Plan interfédéral de lutte contre le racisme : on fait le point !

Question orale du 8 novembre 2022 de Sabine Roberty à Christie Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes.

Madame la Ministre, vous avez déjà eu l’occasion de vous exprimer sur la mise en place du Plan interfédéral de lutte contre le racisme et encore ce matin même lors de la présentation du rapport d’Unia. Cette question est l’occasion de revenir un peu plus en détail sur l’avancée de ce dossier.

En février dernier, vous nous précisiez que, si des blocages subsistaient au niveau de la Communauté flamande, des proportions substantielles étaient d’ores et déjà sur la table. Ce matin, M. Charlier et vous-même sembliez évoquer un déblocage de la situation, ce dont je me réjouis. Je vous sais convaincue de l’importance de mettre sur pied un plan interfédéral. Vous nous précisiez également il y a quelques mois vouloir laisser une dernière chance à la réalisation de ce plan avant d’avancer seule au niveau wallon.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Pouvez-vous faire le point sur l’avancée du dossier et la situation actuelle en discussion ? Dans l’affirmative, quelles sont les priorités que vous vous fixez pour la Wallonie ?

Ce matin, M. Charlier a également évoqué le fait que le Fédéral a décidé de publier les mesures fédérales de lutte contre le racisme. La Région bruxelloise finalise, de son côté, un certain nombre de mesures, notamment suite aux assises organisées en 2021. Dès lors, où en sommes-nous au niveau wallon ? Avez-vous fait le choix d’avancer, d’une manière ou d’une autre, en parallèle au niveau wallon ? Une consultation de la société civile au niveau wallon était prévue. Celle-ci a-t-elle pu avoir lieu ? Qu’en ressort-il ?

Réponse de Christie Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes.

Madame la Députée, je vous confirme que la lutte contre le racisme constitue l’une des priorités du Gouvernement wallon.

Les nouvelles sont meilleures que celles que j’évoquais lors des dernières questions parlementaires puisque j’étais assez pessimiste sur les retours et les lenteurs qu’avait pris le plan interfédéral, avec la possibilité ou non d’intervenir au niveau belge. Cependant, la situation semble se débloquer dans le sens où les travaux du plan sont en cours et désormais sous la coordination de Bart Somers qui préside la CIM. Si l’on devait s’en tenir au calendrier proposé par le ministre flamand, le plan devrait être adopté dans le courant du premier trimestre 2023.

En février dernier, j’étais assez pessimiste, le travail au niveau interfédéral étant bloqué, et j’indiquais que nous allions avancer de notre côté. C’est ce que nous avons fait puisque le travail au niveau wallon a progressé. Nous pouvons désormais raisonnablement parier sur la détermination de chacune des entités d’aboutir à ce plan commun qui me semble être la meilleure solution en termes de signal, de coordination et d’effet sur la population.

Je ne vais pas vous dévoiler le contenu avant qu’il ne soit adopté étant donné qu’il doit toujours être validé politiquement, mais je peux vous donner quelques détails sur la méthode de travail et sur la forme qu’il pourra emprunter.

Ce plan devrait être composé d’une partie transversale, qui reprend toutes les mesures interfédérales que toutes les entités s’engagent à mettre en œuvre, et d’annexes propres à chaque entité. En plus des axes qui concernent l’ensemble des entités, chacun s’engage aussi pour sa Région, pour sa Communauté ou pour la Belgique à avancer dans les matières qui sont les leurs avec toute une série de mesures.

De ce point de vue, la Wallonie avance au niveau wallon pour aboutir rapidement à la validation des mesures régionales qui sont contenues dans l’annexe du plan. On a déjà fait plusieurs intercabinets qui réunissent l’ensemble des cabinets wallons qui ont été organisés, et nous avons une nouvelle réunion prévue demain. Nos équipes travaillent actuellement à finaliser le projet du plan qui sera soumis au Gouvernement wallon dans les prochaines semaines, avant d’être adopté par la conférence interministérielle Racisme. Les discussions – pour ne rien trahir – portaient essentiellement sur les compétences « Emploi » et « Logement », puisque ce sont deux champs d’action majeurs dans la lutte contre le racisme – cela a été évoqué tout à l’heure par M. Charlier qui est le responsable d’Unia.

La consultation de la société civile a aussi eu lieu dans le cadre de groupes de travail de la conférence interministérielle Racisme. La Coalition NAPAR et Unia ont notamment été entendues et mon équipe a également rencontré les associations actives contre le racisme qui étaient réunies au sein de la coalition avant le début des travaux.

Je pense que l’on ne doit pas relâcher nos efforts. Vous pouvez compter sur moi pour faire tout ce qui est en mon pouvoir pour que ce plan attendu depuis plus de vingt ans voie le jour. Je pense sincèrement que la plus belle des réalisations serait que cela se passe au plan interfédéral plutôt qu’au plan régional, mais je le répète, si nous ne devions pas aboutir, nous le ferions individuellement. Je place des espoirs plus nourris qu’il y a quelques mois.

Réplique de Sabine Roberty.

C’est une excellente nouvelle, Madame la Ministre. Cela fait 40 ans que la loi contre le racisme a été votée, cela fait 20 ans que l’on attend ce plan interfédéral de lutte contre le racisme, je crois que je peux encore attendre trois ou quatre mois pour connaître les contours plus précis.

Vous nous disiez que les nouvelles étaient meilleures qu’estimées ; à vous entendre aujourd’hui, elles ne sont pas meilleures, mais bien extraordinaires. Je pense que c’est déjà un très grand pas dans la bonne direction. Je souhaitais vous dire que j’espère que ce sera un plan ambitieux, un plan qui traduise vraiment nos actions et notre volonté politique de lutter contre toutes les formes de racisme, de discrimination, d’antisémitisme et de xénophobie.

Nous serons tous d’accord ici pour dire que c’est un levier indispensable et qu’il est vraiment urgent d’actionner celui-ci. Le groupe socialiste vous fait confiance pour mener les débats à bon terme et nous vous savons très attentive sur le dossier. Si l’on n’arrive pas à créer en interfédéral on pourra toujours le créer en Wallonie.

 

 

*Cette version du compte rendu de commission n’engage ni le Parlement ni les orateurs.

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