Il y a un an, le Gouvernement wallon adoptait un plan transversal « Égalités hommes-femmes ». Où en sommes-nous aujourd’hui dans la mise en œuvre de ces mesures ?
Question orale de Sabine Roberty du 08/03/22 à Christie Morreale, Ministre de la santé
Madame la Ministre, il y a un an, le Gouvernement adoptait à votre initiative le plan transversal Égalité hommes-femmes 2020-2024. Ce sont 44 mesures dans 17 thématiques qui doivent être mises en œuvre d’ici la fin de la législature par l’ensemble des ministres du Gouvernement, chacun et chacune dans leurs compétences.
L’adoption de ce plan était une excellente nouvelle pour permettre au Gouvernement de réduire les inégalités, et cela, de façon transversale. Aujourd’hui, en cette Journée internationale de lutte pour les droits des femmes et un an juste après le lancement du plan, pouvez-vous revenir sur sa mise en œuvre ?
Afin d’assurer le suivi des mesures, celles-ci font l’objet d’une fiche reprenant notamment les indicateurs de résultats. Nous savons qu’un premier rapport intermédiaire est attendu au plus tard pour septembre 2022. Pouvez-vous déjà nous dire si ces fiches ont pu être présentées au Gouvernement ?
Qui avez-vous chargé de réaliser le lancement d’une évaluation de la mise en œuvre des actions d’ici le mois de septembre 2022 ?
Plusieurs mesures relèvent de vos compétences, notamment dans le domaine de l’emploi, de la santé et de l’action sociale. Comment assurez-vous de votre côté la mise en œuvre des mesures ?
Avez-vous présenté ces mesures au Gouvernement ? Le Parlement sera-t-il saisi ?
Réponse de la ministre
Madame la Députée, le projet 285 du Plan de relance de la Wallonie prévoit de soumettre l’ensemble des mesures sélectionnées dans le cadre du Plan de relance à la consultation du CWEHF.
J’ai donc transmis le Plan de relance au CWEHF le 29 octobre dernier en leur donnant également une subvention de 14 000 euros pour assurer le suivi de cette mission. L’analyse genrée du CWEHF a été rendue le 7 décembre et je me suis chargée de l’adresser à tous mes collègues du Gouvernement. Cela veut dire que chaque ministre est maintenant chargé à la fois de prendre connaissance de l’avis du CWEHF, mais aussi à veiller à intégrer la dimension de genre dans la mise en œuvre de ses projets.
Lorsque les projets sont opérationnalisés par un passage en Gouvernement, les notes au Gouvernement doivent mentionner l’avis du CWEHF et voir en quoi ils ont répondu à ce qui aura été établi pour rétablir l’égalité entre les hommes et les femmes.
Au sein des administrations, les chefs de projet qui sont concernés par l’avis du CWEHF doivent aussi justifier, dans leur reporting, la prise en compte du genre avec un onglet spécifique « genre » qui a été intégré dans le logiciel.
Ensuite, pour les mesures particulièrement impactantes sur le terrain de l’égalité hommes-femmes qui font l’objet d’une demande d’avis d’organes consultatifs, comme le CESE, l’avis du CWEHF devra être sollicité par le Gouvernement de manière à garantir des décisions prenant en compte la dimension de genre.
Pour ce qui concerne le projet 287, un travail a été entamé avec ma collègue, Mme De Bue, pour planifier la désignation de référents genre au sein des principaux départements des directions générales et du Secrétariat général du SPW, et aussi dans chaque UAP et service du Gouvernement wallon. En outre, une note du Gouvernement prévoyant l’engagement d’un chef de projet au sein du SPW Action sociale devrait aussi passer prochainement. Dans le plan Genre wallon, mes collègues du Gouvernement et moi-même mettons régulièrement à jour les fiches de suivi des mesures qui les composent.
De mon côté, plusieurs mesures sont en cours d’implémentation. Je pourrais vous citer la mesure 5 qui désigne notamment des référents genre, la mesure qui consiste à sensibiliser et informer les patientes des praticiens aux maltraitances gynécologiques et obstétricales pour laquelle un appel à projets est en cours. Il y a aussi d’autres mesures qui ont déjà été mises en place comme celles qui avaient l’objectif de soutenir l’évolution professionnelle et d’améliorer le bien-être au travail des travailleuses et travailleurs titres-services ou encore la mesure qui consistait à lancer un projet pilote de lutte contre la précarité menstruelle.
On commencera d’ici peu la rédaction du rapport intermédiaire qui sera présenté au Parlement wallon dans le courant du dernier trimestre 2022. Ce rapport portera sur les progrès réalisés en vue de l’intégration du genre dans les politiques wallonnes. Pour préparer la rédaction de ce rapport intermédiaire, on a déjà fixé plusieurs bilatérales avec les différents cabinets dans le courant du mois de mars.
On fera donc le point sur les fiches de suivi et sur l’évaluation de chaque mesure avec une prochaine réunion du groupe interdépartemental de coordination qui est aussi fixé fin de ce mois-ci.
Source : Site du Parlement de Wallonie, Compte-rendu avancé de la commission du 08.0322 de la Commission de l’action sociale, de la santé et de l’emploi
