Lutter contre les violences gynécologiques et obstétricales : les entités francophones s’organisent

Question orale du 5 juillet 2022 de Sabine ROBERTY à Bénédicte LINARD, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Alors que l’actualité concernant les droits des femmes américaines me sidère, je vous interroge, Madame la Ministre, sur une autre thématique touchant, elle aussi, les femmes, à savoir les violences gynécologiques et obstétricales.

Longtemps considérées comme un tabou, ces violences – qui vont des actes obstétricaux ou gynécologiques abusifs non consentis aux comportements sexistes ou homophobes – commencent heureusement à être davantage dénoncées. C’est une bonne chose dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes. Le point 1.8 du Plan «Droits des femmes» prévoit d’ailleurs clairement des actions à cet égard.

À ce titre, nous avons récemment appris dans la presse qu’avec vos homologues des Régions chargées des Droits des femmes, les ministres Morreale et Trachte, vous avez décidé de lancer un appel à projets commun qui vise à lutter contre les violences gynécologiques et obstétricales et qui est doté d’une enveloppe de 300 000 euros. Madame la Ministre, le groupe PS se réjouit de cette coopération qui permettra de lutter concrètement contre ce phénomène réellement inquiétant grâce à un renforcement de l’information, davantage de sensibilisation et une meilleure prévention.

Pouvez-vous dès lors me donner davantage de détails sur cet appel à projets ? Est-il voué à être réitéré ? Quels sont les délais pour la remise des projets ? Pourriez-vous également dresser un état des lieux des autres actions menées et planifiées face à cette problématique ?

Réponse de Bénédicte LINARD, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

En effet, le 28 juin, avec mes homologues Christie Morreale et Barbara Trachte, j’ai lancé un appel à projets visant à prévenir et à combattre les violences gynécologiques et obstétricales. En faisant le choix de mutualiser nos moyens, nous voulons offrir un soutien plus solide aux opérateurs actifs du secteur.

S’inscrivant dans le prolongement des travaux menés par le Sénat, cet appel concrétise une mesure du Plan intra-francophone de lutte contre les violences faites aux femmes. Il était initialement envisagé de lancer deux appels à projets distincts. Il nous a paru plus opportun de les rassembler en un seul afin d’augmenter les moyens, mais aussi de préserver le secteur d’une charge administrative complémentaire.

Le budget consacré à l’appel à projets – qui se clôturera le 15 septembre 2022 – est de 300 000 euros. Les projets retenus devront s’inscrire dans la réalisation d’outils d’information, de sensibilisation et de prévention. Les associations peuvent aussi assurer des formations à l’attention des professionnels ou des futurs professionnels.

Nous avons souhaité porter une attention particulière aux publics vulnérables, à savoir les femmes issues de la diversité, lesbiennes, non binaires, handicapées, âgées, mais aussi les femmes prostituées, précarisées, incarcérées ou détenues, sans-papiers ou encore allophones.

Sans attendre le lancement de cet appel à projets, j’ai déjà soutenu l’étude menée par la Plateforme pour une naissance respectée dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2020 visant à lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles dans un contexte post-Covid-19, ainsi que la campagne de sensibilisation «J’accouche, je m’informe, je choisis». Le montant total de ce soutien est de 30 000 euros. Enfin, j’ai octroyé une subvention d’un montant similaire en 2021 à l’ASBL Femmes & Santé pour la création d’un observatoire de lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales.

Réplique de Sabine ROBERTY

Dégager une enveloppe de 300 000 euros, dont 100 000 euros pour la seule Fédération Wallonie-Bruxelles, pour renforcer l’information, la sensibilisation et la prévention, c’est une mesure conséquente et une excellente chose! C’est en mutualisant les efforts financiers que nous lutterons plus efficacement contre cette problématique. Je le répète: le groupe PS ne peut que se réjouir de telles initiatives. Soyez-en remerciée, Madame la Ministre.

Crédit photo : Photo de Pavel Danilyuk: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/a-l-interieur-nature-morte-equipement-medical-tir-vertical-7108121/