FWB – Vers une généralisation de l’EVRAS

L’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) permet à chacun et chacune de s’épanouir sexuellement et affectivement. Mais, malgré les progrès réalisés, la généralisation de l’EVRAS n’est toujours pas effective, que ce soit dans l’enseignement fondamental, secondaire, ordinaire ou spécialisé.

Question de Sabine ROBERTY à Caroline DESIR, Ministre de l’éducation

À côté des cours de mathématiques, de français ou encore d’éducation physique, l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) permet à chacun et chacune de s’épanouir sexuellement et affectivement. Elle est l’un des piliers centraux dans la création d’une société critique, tolérante et égalitaire, et mérite à ce titre toute notre attention. En Fédération Wallonie-Bruxelles, malgré les progrès réalisés, la généralisation de l’EVRAS n’est toujours pas effective, que ce soit dans l’enseignement fondamental, secondaire, ordinaire ou spécialisé. Je me réjouis néanmoins de constater que ce point se trouve dans la Déclaration de politique communautaire (DPC).

Madame la Ministre, je sais que nous sommes en tout début de législature et qu’il est encore tôt pour évoquer des projets concrets, mais je souhaiterais simplement faire le point sur la situation et sur les défis importants qu’il nous faudra relever. Si nous savons qu’une disparité existe, notamment au regard des différents types d’enseignement, mais également des zones géographiques, il est difficile de connaître clairement la couverture de l’EVRAS en milieu scolaire. Disposez-vous de données actualisées à ce sujet ?

Une autre difficulté pour quantifier les animations réalisées par les partenaires externes réside dans l’absence d’un logiciel partagé par l’ensemble des acteurs concernés. Une subvention a été allouée à la Fédération laïque de centres de planning familial (FLCPF) afin de réaliser un cadastre des animations. Celui-ci est-il parvenu à votre administration ?

Sachant que l’enseignement spécialisé est particulièrement important, pouvez-vous également faire le point sur le projet porté par la FLCPF et visant à créer des cellules de formation d’accompagnateurs EVRAS pour l’enseignement secondaire ? Par ailleurs, bien qu’il ne soit pas d’usage d’interroger une ministre sur ses intentions, pourriez-vous m’indiquer où en est le projet de labellisation entamé au cours de la précédente législature ? Enfin, quels sont les enjeux majeurs liés à cette généralisation de l’EVRAS ?

Réponse de Caroline DESIR, Ministre de l’éducation

Madame la Députée, le sujet que vous abordez me tient particulièrement à cœur. Je voudrais tout d’abord rappeler les termes de la DPC à propos de la généralisation de l’EVRAS: «L’école doit être un lieu de vie et d’activité, ouvert et participatif.» Elle indique également que le gouvernement s’engage à généraliser l’EVRAS et à veiller à ce qu’elle soit dispensée par des opérateurs labélisés. Afin de parvenir à une généralisation de ce processus, il est indispensable de disposer de données homogènes pouvant fournir en temps réel des informations quant à la situation de l’EVRAS sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Des rapports, réalisés notamment par les centres psycho-médico-sociaux (PMS), indiquent que tous les élèves n’ont pas encore accès à cette éducation. Il existe des différences entre les écoles, certaines étant parfois plus réticentes à organiser l’EVRAS que d’autres, mais aussi entre les types d’enseignement : les élèves de l’enseignement spécialisé, des centres d’éducation et de formation en alternance (CEFA) et de l’enseignement fondamental seraient moins touchés par des animations EVRAS. Il existe également des différences en termes d’organisation pratique, de durée, de fréquence et de type d’éducation. Pour certains jeunes, l’EVRAS s’inscrit dans les animations dispensées par des professionnels extérieurs et expérimentés ; pour d’autres, elle est partiellement évoquée lors d’un cours de philosophie ou de biologie.

Concernant le cadastre des animations, une subvention a effectivement été allouée à la FLCPF durant la précédente législature afin d’établir un cadastre des animations EVRAS. Au mois de septembre, une circulaire invitait les centres PMS à encoder les animations réalisées au sein des établissements scolaires par le biais d’un logiciel appelé JADE. 

Les centres de planning familial situés en Région de Bruxelles-Capitale effectuent déjà un tel encodage à l’aide de ce logiciel depuis 2013. L’objectif de cet encodage est de bénéficier du cadastre le plus complet possible. Celui-ci nous aurait permis de disposer de données quantitatives relatives à la couverture de l’EVRAS, de dresser des statistiques et des rapports, ou encore de disposer d’une cartographie complète des activités. Cependant, lors des réunions de présentation du logiciel, les centres PMS présents n’ont pas souhaité participer à cet encodage. Cette discussion a été reportée au niveau de la commission des centres PMS. Il me semble donc indispensable de relancer le chantier de récoltes de données homogènes avec la collaboration des acteurs de terrain.

Concernant le projet des accompagnateurs EVRAS au sein de l’enseignement spécialisé, notons qu’en 2016, la FLCPF a proposé d’étendre ce dispositif et de former spécifiquement les intervenants à opérer auprès du public de l’enseignement spécialisé. À cette fin, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a octroyé un soutien permettant à la FLCPF d’établir l’état des lieux de l’EVRAS dans l’enseignement spécialisé, d’identifier les facteurs facilitants et les obstacles à l’EVRAS, d’organiser des actions préparatoires, ou encore d’élaborer des recommandations. En effet, les jeunes en situation de handicap mental nécessitent une prévention faisant appel à des outils adaptés. D’autres peuvent être plus exposés aux risques d’abus et de violence sexuelle. Quant aux personnes en situation de handicap physique, elles ont parfois besoin d’une information spécifique liée à certains dysfonctionnements. Il existe très peu d’opérateurs spécifiques ciblant le public des personnes porteuses de handicaps dans le cadre de l’EVRAS.

La proposition de label n’a pas fait l’objet d’un consensus au sein du précédent gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il a pu être mis en œuvre pour le secteur de la jeunesse, mais pas au niveau de l’enseignement, où il aurait eu pour objectif de répondre à la nécessité d’introduire des conditions minimales d’intervention des prestataires EVRAS au sein des établissements scolaires. 

Quant au label créé dans le secteur de la jeunesse, il vise notamment à garantir la qualité des prestations EVRAS au sein des écoles, à assurer que les animateurs disposent des formations requises, à éviter des animations qui ne respecteraient pas toutes les prescriptions relatives aux libertés fondamentales telles que la liberté de culte ou l’orientation sexuelle.