Les salles de consommation à moindre risque : quelles évolutions ?

Quelle est l’évaluation du projet pilote de salle de consommation à moindre risque à Liège ? Un développement d’en d’autres villes wallonnes est-il prévu ?

Question orale de Sabine Roberty du 08/03/22 à Christie Morreale, Ministre de la santé

Madame la Ministre, dernièrement, vous avez annoncé le renforcement de mesures pour assurer la prise en charge des publics dépendants. Parmi celles-ci figure la pérennisation de la convention pour trois ans avec la fondation TADAM à Liège pour la gestion de la salle de consommation à moindre risque. C’est une très bonne nouvelle pour ce projet qui permet d’accompagner les consommateurs de drogue dans de bonnes conditions d’hygiène et en leur apportant un suivi. Cette pérennisation rejoint le projet n° 277 du Plan de relance qui porte sur le déploiement des politiques de prévention en assuétudes et des salles de consommation à moindre risque pour usagers de drogues. Outre la poursuite du projet liégeois, cette disposition prévoit aussi le déploiement des échange internationaux, notamment pour évoluer vers une législation qui encadre mieux ces salles.

Quels enseignements tirez-vous du projet pilote liégeois ? Nous savons que l’évolution du cadre légal dépend en grande partie du Fédéral. Avez-vous des échanges à ce sujet avec vos collègues à ce niveau de pouvoir ?

Dans le cadre du budget 2022, une marge est prévue pour permettre éventuellement à d’autres grandes villes de bénéficier de ce type de dispositif. Charleroi s’est par exemple montré en faveur du déploiement d’une salle mobile sur son territoire. Avez-vous eu l’occasion de rencontrer les porteurs de projet à Charleroi ? Avez-vous décidé de le soutenir ? Si oui, de quelle manière ? Pensez-vous que la Région doive adopter une démarche proactive envers les grandes villes pour les sensibiliser à ces dispositifs et les encourager à les développer en fonction de leur réalité ? Si oui, que mettrez-vous en place pour les accompagner ?

Enfin, pourriez-vous également préciser les mesures prises dans le cadre du projet 277 du Plan de relance pour assurer une meilleure prise en charge des personnes dépendantes ?

Réponse de la ministre

Madame la Députée, le renouvellement de la convention pluriannuelle de la fondation TADAM pour le développement de la salle de consommation à moindre risque « Safti » située à Liège s’étend à présent du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 avec un montant de 1 million d’euros par an.

L’arrêté ministériel octroyant le financement à la fondation TADAM prévoit une évaluation annuelle, qui est nécessaire, du dispositif par un comité d’accompagnement composé de membres représentant la structure, de représentants de l’AViQ – la Direction des soins de santé mentale et la Direction transversale du financement – et de mon cabinet.

Cette question de l’évaluation des salles de consommation à moindre risque a aussi été posée dans le cadre du groupe de travail s’étant réuni au niveau fédéral. En effet, un groupe de représentants des différentes entités a été chargé de travailler sur ces salles de consommation à moindre risque dans le cadre d’un mandat donné par la Cellule générale de politique de drogues en septembre 2021.

Le groupe s’est réuni trois fois, en novembre, en décembre et en janvier. Ces réunions ont permis de présenter le contexte général, les principaux résultats de l’étude de faisabilité réalisée par BELSPO, le contexte ainsi que les premiers résultats du projet de Liège, mais aussi l’état des lieux de la mise en place de la future salle de consommation à Bruxelles.

Puis, le cadre légal des salles de consommation a aussi être largement explicité et discuté, notamment en présence d’un représentant du Collège des procureurs généraux. La société civile a été invitée lors de la deuxième réunion, qui reprenait les salles de consommation de Liège et de Bruxelles et des organisations coupoles, et chacun des représentants a eu l’occasion de partager son point de vue.

En parallèle du cadre légal, le groupe a porté une attention particulière concernant l’évaluation de tels dispositifs en Belgique. Il est prévu qu’une nouvelle analyse de la situation soit réalisée, une analyse plus précise et plus approfondie.

En effet, il est important que les dispositifs de SCMR mis en place en Belgique puissent être évalués scientifiquement par un opérateur externe et indépendant. Le groupe s’est accordé pour comprendre dans le prochain appel à projets de recherches financé par BELSPO, une évaluation scientifique prioritaire des SCMR de Bruxelles et de Liège.

Concernant le dispositif carolo, un rendez-vous a été fixé cette semaine avec les promoteurs de l’initiative afin que mon cabinet puisse obtenir une première présentation du projet envisagé par Charleroi. Un rendez-vous s’est également tenu dernièrement entre mon cabinet et le service de Namur Entraide Sida qui s’intéresse depuis de nombreuses années à la création potentielle d’une salle sur le territoire de Namur.

Concernant la fiche 277 du Plan de relance portant sur le développement des politiques de prévention en assuétudes et des salles de consommation à moindre risque pour usagers de drogues, celle-ci comporte plusieurs objectifs comme atteindre autant que possible la population cible des usagers à haut risque, procurer un environnement sain et sécurisé susceptible de diminuer les risques et améliorer les conditions d’hygiène de la consommation des drogues ou encore réduire la morbidité et la mortalité des personnes à la suite de l’usage des drogues. Des indicateurs de résultats doivent également être attendus à travers ce plan pour aiguiller les politiques futures.

À noter que, à travers ce Plan de relance, ce sont aussi 26 services assuétudes agréés par la Wallonie qui sont renforcés par un ETP dans chacun de ces centres. Le montant total de cette mesure est de 1 768 000 euros pour cette année.

Réplique de la députée:

Il est important de dire que les salles de shoot, les SCMR, n’encouragent pas les drogués et ne banalisent pas non plus la consommation de drogues. Elles visent justement une politique sanitaire de réduction des risques. On est loin d’une politique de confort, c’est important de le dire et de le redire.

Source : Site du Parlement de Wallonie, Compte-rendu avancé de la commission du 08.0322 de la Commission de l’action sociale, de la santé et de l’emploi