Patrimoine culturel immatériel : élaboration du nouveau décret

Question orale du 13 septembre 2022 de Sabine ROBERTY à Bénédicte LINARD, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Comme prévu dans la Déclaration de politique communautaire (DPC), un travail est en cours pour revoir la législation relative au patrimoine culturel immatériel (PCI), notamment en le dotant d’un décret qui lui serait propre.Il est en effet nécessaire de moderniser la législation en cours pour accroître la visibilité de ce patrimoine, mieux le valoriser et le préserver.

Madame la Ministre, nous avons déjà parlé de ce chantier et des différents enjeux liés au futur décret, comme la meilleure sensibilisation à l’importance du PCI, le développement de meilleurs outils pour assurer la transmission ou la création de soutiens financiers pour accompagner ces communautés. Après une première série de consultations organisées entre les mois d’avril et de mai, vous attendiez pour la mi-juillet un texte rédigé par l’Administration générale de la culture (AGC). Pouvez-vous aujourd’hui faire le point sur ce dossier ? Un avant-projet de décret est-il prêt ? De nouvelles consultations sont-elles prévues? Quelles sont les prochaines étapes dans l’établissement de ce nouveau décret ?

Réponse de Bénédicte LINARD, vice-présidente du gouvernement et ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Madame la Députée, l’année dernière, j’ai effectivement chargé l’AGC de rédiger un avant-projet de décret sur la base de consultations des différentes parties prenantes.

Afin d’alimenter la réflexion, quatre consultations de terrain ont été organisées en avril et en mai 2022. Trois rencontres avec les porteurs et porteuses d’éléments actuellement inscrits sur l’inventaire ont permis d’aborder les démarches à faire évoluer en matière de suivi avec les communautés qui organisent les différentes pratiques. La quatrième rencontre visait, quant à elle, à consulter différentes institutions culturelles – centres culturels, musées, bibliothèques, centres d’expression et de créativité (CEC) – sur la pertinence de développer des missions soutien aux communautés relatives au PCI de notre territoire. Ces consultations ont alimenté la réflexion qui a conduit à l’élaboration d’un avant-projet de décret. L’AGC m’a fait parvenir son texte au début du mois de septembre.

Mes collaborateurs et collaboratrices doivent maintenant s’en emparer avant que je le présente pour une première lecture au gouvernement, dans les prochaines semaines. L’avant-projet de décret franchira ensuite les étapes habituelles prescrites par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle (décret «Nouvelle gouvernance») et sera confronté aux avis du secteur culturel lors d’une présentation à la Chambre de concertation des patrimoines culturels.

Réplique de Sabine ROBERTY

Madame la Ministre, je suis ravie de voir que le dossier avance. Je le suis depuis le début et j’imagine que je vous interrogerai une dernière fois lorsqu’il aura totalement abouti.

Crédit photo : Photo de Arantxa Treva provenant de Pexels

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