Une réforme du transport médical non urgent est en cours en Wallonie pour assurer une meilleure prise en charge du patient mais aussi une plus grande transparence dans la tarification. Où en sommes-nous ?
Question orale de Sabine Roberty du 21/12/21 à Christie Morreale, Ministre de la santé
Madame la Ministre, l’analyse des possibilités d’amélioration du transport médical non urgent, sur le plan structurel et financier, fait partie des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de sa Déclaration de politique régionale.
Dans un esprit de co-construction, vous avez, dès le début de la législature, sollicité la reconduction du groupe de travail « Transport médico-sanitaire », qui était à l’origine de la refonte des textes législatifs lors de la législature précédente. En juin dernier, votre intention était de convoquer une première réunion, dès le mois suivant, afin de fixer un calendrier précis.
Avez-vous pu convoquer cette réunion ? Si cela n’a pas été le cas, quelles en sont les raisons ? Quelles missions avez-vous données à ce groupe de travail ? Avez-vous déjà fixé un planning ? De manière plus générale, quelles priorités avez-vous identifiées pour assurer une meilleure prise en charge des patients, mais aussi une transparence en termes de tarification ? Voilà qui clôturait mes questions sur ce sujet.
Réponse de la ministre
Madame la Députée, je vous confirme que le groupe de travail « Transport médico-sanitaire » a été reconduit dès le début de la législature. Un appel à candidatures a été lancé début 2020 et a permis de constituer un groupe qui est constitué des sociétés de transport médico-sociaux, des organismes assureurs et d’experts visant à assurer une représentativité de toutes les provinces et qui tient compte aussi de la répartition géographique des différentes sociétés. La LUSS, la Ligue des usagers des services de santé, est aussi invitée comme observateur. Pendant la crise, on n’a pas pu se réunir, en tout cas pas pendant l’année 2020, mais on a pu faire la première rencontre à partir d’août dernier.
Lors de cette première réunion, on a défini un calendrier des thèmes qui allaient être abordés, avec l’objectif de proposer une réflexion, des pistes pour actualiser la législation sur le transport médico-sanitaire. Depuis le mois d’août, quatre réunions ont eu lieu, avec différents thèmes qui ont été abordés, parmi lesquels la question de la problématique de la formation des ambulanciers qui relève maintenant de la fédération Wallonie-Bruxelles, la tarification, l’articulation avec le dispositif lié aux véhicules sanitaires légers, que l’on appelle VSL.
Le calendrier prévoit des réunions régulières, au minimum une fois par mois. Les travaux avancent bien. Le travail n’est pas fini, mais il a clairement été bien entamé. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l’évolution de ceux-ci, si vous le souhaitez.
Réplique de la députée
Je voudrais remercier Mme la Ministre pour l’ensemble des réponses qu’elle vient de nous offrir cet après-midi. C’est un dossier que je suis depuis le début et je me réjouis de voir qu’il avance bien. Je n’hésiterai pas à revenir au sein de cette commission de manière régulière afin de voir à quoi cela peut aboutir concrètement.
Source : Site du Parlement de Wallonie, Compte-rendu de la commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé du 21 décembre 2021
