Question orale de Sabine ROBERTY à Céline TELLIER, Ministre de l’environnement, de la nature, de la forêt, de la ruralité et du bien-être animal.
Madame la Ministre, meilleurs vœux à tous, j’arrive un peu tard pour les souhaiter.
Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ensemble, il y a quelques mois, les mesures en cours pour organiser la détention des nouveaux animaux de compagnie, les NAC. Je me permets de revenir aujourd’hui avec des questions encore plus précises parce que, quand on s’est vu, c’est vrai que l’on était au tout début de la législature.
En ce qui concerne la mise en place des listes positives, vous nous précisiez, il y a quelques mois, que le Conseil wallon du bien-être animal a finalisé deux avis relatifs aux reptiles et aux oiseaux. Il travaillait également sur une proposition de liste pour les poissons. Cette dernière a-t-elle pu être finalisée ? Un agenda est-il déjà établi concernant l’adoption de ces listes par le Gouvernement ?
En ce qui concerne le suivi de ces listes, la mise en place d’une commission qui se pencherait sur les demandes de dérogations et les éventuelles modifications nécessaires est-elle envisagée ?
Lors de votre réponse à ma précédente question, vous souligniez l’importance de la sensibilisation du public et de la formation. Ces aspects doivent, selon vous et je vous rejoins, constituer des actions prioritaires. Pouvez-vous revenir sur la situation actuelle ? De nouvelles campagnes de sensibilisation sont-elles envisagées ? La réalisation de fascicules spécifiques était, par exemple, en cours sous la législature précédente ; ceux-ci ont-ils pu être finalisés ? Quelle est votre position quant à l’organisation de formations spécifiques, éventuellement obligatoires ?
Enfin, les établissements commerciaux pour animaux sont soumis à un agrément obligatoire délivré pour une période de 10 ans. Des contrôles peuvent avoir lieu à tout moment à l’initiative de l’Unité du bien-être animal et du Département de la police et des contrôles. Pouvez-vous me dire s’ils sont réguliers ? Mettent-ils souvent en évidence des infractions ?
Réponse de Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal.
Madame la Députée, comme je l’ai déjà signalé, les listes d’oiseaux et de reptiles pouvant être détenus par les particuliers font l’objet d’abord d’avis du Conseil wallon du bien-être des animaux. Des projets d’arrêtés sur les listes de reptiles et sur les listes d’oiseaux devraient être proposés au Gouvernement avant la fin du premier semestre 2020.
Pour ce qui concerne les poissons, le groupe de travail du conseil est toujours en cours.
Le suivi des demandes de dérogations sera une prérogative de la Commission wallonne des parcs zoologiques, comme prévu à l’article 22 du Code du bien-être des animaux. Cette commission pourra toujours s’appuyer sur l’expertise qui lui semble la plus pertinente en fonction des questions à résoudre.
La sensibilisation du public est effectivement, à mon sens, extrêmement importante. Les fascicules prévus lors de la législature précédente n’ont pas été réalisés, mais je suis consciente que l’adoption de nouveaux arrêtés devra être accompagnée de mesures d’information et de sensibilisation.
Il reviendra aux experts de la Commission wallonne des parcs zoologiques d’évaluer les besoins de formation obligatoire à destination des particuliers désireux de détenir certaines catégories d’espèces plus fragiles.
Les nouveaux animaux de compagnie, dont ceux repris sur la liste positive des mammifères, ne peuvent être vendus que dans des établissements commerciaux pour animaux agréés. Actuellement, au vu des priorités du service de contrôle, les contrôles de ce type d’établissement n’ont lieu que sur base de plainte. Des visites préalables à agrément ou à extension d’agrément sont par ailleurs réalisées.
