PW – Crise sanitaire : quel soutien pour les établissements HORECA relevant d’une asbl ?

Afin de venir en aide au secteur de l’HORECA fortement touché par la crise et les fermetures que cette dernière a rendues obligatoires, le Gouvernement a mis en place des aides financières. Certaines ASBL gèrent des établissements HORECA, mais déplorent le fait qu’elles ne soient éligibles pour aucune de ces aides. Comment les soutenir ?

Question écrite du 13/11/20 de Sabine Roberty à Willy Borsus, Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences

Afin de venir en aide au secteur de l’HORECA fortement touché par la crise et les fermetures que cette dernière a rendues obligatoires, le Gouvernement a mis en place des aides financières. La Wallonie a ainsi pris des mesures concrètes dès le premier confinement et continue aujourd’hui à soutenir le secteur.

Certaines ASBL gèrent des établissements HORECA, mais déplorent le fait qu’elles ne soient éligibles pour aucune de ces aides. Cette différence de traitement est liée à la forme juridique de leurs brasseries, qui sont gérées sous forme d’ASBL.

Si ces ASBL sont souvent connues pour leurs activités culturelles, ces établissements HORECA fonctionnent de façon bien distincte et ne bénéficient d’aucune subvention et de nombreux travailleurs sont concernés.

Monsieur le Ministre peut-il revenir sur les raisons qui expliquent l’inéligibilité de ces structures ? Comment soutenir également ces acteurs à traverser la crise ?

Réponse de Willy Borsus

Comme l’honorable membre le sait, le Gouvernement s’est accordé quant à un soutien aux ASBL, et a mis en place un dispositif pour les ASBL qui exercent une activité économique et qui distingue les ASBL actives dans les secteurs impactés par la crise et celles actives dans les secteurs complètement fermés, dont notamment l’HORECA.

Le Gouvernement a mobilisé 36 millions d’euros à cet effet.

Plus précisément, pour les ASBL exerçant une activité économique dans les secteurs complètement fermés, dont l’HORECA, soit les secteurs fermés le 19 octobre, une intervention financière qui varie de 3 000 euros à 9 000 euros est octroyée aux ASBL qui répondent aux conditions d’éligibilité reprises ci-dessus et qui font partie des secteurs fermés depuis le 19 octobre par décision du comité de concertation, à savoir :
– 56.101 Restauration à service complet ;
– 56.102 Restauration à service restreint ;
– 56.301 Cafés et bars ;
– 56.309 Autres débits de boissons ;
– Activités sportives :
– 93 110 Gestion d’installations sportives ;
– 93 121 Activités de clubs de football ;
– 93 122 Activités de clubs de tennis ;
– 93 123 Activités de clubs d’autres sports de ballon ;
– 93 124 Activités de clubs cyclistes ;
– 93 125 Activités de clubs de sports de combat ;
– 93 126 Activités de clubs de sports nautiques ;
– 93 127 Activités de clubs équestres ;
– 93 128 Activités de clubs d’athlétisme ;
– 93 129 Activités de clubs d’autres sports ;
– 93 130 Activités des centres de culture physique ;
– 93 191 Activités des ligues et des fédérations sportives ;
– 93 192 Activités des sportifs indépendants ;
– 93 199 Autres activités sportives n.c.a.
– 93.212 Parcs d’attractions.

La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’association sans but lucratif, traduite en catégorie d’ETP : voir tableau en annexe.

Cette intervention concerne 2 708 assujettis et constitue une des raisons aux besoins de ces structures, affectées économiquement par la crise de la Covid-19.

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