Patrimoine culturel immatériel : où en est le futur décret ?

Question orale du 5 juillet 2022 de Sabine ROBERTY à Bénédicte LINARD, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Notre patrimoine culturel immatériel (PCI) est une trace d’un autre temps, un ancrage pour l’avenir qu’il nous faut protéger. Notre patrimoine compte un grand nombre de chefs-d’œuvre dont nous devons être fiers. Je pense notamment au carnaval de Binche, au carillon ou encore aux sonneurs de trompe.

Le patrimoine culturel peut aussi être immatériel et concerne alors les traditions ou les expressions vivantes héritées de nos ancêtres et transmises à nos descendants, comme les traditions orales, les arts du spectacle, les pratiques sociales, les rituels et événements festifs, les connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers ou les connaissances et le savoir-faire nécessaires à l’artisanat traditionnel.

À l’heure de la mondialisation, le PCI permet de maintenir toute la richesse de la diversité culturelle et favorise la rencontre respectueuse de l’autre dans toute sa singularité. Pour œuvrer à la préservation de ce patrimoine, la Déclaration de politique communautaire (DPC) prévoit de «développer une vision patrimoniale coordonnée en actualisant les décrets relatifs au patrimoine mobilier et immatériel, et aux centres d’archives privées, en examinant attentivement la mise en œuvre du nouveau décret sur les musées et en établissant une concertation structurée entre les acteurs du secteur et les différents niveaux de pouvoir».

Madame la Ministre, en réponse à une question orale qui vous était adressée en septembre 2020, vous avez affirmé avoir reçu un avant-projet de décret relatif au patrimoine culturel. Vous comptiez ainsi inscrire le texte à l’ordre du jour du gouvernement dans les mois qui suivaient. En juin 2021, vous m’avez informée que vous souhaitiez doter le patrimoine culturel immatériel d’un décret qui lui serait propre et qui répondrait aux attentes et à la réalité du secteur. À la fin de l’année dernière, vous avez indiqué avoir reçu un avant-projet de texte rédigé sur la base des recommandations des anciennes commissions. Vous avez estimé qu’il méritait une révision pour être plus adapté aux réalités du terrain. Trois journées de concertation devaient avoir lieu entre les mois de janvier et de mai 2022.

Pourriez-vous faire le point sur ces concertations ? Ont-elles bien eu lieu ? Qu’en est-il ressorti ? Les parties prenantes étaient-elles nombreuses ? Comment ont-elles été choisies pour mener ce travail de réflexion ? Quelles sont les conclusions de ces journées de concertation ? Le nouveau projet de décret devait être préparé pour le mois de juin 2022. Qu’en est-il ? Enfin, des subventions ont-elles été accordées depuis le mois de janvier 2022 ? Dans l’affirmative, pourriez-vous me dire pour quels montants et pour quels projets ? Peut-on se réjouir de nouvelles reconnaissances ? Qu’en est-il des futurs appels à projets ?

Réponse de Bénédicte LINARD, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Madame la Députée, près de vingt ans après l’adoption d’une première législation propre à la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO, il est nécessaire de moderniser nos instruments légaux, devenus obsolètes, et de se pencher sur la manière dont la Fédération respecte ses engagements pour la sauvegarde et la valorisation du PCI.

Les principaux enjeux du futur décret sont multiples. Tout d’abord, il est nécessaire d’accroître la visibilité du PCI pour mieux le sauvegarder.

Par ailleurs, il convient de mieux sensibiliser les communautés, les jeunes générations et les élus locaux à l’importance du PCI dans le cadre de leurs droits culturels. Les pratiques appartenant au PCI sont des leviers de cohésion sociale et intergénérationnelle et participent au sentiment d’identité et d’appartenance culturelle à une communauté ou un territoire. Il est important que les praticiens du PCI soient mieux outillés pour assurer la transmission, la viabilité et la valorisation de leurs pratiques. Aussi est-il nécessaire de prévoir des dispositifs permettant de soutenir financièrement et d’accompagner ces communautés. Des professionnels les aiguilleront dans leurs choix et leurs démarches.

C’est pourquoi j’ai chargé l’Administration générale de la culture (AGC) d’établir un avant-projet de décret en consultant les parties prenantes. Des consultations ont été organisées en avril et en mai 2022 afin d’alimenter la réflexion. Trois rencontres avec les porteurs d’éléments actuellement inscrits sur l’inventaire ont permis d’aborder les démarches à entreprendre pour organiser le suivi avec les communautés responsables des différentes pratiques. Une quatrième rencontre visait à consulter différentes institutions culturelles – centres culturels, musées, bibliothèques, centres de jeunes, centres d’expression et de créativité – sur la pertinence de développer des missions de soutien aux communautés liées au PCI qui évoluent sur leur territoire. Les échanges très enrichissants ont permis de préciser les enjeux dont le nouveau texte doit tenir compte.

À l’heure actuelle, mes services finalisent le projet de texte qui me sera communiqué au plus tard à la mi-juillet. Concernant les demandes de reconnaissance comme chef-d’œuvre du patrimoine immatériel introduites en 2022, trois éléments ont reçu l’avis de la Commission des patrimoines culturels. Par ailleurs, quatre demandes de subvention ont également été introduites en 2022 pour un montant de 9 000 euros. Les décisions relatives à toutes ces demandes seront prises prochainement en accord avec l’avis de la Commission.

Réplique de Sabine ROBERTY

Je vous remercie pour votre réponse, Madame la Ministre. Je remettrai ce sujet à l’ordre du jour de notre commission à la rentrée, puisque vous recevrez de nouvelles informations à la mi-juillet.

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