Le programme européen « Fruits et légumes à l’école » permet aux élèves d’avoir des collations de qualité́ en favorisant les produits locaux. Malheureusement, peu d’écoles adhèrent au programme à cause de la lourdeur administratives : quelles solutions pour augmenter la participation ?
Question écrite du 25 septembre 2019 de Sabine ROBERTY à Monsieur BORSUS, Ministre de l’économie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’innovation, du numérique, de l’aménagement du territoire, de l’agriculture, de l’IFAPME et des centres de compétences sur le programme « Lait, fruits et légumes à l’école ».
Pendant des années, le programme « Fruits et légumes à l’école » a permis aux élèves d’avoir des collations de qualité́. Suite à la crise du lait, ce programme est devenu « Lait, fruits et légumes à l’école » avec toujours le même objectif.
Force est de constater que ces derniers mois, l’implémentation de ce programme a connu des difficultés et de nombreux établissements scolaires l’ont abandonné. Tous les chefs d’école qui ont quitté́ le programme pointaient les mêmes difficultés administratives.
Ainsi, 360 écoles seulement étaient inscrites en décembre 2018, contre 795 l’année précédente. Malgré́ l’allongement de la période d’inscription qui a permis d’augmenter de 1 400 le nombre d’élèves concernés par l’action, le total se portait seulement à 22 098 enfants.
On se souviendra de la difficulté́ pour les écoles d’obtenir les financements promis pour l’année scolaire 2017-2018. Tous les dossiers ont-ils été́ régularisés ? Les écoles ont-elles reçu leur dû ?
Ce programme est une réelle opportunité́ de promouvoir une alimentation saine pour les enfants, mais aussi de soutenir notre agriculture et les circuits courts.
Suite à ces écueils, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait annoncé une « gestion exemplaire » des dossiers 2018-2019, qui s’était notamment accompagnée de l’engagement en urgence de deux nouveaux agents.
Le traitement des données des écoles ayant participé à l’édition 2018-2019 a-t-il pu être effectué ? Quels sont les résultats ? Combien de dossiers d’aides ont été́ refusés ? Pour quels motifs ? Y a-t-il eu des abandons au cours du programme ?
Vu les critiques émises par les écoles, des modifications ont-elles été́ apportées aux procédures afin d’augmenter le nombre d’écoles participantes ?
Une simplification a-t-elle été́ mise en place ?
Comment faire revenir dans le programme les écoles qui ont fait le choix de ne plus introduire de dossier pour l’édition précédente ?
Qu’en est-il de la poursuite de ce programme pour l’année scolaire 2019-2020 ?
Réponse du 7 octobre 2019 de Monsieur Borsus, Ministre de l’économie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’innovation, du numérique, de l’aménagement du territoire, de l’agriculture, de l’IFAPME et des centres de compétences
Depuis le 1er juillet 2017, avant le début de l’année scolaire 2017-2018, est en effet entré en vigueur, sans avoir un lien avec la crise du lait, le nouveau programme européen à destination des écoles. Ce dernier remplace les programmes européens « Lait à l’école » et « Fruits et légumes à l’école ». 1 832 écoles de maternelles et primaires wallonnes sont potentiellement concernées.
Pour la première année d’application de ce nouveau programme, 795 écoles avaient marqué leur volonté d’y participer : 467 écoles au seul volet « Fruits et légumes », 7 écoles au seul volet « Lait et produits laitiers » et 321 écoles aux deux volets du programme.
Cela représentait 1 116 dossiers d’aide potentiels.
832 dossiers d’aide (74,55 %) ont bien été finalement introduits auprès de l’administration.
175 dossiers d’aide ont été refusés parce que les écoles n’ont pas sélectionné leur fournisseur conformément à la législation sur les marchés publics.
Pour les 657 autres dossiers d’aide, l’aide due a bien été versée aux écoles, et ce, en tenant compte pour 57 % des dossiers d’aide de la volonté de mon prédécesseur de verser l’aide avec un avertissement si les écoles avaient réalisé un minimum de démarches administratives relatives aux marchés publics.
En ce qui concerne l’année scolaire 2018-2019, 360 écoles avaient marqué leur volonté de participer au programme : 254 écoles au seul volet « Fruits et légumes », 4 écoles au seul volet « Lait et produits laitiers » et 102 écoles aux deux volets du programme.
Cela représentait 462 dossiers d’aide potentiels.
245 dossiers d’aide (53,03 %) ont finalement été introduits auprès de l’administration. Seuls 14 dossiers d’aide ont été refusés faute pour l’école d’avoir sélectionné son fournisseur conformément à la législation sur les marchés publics. À ce jour, plus de 80 % des dossiers d’aide en ordre administrativement ont fait l’objet d’un paiement de l’aide.
Force est de constater que face, d’une part, aux charges administratives très lourdes imposées par les règles européennes et en particulier la passation obligatoire d’un marché public par les écoles elles-mêmes vu la volonté du législateur wallon de laisser à celles-ci une totale autonomie quant au choix de leurs fournisseurs de produits et face, d’autre part, à l’incertitude quant au remboursement des fonds avancés, de nombreuses écoles arrêtent le programme, même en cours d’année scolaire.
Comme annoncé à maintes reprises par mon prédécesseur, pour assurer un redéploiement du programme à l’avenir, le choix sera donné aux écoles soit de faire en toute autonomie leur marché, soit d’adhérer à un marché qui sera centralisé et organisé par l’administration, mais pas avant l’année scolaire 2020-2021 pour respecter la législation sur les marchés publics. Ainsi les produits à distribuer aux enfants seront livrés gratuitement aux écoles, lesquelles seront dès lors libérées de toutes les charges administratives liées à la fourniture des produits, imposées par les règles européennes.
Enfin en ce qui concerne l’année scolaire 2019-2020, les demandes de participation au programme peuvent être introduites entre le 5 septembre et le 21 décembre 2019.
Aujourd’hui, 68 écoles ont marqué leur volonté d’y participer.
J’ai l’intention clairement de fluidifier le dispositif et de répondre aux problèmes rencontrés dans le passé, tout en étant à l’écoute des écoles et des différents acteurs.
