En Wallonie, des technologies innovantes d’inhumation sont à l’étude. Elles sont dites « écologiques » car elles consommeraient mois de CO2 qu’une crémation comme nous la connaissons aujourd’hui.
Question orale du 27/10/2020 de Sabine Roberty à Christophe Collignon, Ministre du logement et des pouvoirs locaux
Monsieur le Ministre, fin de la législature passée, un décret relatif à l’inhumation de dépouilles dans des enveloppes d’ensevelissement était adopté.
En vue de rédiger l’arrêté d’exécution de ce décret, un groupe de travail, comme mon collègue vient de le signaler, a été créé et chargé d’envisager l’ensemble des contraintes liées à ce mode de sépulture.
Ce groupe a commencé ses travaux en octobre dernier et avait notamment pour objectif d’analyser les possibilités d’inhumer en cercueil souple ou en enveloppe d’ensevelissement les corps de nos défunts.
En outre, votre prédécesseur précisait que le groupe de travail n’avait pas encore pu livrer son rapport en raison de la crise sanitaire.
Une réunion était cependant envisagée dans la seconde partie du mois de septembre. Cette réunion a-telle pu avoir lieu ? Dans l’affirmative, avez-vous pu prendre connaissance des conclusions du groupe de travail ?
Le travail ayant été perturbé par la crise, le délai d’exécution initial risquait de ne pas pouvoir être respecté. Qu’en est-il aujourd’hui ? Un nouvel agenda at-il été établi ?
Un autre groupe de travail avait également été constitué sous la législature précédente et chargé d’étudier les processus d’écofunérailles tels que l’aquamation, la promession ou encore la résomation.
Des mots étonnants, je vous le concède, des mots que l’on n’a pas l’habitude d’entendre quand on parle de funérailles. Ils se réfèrent en effet à des technologies innovantes, dites écologiques, car elles consommeraient moins de CO2 qu’une crémation comme nous la connaissons aujourd’hui, sans compter que ces processus visant le cinéraire pourraient remédier au manque de places dans les cimetières et soulager le travail d’inhumation des fossoyeurs.
Nous comprenons que la crise sanitaire a également perturbé ces travaux. Pouvez-vous revenir sur l’avancement de ceux-ci ? Des premières conclusions ont-elles pu être formulées ?
Toujours sur cette thématique, depuis le 15 avril 2019, de nouveaux matériaux ont été autorisés pour les cercueils en Wallonie, par décret. Ainsi, le carton, l’osier, peuvent maintenant être utilisés pour des inhumations en pleine terre et lors de crémations.
Depuis leur autorisation, ces matériaux sont-ils choisis par les citoyens ou le bois massif reste-t-il le plus couramment utilisé ?
L’information concernant ces nouvelles possibilités d’inhumation est-elle suffisante ?
Réponse de Christophe Collignon, Ministre du logement et des pouvoirs locaux
Monsieur et Madame les Députés, merci pour vos deux questions, ce qui nous permet de faire le point sur la thématique.
Je dois tout d’abord vous apprendre que compte tenu de la situation sanitaire, le groupe de travail n’a pas pu tenir sa réunion de clôture en septembre, mais ce n’est pas pour autant que des contacts n’ont pas été pris entre les participants et que la réflexion n’a pu avancer.
S’agissant des préoccupations que vous mettez en avant, les grands axes ont d’ores et déjà été abordés.
Concernant la conversion aérobie des dépouilles – ce que l’on appelle couramment l’humusation – j’ai déjà pu dire que le rapport confié à l’UCLouvain, chargée de tester la faisabilité du procédé, s’est conclu de façon négative. Ceci clôt donc la réflexion régionale sur cette question spécifique sous la forme qui avait été proposée.
Concernant les housses d’ensevelissement, un ensemble de housses dites biodégradables a été réceptionné par le SPW Intégration et Action sociale en juin dernier.
Après analyse, il s’avère que les normes de biodégradabilité auxquelles elles répondent ne supposent pas de biodégradation dans les conditions spécifiques du cimetière, à savoir la nécessité d’une imperméabilité pendant huit semaines puis la capacité à se décomposer à une température constante de 13 degrés et dans l’obscurité.
De cette conclusion peuvent découler deux attitudes
– soit rédiger un arrêté imposant strictement ces deux principes : biodégradabilité à basse température et imperméabilité de huit semaines, tout en sachant qu’aucun produit ne répond actuellement à ces principes, soit charger une institution scientifique de réaliser une recherche concernant ces matériaux.
Quoi qu’il en soit, maintenir la date du 15 novembre conduirait à mettre les gestionnaires locaux en difficulté, et à reproduire les situations d’insalubrité contre lesquelles nous luttons aujourd’hui. La complexité de cette matière m’impose de reporter la rédaction de l’arrêté d’application.
Concernant les procédés regroupés sous l’appellation bio-incinération qui sont déjà pratiqués dans d’autres pays, ils ne poseraient pas de problème d’intégration formel. Je dois dire que votre question m’a fait apprendre des choses.
Il y a un ensemble de possibilités : l’aquamation, la promession, la résomation.
L’aquamation est la technique qui désigne une pratique funéraire qui consiste à plonger le cadavre dans l’eau chaude à 93 degrés agités et contenant des agents facilitant la dissolution des chairs en quelques heures.
La promession est un procédé développé, Monsieur le Président, en Suède. Il consiste à plonger le corps d’une personne morte dans de l’azote liquide. Le corps est ainsi refroidi à -196 degrés, il devient alors friable. Il est placé sur une table vibrante pour provoquer sa destruction en particules fines.
La résomation est une pratique funéraire développée aux États-Unis. Elle consiste à dissoudre le corps dans une solution liquide alcaline. On parle d’électrolyse alcaline.
Parmi l’ensemble de ces possibilités, il y aurait un intérêt qui se dessine pour l’aquamation. Il me revient qu’une intercommunale envisagerait de se doter d’une telle unité, si la législation intégrait ce processus. Il convient donc de considérer cet élément qui sera à croiser avec d’autres demandes éventuelles.
Enfin, je rappelle que le décret du 15 avril 2019 garantit le mode de funérailles le plus écologique qui soit, à savoir l’inhumation en pleine terre dans un cercueil adapté. Je ne dispose d’aucune information concernant l’évolution des offres et des demandes de cercueils en carton et en osier.
À la complexité de la période, s’ajoute le fait que l’activité du groupe de travail était liée à la réception du rapport de l’UCLouvain, lequel ne m’est parvenu que ce 20 octobre dernier. Toutes les questions étant liées, elles impliquent une cohérence d’attitudes.
Pour terminer, je dirai qu’il ne relève pas de la mission du groupe de travail de s’interroger sur la gestion de la crise sanitaire.
Cela étant, celle-ci a permis de renforcer les contacts avec l’ensemble des acteurs du secteur funéraire, ce qui m’amène à envisager la formation d’un autre groupe de travail ou d’un groupe de travail complémentaire, non plus sur les écofunérailles, mais groupe destiné à établir les pratiques particulières mises en œuvre dans le cadre de la crise et qui mériteraient de trouver une traduction pérenne dans notre législation.
Réplique de Sabine Roberty
Je remercie M. le Ministre pour l’ensemble de ces éléments de réponse.
Je vous préviens, Monsieur le Ministre, j’ai eu le plaisir d’exercer les fonctions d’échevine des cimetières et des infrastructures cimetières pendant de nombreuses années dans ma commune, donc c’est un sujet qui me passionne et que je suis de manière très régulière dans la commission. Ce n’est donc ni la première fois ni la dernière que vous m’entendrez parler des cimetières, des fossoyeurs et des modes d’inhumation en règle générale.
Je me réjouis par contre de votre réponse sur l’humusation. C’est un sujet que je suis depuis longtemps, depuis que je suis au Parlement, mais déjà quand j’étais Echevine dans ma commune et notamment, au niveau des tables rondes qui sont organisées par l’administration sur la gestion pérenne des cimetières. Je me réjouis de cette réponse, comme d’entendre que l’aquamation est une technique que l’on va pouvoir travailler et étudier par la suite, et pourquoi pas l’appliquer, puisqu’une intercommunale est déjà prête à étudier cette proposition. Ce sont donc des réponses qui me réjouissent.
J’ai aussi envie d’ajouter une chose : à l’heure actuelle, le décret nous prévoit déjà d’utiliser, si l’on reste concentré sur la crémation et sur l’inhumation, deux procédés que l’on connaît déjà parfaitement, le décret prévoit aussi, pour le moment, de travailler sur des matières plus écologiques, puisque l’on peut abandonner le bois et travailler l’osier et le carton, des matériaux qui sont aussi plus légers à utiliser par nos fossoyeurs. À une autre échelle, on peut aussi apprendre à nettoyer nos sépultures autrement, avec des techniques et des choix de produits différents, plus respectueux de l’environnement et plus respectueux de la santé de chacun.
