Des initiatives en Wallonie on pu être mises en place pour mutualiser les fossoyeurs communaux pour pratiquer ensemble les exhumations. Quelle est la position de la Région wallonne à ce sujet ?
Question orale du 09/02/21 de Sabine Roberty à Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Monsieur le Ministre, j’avais promis de revenir en commission sur les cimetières.
Il y a à peu près un an, j’interrogeais votre prédécesseur sur l’initiative de quatre communes wallonnes qui annonçaient vouloir mutualiser les moyens techniques et humains pour procéder à des exhumations dans leur cimetière.
Cette pratique a notamment conduit la Commune de Lessines à établir une convention de mise à disposition des agents communaux auprès d’un tiers.
J’avais par ailleurs rappelé que, dans ma ville de Seraing, un projet similaire avait été mené, bien avant cela et plusieurs fois, avec les communes de Visé, de Huy, de Wellin ou encore de Verviers, au travers de l’accueil de stagiaires fossoyeurs du centre de formation de la Paix-Dieu.
Mutualiser ces moyens humains et techniques permet évidemment de bénéficier d’une main-d’œuvre plus importante, mais cela participe également à un partage de connaissances et de bonnes pratiques, ce qui est tout aussi important.
Pour l’avoir vécu personnellement plusieurs fois à Seraing, le fait de mutualiser les fossoyeurs de différentes communes permet de professionnaliser le travail des fossoyeurs.
Cela permet également un stage pratique aux stagiaires fossoyeurs qui suivent la formation de la PaixDieu, de pratiquer les exhumations avec les meilleures techniques possibles, de pratiquer bien plus d’exhumations qu’avec sa propre équipe, de parler du matériel à utiliser et du matériel de protection individuel, de faire se parler ensemble les fossoyeurs, ce qui permet encore d’améliorer le travail au quotidien dans les cimetières, de conscientiser, surtout les autorités communales, sur les conditions de travail des fossoyeurs et sur leur importance.
Pouvez-vous revenir sur la proposition de mutualiser, par convention, les fossoyeurs en Région wallonne afin de pratiquer ensemble les exhumations dans les cimetières ?
À la suite d’une évaluation, votre prédécesseur n’écartait pas la possibilité d’envisager l’opportunité d’une approche régionale, notamment pour adapter le cadre légal de cette mutualisation de fossoyeurs.
Cette évaluation a-t-elle été menée ? Quel est le retour des communes partenaires ? Depuis, savez-vous si d’autres expériences ont été initiées ?
Quelle est votre position à ce sujet ?
Ce dispositif pourrait-il aider les pouvoirs locaux à pallier le manque de fossoyeurs ?
Quelles sont les principales difficultés que pourraient rencontrer les communes pour mettre en place ce dispositif et comment les accompagner ?
Réponse du ministre :
Madame la Députée, la possibilité de mutualiser les fossoyeurs dans le cadre des exhumations techniques est un mécanisme d’échange efficace pour certaines communes.
Si je suis informé de telles initiatives, je rappelle que l’information n’est pas une obligation, donc je ne sais pas en mesurer l’exacte étendue.
En ce qui concerne les actions de l’an dernier, j’en reçois des échos positifs, que ce soit en termes d’efficacité du travail, de sécurité des agents ou de psychologie des fossoyeurs, tel que vous le développez dans votre question. Il apparait clairement que ce mécanisme offre une réelle solution pour certaines communes, face à l’ampleur de la tâche et au manque de moyens en personnel.
On note toutefois que ce mécanisme doit faire face à certaines contraintes :
- il n’est applicable qu’entre un nombre restreint de communes à la fois ;
- il doit être conçu de manière équitable entre les communes ;
- il y a parfois un obstacle quand les travailleurs sont engagés dans des statuts différents.
Enfin, il importe que cette mutualisation soit couverte par une convention conclue entre les entités afin de déterminer les droits et obligations de chacune et notamment d’apporter aux travailleurs toutes les garanties en cas d’accident en dehors du territoire de son employeur.
En conclusion, si la mutualisation – issue des formations mises en place par le Centre des métiers du patrimoine et mon administration – apparait être une solution efficace entre communes de bonne volonté respectueuses de leurs agents, elle ne peut être considérée comme la seule réponse du pouvoir régional au passif dont ont hérité les communes. D’autres solutions sont en cours d’analyse au sein du groupe de travail Légio qui analyse cette législation. Nous aurons donc l’occasion d’en parler, le moment venu.
Réplique de la députée :
Merci pour vos réponses, Monsieur le Ministre. J’entends qu’il y a des contraintes. J’entendais ici une collègue dire que c’est compliqué quand on est une petite commune ; au contraire, c’est très facile quand on est une petite commune de se joindre à une grande commune qui a beaucoup plus d’expérience en termes d’exhumation. Je l’ai vécu avec des petites communes comme Wellin ou Visé par rapport à la taille d’une commune comme Seraing, par exemple.
Vous parliez également du nombre de communes qui doivent se mettre ensemble. Le nombre doit être restreint, sinon l’on ne sait plus faire régner l’ordre au sein de la formation dans le cimetière. Il s’agit effectivement de communes de bonne volonté. Ce n’est pas évident de pratiquer les exhumations, tant au niveau des fossoyeurs – c’est un métier particulier –, mais aussi au niveau de la population. Le pouvoir communal a également une grande responsabilité en termes de communication.
Je suis tout à fait d’accord avec vous, cela ne réglera pas le passif de certaines communes qui ne se sont jamais prêtées au jeu des exhumations, si l’on peut mettre cet horrible mot de « jeu ».
Source : Compte rendu intégrale de la commission du logement et des pouvoirs locaux du 09/02/21 du Parlement de Wallonie.
