Question orale du 20 octobre 2020 de Sabine ROBERTY à Bénédicte LINARD, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
Avec le temps, les mœurs évoluent et le voile se lève de plus en plus sur des questions autrefois taboues. C’est le cas, notamment, de la transidentité chez les enfants.
En 2013, le Conseil de l’Europe rapportait qu’un enfant sur 500 serait transgenre. Certains ont aussi une identité dite «fluide» et ont donc le sentiment d’appartenir alternativement au sexe féminin, masculin ou encore aux deux. Il est nécessaire d’être attentif à la manière dont les adultes vont réagir lorsque des enfants transgenres s’ouvrent concernant leur identité de genre, une identité qui peut différer du genre assigné à la naissance. Or, cela suggère déjà une certaine ouverture d’esprit et une information suffisante sur les transidentités, encore, faut-il le dire, trop peu connues. C’est d’autant plus important que la recherche d’une identité de genre commence très tôt chez l’enfant et qu’il serait très souvent victime de harcèlement scolaire, d’agressions verbales, physiques, sexuelles et aurait des pensées suicidaires.
Madame la Ministre, les équipes médicales, les services de promotion de la santé à l’école (PSE), les structures d’accueil et autres encadrants de la petite enfance sont-ils formés pour réagir de la manière la plus appropriée et pour accompagner les enfants transgenres dans leur transition? Comment l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) entend-il accompagner et assister les parents d’enfants transgenres? Existe-t-il un support quelconque, par exemple une brochure ou une capsule vidéo, destiné à informer les parents sur les transidentités? Enfin, les différents outils mis à la disposition des parents sont-ils de nature à renforcer ou au contraire déforcer les stéréotypes de genre notamment liés aux couleurs des vêtements ou au choix des jouets?
Réponse de Bénédicte Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
Madame la Députée, la question que vous soulevez de la transidentité chez les enfants est très importante et mérite toute notre attention. Elle doit être traitée à travers le prisme des droits humains, et plus particulièrement dans le cadre de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Depuis 1989, la Convention reconnaît l’intérêt supérieur de l’enfant, ses capacités évolutives, ainsi que son droit à participer aux décisions qui le concernent. C’est en mettant l’enfant en questionnement sur son identité de genre au centre de nos pratiques que nous pourrons au mieux l’écouter et l’accompagner. L’ONE n’a pas développé de mesure spécifique, d’outil ou d’accompagnement pour les parents d’enfants transgenres ou en questionnement. En revanche, l’Office s’efforce de faire de ses services des lieux inclusifs et sûrs, pour toutes et pour tous. Ces lieux prennent en considération les différentes composantes de l’identité des enfants et des parents, considèrent chacune et chacun comme les bienvenus et encouragent leur participation active, sans discrimination ou jugement. S’il n’existe pas de formation spécifique sur la question des transidentités pour les équipes médicales, les services PSE et les structures d’accueil, les professionnels de l’enfance peuvent néanmoins participer à certains modules dans le cadre de leur parcours de formation continue. Ces modules concernent les stéréotypes et les normes de genre, l’éducation à l’égalité des genres et les questions de diversité et d’inclusion. Plus généralement, les professionnels sont formés à créer les conditions d’une approche ouverte et sans discrimination des publics. Je conclurai en réaffirmant mon engagement pour la lutte contre les stéréotypes et les violences de genre, dont sont trop souvent victimes les enfants et adolescents transgenres. Ces engagements figurent dans la Déclaration de politique communautaire du gouvernement et dans le plan «Droits des femmes» 2020-2024. Ce dernier prévoit «d’empêcher la perpétuation de stéréotypes et de préjugés, mais aussi d’élaborer et de vivre d’autres approches sur le genre, vers une culture d’égalité et de respect mutuel dans les premiers pôles de socialisation, que sont les milieux d’accueil de la petite enfance, et les écoles».
Réplique de Sabine Roberty:
Madame la Ministre, il est vrai que chaque enfant a des droits et que ces droits doivent être vus à travers le prisme humain. Le cas récent de cet enfant vauclusien, qui porte officiellement le prénom Baptiste, mais se fait appeler Lilie à l’école et dit ne pas être né dans le bon corps, en est un bon exemple. Cette petite fille a trouvé la voie vers sa liberté et, surtout, un chemin pour être elle-même, au sens le plus profond de cette belle expression.