Depuis son lancement, le nombre d’écoles participantes à ce programme ne cesse de chuter. Comment mieux les accompagner pour assurer une plus grande adhésion ?
Question orale de Sabine Roberty du 15/12/20 à Willy Borsus, Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences
Monsieur le Ministre, j’ai déjà eu l’occasion de vous interroger sur la question, et nous avons alors pu mettre en avant les obstacles du programme dont nous venons d’évoquer le titre avec Mme la Présidente.
En effet, depuis son lancement, le nombre d’écoles participantes a fortement chuté, principalement à cause de difficultés liées aux marchés, à des nonremboursements, des problèmes de délais, et cetera. Afin que les écoles adhèrent de nouveau au programme, une nouveauté a été introduite pour l’année 2020-2021.
En effet, le choix était donné aux écoles soit d’intégrer le programme en toute autonomie, comme les années précédentes, soit de participer à un marché public centralisé administré par l’administration.
Avec cette deuxième formule, les écoles reçoivent alors gratuitement les produits, sans être tenues de passer leurs propres marchés. Il ne sera également plus nécessaire de procéder à une avance de fonds. Les écoles ont pu s’inscrire à cette nouvelle formule entre le 11 mai et le 5 juin 2020. Même si l’on comprend que nous étions dans une période particulière, seuls 10 % des écoles wallonnes ont répondu favorablement à l’appel.
En juin dernier, vous me précisiez être en pleine analyse des raisons pour lesquelles cette nouvelle formule, pourtant fortement simplifiée, n’avait pas rencontré le succès espéré. Disposez-vous aujourd’hui de plus amples informations à ce sujet ? À quel point la crise sanitaire a-t-elle joué un rôle dans ce résultat ?
Enfin, les écoles avaient toujours la possibilité, entre le 16 août et le 20 septembre de s’inscrire selon l’ancien modèle, c’est-à-dire avec leur propre marché. Combien de dossiers ont-ils été enregistrés ? Un accompagnement a-t-il été envisagé pour ces écoles ? Si oui, quelle forme revêt-il ? Je vous remercie pour vos réponses.
Réponse de Willy Borsus ;
Madame la Députée, pour l’année scolaire 2020-2021, le choix était donné pour la première fois aux écoles soit de faire, comme les années précédentes, en toute autonomie leur propre achat via marché, soit d’adhérer à un marché public centralisé organisé par l’Administration. Cette solution permet d’offrir le choix aux pouvoirs organisateurs.
Tout d’abord, la solution du marché globalisé permet de pallier toute difficulté d’organisation ou de paiement au regard de la nécessité de respecter les règles en matière de marchés publics.
Effectivement, peu d’écoles wallonnes ont décidé de participer à ce marché public centralisé.
La période d’inscription selon l’ancienne formule s’est terminée le 20 septembre dernier et seulement 76 écoles se sont inscrites au programme. Parmi les 76 écoles qui se sont inscrites au volet « Fruits et légumes », 11 écoles ont également souhaité s’inscrire au volet « Lait à l’école ».
Vous l’avez souligné, nous jouons de malchance dans ce contexte-là et ceci a aussi été impacté par la pandémie du covid-19, avec une incertitude quant à la possibilité de distribuer les produits en toute sécurité dans les écoles ; les enfants allaient-ils être là ou pas ? Pour tout ou pour partie ? Et cetera.
Cette incertitude pour les écoles a été renforcée par la suspension des distributions à partir du 16 mars 2020 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019-2020. Aujourd’hui, certaines écoles inscrites au programme ont décidé de ne pas poursuivre ou de suspendre la distribution des produits à leurs élèves à la suite du passage en code rouge pour l’enseignement fondamental.
L’évaluation de la mise en œuvre des années scolaires précédentes a cependant montré que les écoles sont majoritairement favorables à une approche décentralisée du programme, leur laissant le choix et l’autonomie, mais que très nettement ce sont les modalités administratives et financières du programme qu’implique ce choix, qui ont conduit l’essentiel des écoles à cesser toute participation au programme.
Ainsi, pour rappel, des difficultés – vous l’avez mentionné – s’étaient présentées dans la nécessité de prouver dans le chef des pouvoirs organisateurs le strict respect du cadre légal en matière de marchés publics. Cela a entraîné le rejet de certains dossiers par la Commission européenne dans le cadre de la prise en charge des frais exposés.
Cela a conduit au rejet de la prise en charge de certaines dépenses, et cetera. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité changer les choses puisque c’était soit l’arrêt complet, soit une nouvelle formule.
Beaucoup d’écoles, déçues de la gestion antérieure, se montrent également frileuses – chat échaudé craint l’eau froide – de se lancer dans une nouvelle formule, pourtant simplifiée, et préfèrent, a fortiori dans ce contexte incertain, attendre l’année scolaire suivante en disant, on pourra réactiver cela plus tard, avec l’ensemble des soucis que nous connaissons.
Par ailleurs, d’autres écoles se portent vers d’autres projets, et c’est heureux, tel que par exemple le Green Deal Cantine durables. Je rappelle qu’il relève, bien sûr, et je respecte totalement cela, de l’autonomie du pouvoir organisateur des écoles d’aider et de contrôler la validité de leur marché public.
Nonobstant ceci, différents outils ont été développés par mes services pour aider les écoles dans leur démarche de sélection d’un fournisseur conformément à la législation sur les marchés publics et pour simplifier le processus de gestion administratif et financier dans le respect des règles imposées par la réglementation européenne notamment.
Je souhaite en effet que le maximum soit fait, en concertation avec les pouvoirs organisateurs pour soutenir la distribution et donc le fait de découvrir, d’apprécier les produits laitiers, les fruits, les légumes dans les écoles.
Bien sûr, on en favorise la consommation, on soutient la santé et l’on favorise également une meilleure santé de nos écoliers, mais on soutient également le réflexe local et le savoir-faire de nos producteurs wallons.
Concrètement, l’année prochaine, compte tenu de tout cela, nous allons d’une part prévenir les écoles beaucoup plus tôt pour qu’elles aient le temps de s’organiser, de faire leur choix, et cetera. De la double possibilité, soit elles agissent elles-mêmes, soit elles agissent en bénéficiant du contrat centralisé.
On va veiller à les accompagner au maximum. Si elles font le choix un et si plus particulièrement elles font l’autre choix, c’est à dire, d’agir de façon décentralisée.
On va largement les informer, on va aussi articuler et bien informer sur cette action distribution par rapport au Green Deal. On se donne alors une année qui, je l’espère, sera beaucoup plus normale pour redéployer le dispositif. J’espère que l’on pourra ainsi regagner la confiance perdue et relancer ainsi de façon plus efficiente le programme de distribution.
Réplique de Sabine Roberty :
Merci à M. le Ministre pour l’ensemble de ses réponses. Elles me réjouissent, je suis heureuse de savoir que l’on va renouveler le processus l’année prochaine avec un accompagnement, avec une meilleure information, une meilleure communication, un accompagnement tant pour le système A que pour le système B, et surtout que l’on va mettre le système en avant plus tôt au niveau des écoles.
Source : Compte-rendu intégral de la commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture du 15/12/20 du Parlement de Wallonie
