Le programme européen lait, fruits et légumes à l’école permet aux écoles de proposer des collections seines en favorisant les producteurs locaux. Comment favoriser la participation des écoles à ce programme ?
Question orale de Sabine ROBERTY du 05/10/21 à Willy BORSUS, Ministre de l’agriculture
Monsieur le Ministre, ce n’est clairement pas la première fois que j’évoque au sein de cette commission cette thématique « Lait, fruits et légumes à l’école ».
Après des débuts difficiles, on le sait, qui ont entraîné un certain manque de confiance, le programme européen « Lait, fruits et légumes à l’école » rencontre toujours des difficultés pour s’implémenter dans nos écoles.
Afin que les écoles adhèrent de nouveau à ce programme, la possibilité a été introduite pour l’année scolaire 2020-2021 de participer à un marché public centralisé organisé par l’administration.
Malgré ce nouveau système plus simplifié, peu d’établissements avaient répondu favorablement à l’appel ; la crise sanitaire ayant certainement participé à ce nouveau résultat décevant.
Quelle analyse effectuez-vous de cette situation ? Qu’avez-vous mis en place pour favoriser une plus grande adhésion des écoles à ce programme ? Comment avez-vous assuré une meilleure information auprès des établissements scolaires ? Comment entendez-vous relancer cette dynamique ? Comment assurez-vous un meilleur accompagnement pour les écoles qui souhaitent ou souhaiteraient participer à cette opération ?
Réponse du ministre :
Madame la Députée, le programme « Lait, fruits et légumes à l’école » a connu effectivement quelques difficultés dans le passé.
Ces difficultés étaient essentiellement d’ordre administratif ou de complexité. En effet, les écoles étaient dans l’obligation de passer un marché public – c’est bien compréhensible – de faible montant pour toute dépense, c’est-à-dire de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs/producteurs.
Cela impliquait, pour certaines écoles, des procédures avec lesquelles elles étaient moins familiarisées, de garder des preuves de la mise en concurrence, de comparer et analyser les offres, de justifier les achats et d’organiser des procédures de contrôle.
Cette situation était malheureusement la cause de non-remboursements des dépenses engagées par plusieurs écoles qui participaient au programme. Cette complexité était la cause principale, à mes yeux, du manque de succès – ou en tout cas du succès décroissant – de ce programme ces dernières années.
À partir de l’année scolaire 2020-2021, nous avons décidé de changer les choses. Le choix était donné pour la première fois aux écoles soit de faire, comme les années précédentes, en toute autonomie leur propre marché, soit d’adhérer à un marché public « centralisé » organisé au niveau de l’administration.
La crise sanitaire a joué un rôle non négligeable dans le peu de participation au programme constaté pour les deux formules.
Certaines écoles, d’une part échaudées par le passé, n’ont pas souhaité prendre part au programme ; d’autres n’ont pas osé s’engager dans ce programme vu le contexte d’incertitude quant au fait de la fréquentation scolaire et quant au fait de pouvoir distribuer en toute sécurité fruits, légumes et produits laitiers à leurs élèves d’autant plus qu’elles étaient en code rouge sans en connaître l’échéance.
Beaucoup d’écoles ont donc préféré attendre un meilleur contexte pour se lancer dans la nouvelle formule proposée.
La situation sanitaire s’améliore – j’espère qu’elle va encore s’améliorer et j’invite ceux qui nous écoutent et qui ne sont pas encore vaccinés à le faire – et les inscriptions pour cette année scolaire 2021-2022 sont spectaculairement à la hausse.
Jugez-en plutôt :
- 553 écoles participeront au programme en adhérant au marché public « centralisé » organisé par l’administration, contre 200 écoles l’année précédente. C’est donc une avancée plus que significative ;
- 97 écoles ont marqué leur souhait de continuer à passer leur marché public elles-mêmes, contre 76 écoles l’année précédente.
Ces résultats me semblent encourageants et peuvent également s’expliquer par une communication plus ciblée et plus claire vers les écoles, les communes et les pouvoirs organisateurs des différents réseaux, notamment sur les avantages à adhérer au marché public « centralisé » organisé par l’administration puisqu’on n’avait pas les questions de paiement, de prépaiement, d’organisation administrative.
Par ailleurs, je pense que ce fut un élément, avec la stabilisation de la situation sanitaire, qui a permis d’enclencher une dynamique résolument positive.
Une page dédiée au programme de distribution sur le portail du SPW ARNE qui apporte toutes les informations requises aux responsables des écoles. Celles et ceux qui n’auraient pas encore les informations requises sont invités à visiter cette page dédiée sur le site de notre administration.
Pour les écoles qui ont fait le choix de continuer à passer leur marché public elles-mêmes, des outils sont proposés pour les aider dans leurs démarches administratives : sélection d’un fournisseur conformément à la législation sur les marchés publics ainsi que la préparation du dossier de remboursement des fonds avancés, notamment.
Le but de ce programme est de soutenir la dynamique d’alimentation saine, de valorisation de nos produits, si possible des produits de proximité et de qualité. J’espère que tout ceci peut nous permettre de nous inscrire plus définitivement dans une spirale positive, dans le droit fil de l’amélioration très sensible des chiffres, des enregistrements et de la dynamique telle que je l’observe et la partage avec vous.
Réplique de la députée :
Je suis ravie, Monsieur le Ministre, d’entendre l’ensemble de vos réponses ce matin. Je vous avoue que je partageais la même analyse que vous sur ce dossier, tant la complexité pour les écoles d’adhérer au programme.
Aujourd’hui, vous nous annoncez que de manière spectaculaire, le nombre d’écoles qui participent soit au programme centralisé, soit de manière tout à fait autonome, a quasiment doublé. C’est donc une très bonne nouvelle pour nos petits étudiants.
Vous parlez de communication qui a été adaptée. Vous avez également parlé du covid, la situation se stabilise peut-être et c’est une très bonne nouvelle, grâce également à la simplification que vous avez apportée à ce dossier. Je sais que je reviens chaque fois et j’ai l’impression que je ne mange que des fruits, des légumes et du lait, mais c’est important pour les plus petits de commencer, dès le plus jeune âge, à s’alimenter de manière correcte et efficace.
Merci pour l’ensemble de vos réponses. Je reviendrai l’année prochaine pour savoir si de manière tout aussi spectaculaire, les chiffres auront encore augmenté.
Source : Compte-rendu intégral de la commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture du Parlement de Wallonie du 5/10/21
